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Devinus

Autorité parentale partagée et compte bancaires de notre enfant

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Bonsoir,

 

J' ai un fils de quelques mois et je lui ai ouvert un PEL et un livret A à la banque.

 

Ses comptes sont rattachés aux miens car j'ai un virement mensuel de mon compte qui alimente son PEL.

 

Le père et moi n'avons jamais été mariés, n'avons jamais vécu ensemble mais le père a reconnu son fils. Nous avons donc l'autorité parentale conjointe.

 

=> Le père a-t-il le droit de prendre l'argent qui se trouve sur le PEL de notre fils sans m'avertir?

 

=> Vu qu'on a le droit d'avoir qu'un seul livret A par personne, comment puis-je savoir si notre fils en a plusieurs? Peut-être que son père lui en a ouvert un...

 

Merci par avance,

Bonne soirée

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Si son père lui avait ouvert un Livret A avant vous vous le sauriez... La banque vous aurait fait un refus d'ouverture pour cause de détention du produit. Il y a obligation d'interroger Ficoba pour éviter la multi-détention.

 

Dans l'absolu les parents n'ont pas le droit de toucher au capital de l'enfant, les fonds ne leur appartiennent pas (donc ne pas y déposer de l'argent dont on va avoir besoin...) La seule chose que les parents peuvent "récupérer" ce sont les intérêts.

 

Si une banque acceptait le retrait des fonds il pourrait y avoir matière à contester.

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Si son père lui avait ouvert un Livret A avant vous vous le sauriez... La banque vous aurait fait un refus d'ouverture pour cause de détention du produit. Il y a obligation d'interroger Ficoba pour éviter la multi-détention.

 

Dans l'absolu les parents n'ont pas le droit de toucher au capital de l'enfant, les fonds ne leur appartiennent pas (donc ne pas y déposer de l'argent dont on va avoir besoin...) La seule chose que les parents peuvent "récupérer" ce sont les intérêts.

 

Si une banque acceptait le retrait des fonds il pourrait y avoir matière à contester.

ça c'est dans l'absolu car une fois que le mal est fait ( et sans aucun problème dans certaines banques surtout avec internet) difficile de recupérer les sommes

ouvrez plutot un compte à votre nom, compte que vous dediez à votre enfant

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Bonsoir et merci pour vos réponses.

 

Pensez-vous qu'il faille que je clôture le PEL de mon fils? Je ne tiens pas à ce que le père le vide ....

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Ma réponse n'est pas juridique mais je suis passée par là. Donc en toute humilité, je vous fais part de mon expérience.

Si monsieur est représentant légal de l'enfant, il fait ce qu'il veut. Ce que vous pouvez obtenir, selon les relations que vous avez avec votre conseiller, c'est de demander à ce que vous soyez prévenue si l'autre parent effectue une opération. Puis de limiter les dégats...

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