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Laure044

Comment réagir? l'employeur m'impose une dispense d'activité non rémunérée

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Bonjour à toutes et à tous et d'avance merci du précieux temps que vous prendrez à me lire et éventuellement à m'orienter dans la situation que je traverse actuellement.

 

Employée d'une grande enseigne, je subis depuis plusieurs mois un harcèlement moral de la part de ma responsable hiérarchique directe et de son assistante. Par exemple j'ai des tâches plus pénibles que mes collègues, je ne bénéficie pas des mêmes traitements qu'eux, je fais l'objet d'humiliations constantes devant la clientèle, le personnel et je suis souvent placée dans des conditions où je ne peux pas travailler. Par exemple, on me confie une tâche sans m'avoir expliqué la procédure (ex: faire une recherche dans l'intranet sans m'avoir donné le lien de connexion, les identifiants, etc) et lorsque je fais remarquer que je ne peux pas sans le minimum d'informations, on m'injurie (boulet, "utilisez votre cerveau" etc).

 

Ces attitudes sont constantes depuis plusieurs mois et mon travail est constamment déprécié, alors qu'en terme de performances, je suis objectivement (en me référant aux objectifs et statistiques mis à notre disposition) un bon élément. Mes heures sup ne sont ni rémunérées ni prises en compte, je ne peux même pas les rattraper en rtt et je suis la seule pour laquelle ce fonctionnement est appliqué. J'ai été agressée deux fois par des clients et à chaque fois on m'a reproché de ne pas m'être laissée faire !

 

J'ai tenté à plusieurs reprises de trouver une conciliation, mais rien n'y fait. Hausser le ton ne marche pas non plus et la situation s'aggrave si bien que moralement je n'en peux plus et j'ai été arrêtée déjà deux fois des suites de ce harcèlement, car ma santé se dégrade (stress, crises d'angoisses, déprime, grande fatigue, boule au ventre avant d'aller au boulot, nausées, vertiges, etc).

 

A mon retour après mon deuxième arrêt, ma responsable m'a envoyée promener et contesté mon arrêt qu'elle n'a pas pris. Elle m'a une nouvelle fois humiliée en public et je n'ai pas supporté. En me renseignant, j'ai appris qu'on pouvait faire appel au droit de retrait pour se préserver d'une situation de danger psychologique ou physique.

 

Lorsque j'ai notifié la direction de ma décision et de la situation, celui-ci m'a rétorqué qu'il ne prendrait pas en compte mon droit de retrait et à la place m'imposait une dispense d'activité non-rémunérée le temps pour lui de mener une enquête interne.

 

Je doute de la légalité de sa réaction et aimerais savoir quels sont mes recours et comment réagir pour préserver mes droits?

 

Merci d'avance et désolée pour la longueur du post. J'ai essayée d'être claire et aussi brève que possible, mais je pense que ces informations sont utiles à une bonne compréhension de la situation.

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Bonjour,

Définition du droit de retrait : "Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité."

Votre situation, remontrance de votre supérieur, est bien loin du danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.

Vous ne pouviez pas invoquer ici le droit de retrait.

 

Concernant votre mise à pied, puisque c'est de cela qu'il s'agit, vous devez demander officiellement à l'employeur ce qu'il en est. Ce n'est pas une mise à pied disciplinaire puisque vous n'avez pas été convoquée à un entretien préalable, on peut donc en conclure que c'est une mise à pied conservatoire. Mais exigez un écrit de l'employeur.

Concernant l'absence de paiement, il n'est possible que si cette mise à pied débouche sur un licenciement pour faute grave, dans le cas contraire, l'employeur devra vous payer normalement.

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Merci pour votre réponse détaillée. J'avais cependant cru comprendre que l'altération de ma santé mentale suite au harcèlement (ce ne sont pas de simples remontrances, mais bien de constantes injures, dénigrements et multiples formes de pressions morales) constituait bien un danger pour ma santé, tel que précisé dans l'article que vous mettez en référence.

L'altération de ma santé me semble grave et imminente car le harcèlement persiste actuellement et je suis littéralement au bord de la dépression et il me semble que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité vis à vis de ses employés et qu'un manquement constitue une faute grave de sa part.

Votre réponse apporte cependant un nouvel éclairage sous un angle que je n'avais pas envisagé.

 

Pour la deuxième partie de votre réponse, j'avais posé la question par écrit ne comprenant pas et l'employeur (la direction) m'a informée qu'il ne s'agissait pas d'une mise à pieds ni qu'aucune procédure de licenciement n'était en cours à mon encontre et qu'aucun manquement ne m'était reproché.

 

---------- Message ajouté à 11h56 ---------- Précédent message à 11h51 ----------

 

PS: je précise qu'à aucun moment l'employeur ne m'a invitée à reprendre mon poste. On m'a simplement expliqué par écrit que le temps pour l'employeur de mener une enquête sur le signalement pour harcèlement moral, je serais dispensée d'activité et non rémunérée et que mon droit de retrait n'était pas pris en considération. Mais on m'a bien stipulé qu'il ne s'agissait pas d'une sanction et je ne connais aucun fondement légal à ce type de suspension du contrat de travail. Il me semblait que soit l'employeur devait m'inviter à reprendre mon poste et s'exposer aux conséquences d'une procédure si le harcèlement est établi devant la justice, soit qu'il devait accepter mon droit de retrait ou au pire, lancer une procédure disciplinaire (mise à pieds conservatoire etc) mais rien de tout ça. Je suis perdue.

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L'employeur doit respecter le contrat de travail de bonne foi. Par ce contrat, il s'engage à vous fournir du travail et à vous payer.

Il ne peut donc pas vous obliger à rester chez vous sans vous payer.

La seule explication possible s'il ne considère pas cela comme une mise à pied, c'est qu'il a considéré votre allusion au droit de retrait comme une demande de congé sans solde, demande, donc, qu'il se serait empressé de vous accorder.

Il faut donc que vous lui envoyez une LRAR pour lui préciser qu'en aucun cas vous n'êtes demandeuse d'un congé sans solde, que vous êtes à sa disposition pour reprendre le travail, que c'est lui qui vous demande de ne pas venir et que donc, vous comptez bien être payée normalement sans quoi vous devrez saisir le conseil des Prud'hommes en référé.

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Je prends bonne note de votre conseil et vous en remercie ainsi que du temps que vous m'avez accordé. Je vais procéder ainsi.

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