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Le forum juridique de Juritravail
Donzallaz

Faux et usage de faux

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Bonjour,

 

J'ai une amie qui a falsifié ces notes figurant sur son relevé du Baccalauréat 2001.

Son dossier a été accepté, la rentrée a eu lieu en Sept 2004, elle est actuellement en cours au sein de cet IUT. Mais la secrétaire lui demande l'original car elle pense qu'il y a des "collages" sur la photocopie.

Mon amie n'a pas l'original.

 

Que doit-elle faire?

Les relevés de note du Bac sont-ils archivés?

Va t-elle être renvoyée?

Que risque t-elle pénalement?

 

Par avance merci.

 

 

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Bonjour ;

 

En liminaire, il convient de vous faire noter que ce forum n'a pas bout but de faire dans l'illégalité donc je ne vous donnerais pas de solution juridque qui pourrait aller dans ce sens.

 

Votre amie ne risque pas grand chose pénalement.

 

Par contre, elle risque l'exclussion définitive de l'établissement, outre de ne pas pouvoir se ré-inscrire dans un milieu universitaire pendant au moin 2 ans.

 

 

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Je n'ai pas pour but de trouver pour elle une solution illégale, elle est suffisemment dans l'impasse.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

 

 

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