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appel de charges trimestriel

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Bonjour,

je viens de recevoir un appel de charges trimestriel. mais il n'y a aucun détail à part la phrase : appel de fonds 3ème trimestre 2015 et la somme exigée!

est ce que c'est normal recevoir un appel sans détail. sinon merci de me dire ils sont quoi les détails obligatoires sur l'appel de fonds.

 

Merci beaucoup par avance

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Les détails sont dans le PV de l'assemblée générale. Il suffit alors d'appliquer vos tantièmes pour retomber sur les provisions appelées...

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Les provisions se calculent à partir de l'annexe 3, envoyée non pas dans le PV mais avec la convocation, et bien que l'usage consiste à détailler le calcul par clé (catégorie de charges) voir par lot, la loi ne l'impose pas et le montant seul correspond aux préconisations du décret :

 

Article 35-2

Pour l'exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible.

Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la décision d'assemblée générale, un avis indiquant le montant de la somme exigible et l'objet de la dépense.

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Les provisions se calculent à partir de l'annexe 3,

 

L'annexe 3 est une proposition de budget, que l'AG peut modifier, même si souvent elle ne le fait pas. Il faut donc vérifier sur le PV ce que l'AG a décidé in fine.

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