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Forum juridique de Net-iris

Photographie sans autorisation, porter plainte ?


Akinobutati

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Bonjour,

J'ai besoin d'aide, j'ai 17 ans et récemment un "photographe" (en ayant vu la qualité de ses photos je doute qu'il soit un vrai photographe) m'a engagée comme modèle pour me prendre en photo.

J'étais d'accord pour prendre des photos normales, seulement il m'a obligée à enlever mon haut et a pris des photos de moi seins nus. Je n'ai pas osé refuser et je me sens tellement sale maintenant.

 

De plus il ne m'a fait signer aucune autorisation, ni à moi ni à mes parents.

Je sais que si mes parents l'apprennent ils ne laisseront pas cela passer mais j'ai besoin de renseignements sur ce que je dois faire. Je veux être sûre d'avoir tous les élements en mains avant de leur en parler.

 

Que dois-je faire ? Voir un avocat ou porter plainte ? Dans ce cas-là comment ça se passe ?

 

J'ai cherché un peu la législation, d'après l'art. 9 du code civil je pourrais utiliser mon droit à l'image mais il n'a rien publié, c'est juste sur son ordinateur.

Aussi, j'ai vu que les photos à caractère pornographique était sanctionnées en vertu de l'article 227-23 du Code pénal : « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ».

Site : eduscol.education.fr/internetresponsable/ressources/legamedia/archives/limage-du-mineur.html :

Ces actes sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

Le fait de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines ».

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsqu’un réseau de télécommunications, comme Internet, a été utilisé pour la diffusion de l'image du mineur.

 

 

Mais je ne sais pas si on peut considérer ces photos comme pornographiques, j'ai vu que la photo pouvait être considérée comme pornographique non seulement avec des actes mais aussi des regards.

 

Toute aide, toute proposition d'article pouvant être utilisé est la bienvenue !

J'espère vraiment qu'on pourra m'aider, je vous remercie d'avance pour vos réponses 🙂

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  • Réponses 11
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  • Dernière réponse
Il faut en parler à vos parents et sans tarder, surtout avant que les photos ne soient en ligne.

A votre âge, on est facilement influençable...

 

Je n'ose pas en parler à mes parents, j'ai tellement honte.

Je peux aller à la gendarmerie et expliquer mon problème comme ça ou il faut aller ailleurs ?

 

Sinon je comptais en parler à mon professeur de droit civil lundi (comme j'étudie à la fac de droit), il pourrait me donner quelques conseils je pense mais je ne sais pas trop comment lui expliquer...

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Non, vous êtes [mineur], c'est à vos parents de déposer plainte. Et si vous allez à la gendarmerie, ils préviendront vos parents. Il n'y a pas de quoi avoir honte, vous êtes victime dans cette affaire. N'attendez pas que votre photo se propage sur le net, réagissez avant. Et imaginez que cet individu fasse le coup[a des] plus jeunes....

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si cela nuit à votre intimité (divulgation de photos sans consentement ou autre) , je cite, source legifrance :

 

Article 226-1

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui

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Code pénal - Article 227-23 | Legifrance

je pense qu'on serait plutôt dans ce cas...

 

---------- Message ajouté à 18h09 ---------- Précédent message à 18h09 ----------

 

Je peux porter plainte même s'il n'a pas publié ? Le fait qu'il ait pris et possède des photos dénudées sans autorisation écrite ni de moi ni de mes parents suffit-il à entamer une procédure pénale ?

Au moins, parlez en à vos parents, n'attendez pas qu'il publie des photos.

Oui, sinon, c'est un délit.

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