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Supermamix

travaux réalisés et facturés, non prévus dans devis initial accepté

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Bonjour,

 

Nous avions signé et accepté le devis d'un plombier pour la réalisation d'une salle d'eau dans une maison ancienne, raccordée au tout-à-l'égout, achetée 2 ans 1/2 plus tôt.

Pour ces travaux, nous avons eu recours à un prêt bancaire (argent débloqué sur factures).

 

Au cours des travaux, l'artisan constate le mauvais raccordement des toilettes au tout-à-l'égout (fosse septique toujours présente).

Nous avons fait vider ladite fosse, nous l'avons comblée, et l'artisan s'est chargé du raccordement aux normes, mais sans nous communiquer le coût de ce supplément de travaux.

 

Une fois les travaux terminés (nombreuses malfaçons mais ce n'est pas le sujet), on a reçu une facture correspondant au devis, facture aussitôt envoyée à la banque, et réglée dès réception des fonds.

 

Un peu plus tard, arrive une deuxième facture de 616 €, correspondant au "shuntage" de la fosse septique non prévu dans le devis initial accepté.

Dans un premier temps, on a verbalement accepté (aucun accord écrit) de payer, par petites mensualités, mais le plombier ne nous a jamais communiqué le rib que nous avions verbalement demandé...

Nous nous sommes absentés plusieurs mois (absence prévue de longue date, le plombier le savait) sans avoir reçu ce rib avant notre départ.

 

Aujourd'hui, 5 mois après, on reçoit une relance.

Outre le fait que des frais de soins prothètiques imprévus et urgents ne nous permettent pas de payer ces 616 €, nous avons le souvenir que l'associé du plombier nous avait dit "ça c'est pour nous, il aurait fallu faire un avenant au devis avant de réaliser le supplément imprévu de travaux" ...

 

Conclusion :

- soit on paie quand on pourra .....

- soit on applique strictement la législation qui limite le règlement au montant du devis accepté...

 

Votre avis ?

Quel est l'article du code de la consommation concerné ?

 

Merci et bonne journée !

Modifié par Supermamix

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Bonjour,

 

Vous avez jamais été en désaccord sur les travaux à faire en supplément qui n'étaient donc pas prévu dans ces circonstances je ne vois pas comment on peut éviter de payer.

L'artisan mérite rémunération pour son travail comme tout le monde.

 

Peu importe que vous n'aviez pas de RIB, vous avez bien un chéquier ou alors lui apporter des espèces..... que vous soyez absentés cela n'évite pas qu'il soit payé.

Je ne vois pas ce que vous pouvez faire d'autre que le payer au plus vite.

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Merci d'avoir répondu.

Comment aurions nous pu exprimer notre désaccord éventuel sans connaître le coût du supplément de travaux ?

Il n'y a pas eu d'avenant au devis initial que nous avons accepté et payé.

Je vais rechercher le texte de loi concernant l'obligation d'établir un avenant au devis pour tous travaux non prévus.

Si nous avions eu connaissance de ce coût, nous n'aurions pas laissé faire...

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Invité Jinko
Nous avons fait vider ladite fosse, nous l'avons comblée, et l'artisan s'est chargé du raccordement aux normes, mais sans nous communiquer le coût de ce supplément de travaux.

J'imagine que tout est verbal. L'artisan aura compris que vous accepterez un supplément de prix pour un supplément de travaux et, semble-t-il, c'était bien ainsi que vous l'entendiez puisque vous vous apprêtiez à payer. Le code de la consommation est plutôt en votre faveur : l'artisan doit justifier d'un devis accepté pour toute facture d'un montant au moins égal à 150 €.

Cependant, dans la situation que vous exposez, l'équité commanderait de payer le juste prix de ces travaux nécessaires que vous avez laissé faire et ce dont vous avez, ne serait-ce que verbalement, accepté le principe. La question du RIB me paraît plutôt n'être qu'un prétexte. Il est facile d'expédier un chèque. A vous de décider s'il faut ou non profiter du fait que l'artisan travaille à la bonne franquette.

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Au moment des travaux non prévus, on nous a dit "on mettra juste un coude et 2m de tuyau pvc pour faire le raccordement", aucune indication sur ce coût. Et l'associé avait alors ajouté "ça sera pour nous, c'est pas dans le devis".

On n'a eu connaissance du montant de 616 €, qu'ultérieurement en recevant la facture. On ne s'y attendait pas.

 

Il n'est pas question de "prétexte". C'est parce que nous devions nous s'absenter plusieurs mois, qu'il était plus simple de mettre en place un ordre de virement mensuel et le rib devait nous être communiqué (artisan ok) mais il ne nous a pas été transmis malgré deux relances.

 

Nous ne rentrerons que dans un mois. Il est probable que nous négocierons des modalités de règlement, mais compte tenu des malfaçons, nous ferons quand même remarquer à cet artisan qu'il aurait dû établir un avenant au devis puisque cela coûte plus de 150 € (merci pour cette précision que nous ignorions).

Au moins nous aurions eu le choix de le laisser faire, ou de nous en charger.

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