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deauv76

Changement de destination résidence principale -> secondaire : prêt assuré

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Bonjour,

 

J'ai initialement posé cette question dans la discussion "assurance" mais je ne sais pas si c'est bien l'endroit. Alors...

 

J'avais acheté ma résidence principale à l'aide d'un emprunt.

Consecutivement à un accident je ne peux plus travailler (ITT) et l'assurance emprunteur prend en charge les remboursements de cet emprunt.

Le contrat de prêt stipule que celui-ci est consenti pour l'acquisition de ma résidence principale et qu'en cas de changement d'affectation je devrais rembourser le solde de l'emprunt en une seule fois.

Suite à la conclusion d'un PACS je dois changer de résidence principale, celle objet de l'emprunt devenant secondaire.

Qu'en est-il alors de la prise en charge des remboursements par l'assurance ? est-ce elle qui rembourse le solde en une seule fois ?

La conclusion d'un PACS est-elle une dérogation à l'obligation de remboursement en totalité du solde de l'emprunt lors du nécessaire changement d'affectation de cette résidence ?

 

J'aimerais ne pas devoir poser ces questions à la banque prêteuse ni à l'assurance, au cas où...

 

D'avance mille mercis pour vos réponses éclairées.

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Bonjour,

 

Dès l'instant que vous ne vendez pas ce bien (ou ne faites pas une donation), il n'y a aucun problème : l'assurance va continuer à prendre en charge les remboursements de cet emprunt, que ce soit votre résidence principale ou votre résidence secondaire.

Attention toutefois : relisez bien votre contrat, car de nombreuses assurances limitent leur intervention dans le cadre de la garantie I.T.T. à 36 mensualités, ce qui veut dire qu'après, vous devez à nouveau rembourser vos échéances.

L'assurance ne rembourse le solde en une seule fois qu'en cas de décès ou d'I.A.D. (Invalidité Absolue et Définitive nécessitant l'intervention d'une tierce personne pour tous les actes de la vie courante).

 

Le fait que vous vous pacsiez ne change rien à la situation : le bien reste toujours à votre nom et vous restez seul emprunteur du prêt.

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Merci,

Mais le contrat de prêt que le changement de destination de l'objet du prêt impose le remboursement immédiat de celui-ci.

Il est précisé sur le document que le prêt était consenti pour l'acquisition de ma résidence principale. Le fait qu'elle devienne secondaire est bien un changement de destination ?

Je vais re-vérifier mais je ne crois pas avoir lu de limitation du nombre de mensualités prises en charge par l'assurance. Merci de m'avoir alerté sur ce point.

Modifié par deauv76

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