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Absalom

problème d'offre de prix, relation agence immobilière/aquéreur

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Bonsoir à tous !

 

Ma mère cherche à acheter une maison depuis quelques temps, en passant par le P.à.P, agences, organismes publics... l'organisme publique dans notre ville propose des locations à loyers modérés, mais aussi des biens à vendre. Le directeur étant un bon ami à elle, lui a proposé de visiter une maison, seulement, ils ont mit aussi l'annonce dans une agence immobilière, et cette dernière nous a appeler pour la visiter. Ma mère a tout de suite fait le rapprochement et a compris que c'était la maison qu'elle devait visiter avec son ami de l'organisme public. Bref, l'agent immo a fait une première offre de prix à 72 000 (hors frais d'agence) qui a été refusée au près de l'organisme. Du coup on laisse tomber... mais quelques temps après notre ami nous appelle en disant que le prix de la maison à été baissé, ma mère fait donc une offre de prix mais cette fois ci en ne passant pas par l'agence et en proposant 78000 euros ! (ce qui devrait normalement être accepté) . Ce qui nous dérange ici ma mère et moi, est donc un problème d'ordre éthique, puisque du coup, on se demande si l'agence immobilière pourrait se retourner contre nous, comme nous ne sommes pas passés par elle pour la 2ème offre, mais que nous négocions directement avec l'organisme public.

Y'a-t-il une loi à ce propos ou y'a-t-il déjà un cas de jurisprudence ? (si on appelle ça comme ca)

 

voilà l'histoire ! Merci d'avance et n'hésitez pas à me demander si il y a des éléments que vous ne comprenez pas. ;)

Modifié par Absalom

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si votre mère est passée par l'agence pour visiter le bien, elle devra payer les honoraires - pourquoi avoir accepté que l'agence s'en mêle dès le debut alors qu'elle connaissait le directeur ?

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Justement non on les payera pas parce que pour la deuxieme offre nous ne sommes pas passé par l'agence. En tout cas c'est ce que notre ami nous a dit...

On se s'est pas posé de questions justement car ce n'est qu'au moment de la visite qu'on a compris que c'etait cette maison (par rapport aux critères etc) et meme si on avait compris avant, je pense qu'on aurait pas pu lui dire "on peut pas visiter cette maison avec vous puisqu'on va la visiter directement avec l'organisme public qui la propose". La question qui se pose c'est : est-ce qu'ils peuvent légalement nous poursuivre en justice pour ça.

Apres, si c'est le cas on va laisser tomber pour cette maison, pas besoin de perdre de temps et d'argent dans un procès...

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Bonsoir,

 

Dès que vous avez compris que la maison proposée par l'agence était celle que vous aviez visité, il fallait stopper et refuser la visite avec l'agence ; maintenant que vous avez visité par son intermédiaire, vous ne pouvez plus traiter en direct ou si vous le faites, vous devrez en plus payer la commission de l'agence.

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nous ne l'avions pas encore visité avec l'agence, on devait la visiter quelques jours après avec notre ami, mais nous avons compris qu'il s'agissait de la même maison au moment même de la visite (passé le seuil de la porte) !

 

 

merci pour vos réponses

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Ce n'est pas clair : avec qui avez vous passé le seuil de la porte (l'agence ou votre ami?) ?

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Avec l'agence.

Oui je me rends compte que c'est pas évident à expliquer à l'écrit...

 

---------- Message ajouté à 10h21 ---------- Précédent message à 10h17 ----------

 

La première offre de prix proposée de l'agence à l'organisme publique a été refusée mais quelques semaines après notre ami nous a recontacté, mais cette fois en s'adressant directement à nous et nous avons fait une 2eme offre sans passer par l'agence. Et notre ami nous a bien précisé que de ce fait, nous ne payerons pas de frais d'agence... Peut-être se trompe-t-il...

 

---------- Message ajouté à 10h26 ---------- Précédent message à 10h21 ----------

 

Il nous a également précisé que l'agence "n'a pas l'exclusivité de la vente". Autrement dit l'organisme publique peut vendre ce bien directement au particulier même si il a mis une annonce dans une agence privée. Mais c'est vrai que comme nous l'avons visitée une première fois avec l'agence ça complique les choses.

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Je confirme ma précédente réponse : l'organisme a le droit de vendre en direct, mais pas à une personne qui a déjà visité de bien par l'intermédiaire de l'agence ; s'il le fait, l'agence pourrait exiger le paiement de sa commission.

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D'accord... Mais y'a-t-il un texte de loi en vigueur à ce sujet ? C'est un cas précis alors j'ai du mal à trouver les textes.

 

Merci de votre reponse

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Bonjour,

Pas de texte de loi précisément, mais le droit des mandats. Si un propriétaire signe un mandat avec une agence, il doit le respecter. Or, le mandat comporte toujours une clause stipulant que le vendeur ne peut pas traiter en direct avec un acheteur présenté par l'agence, ceci durant la validité du mandat et encore un certain temps après (généralement un an).

L'inconnu ici, c'est que le vendeur étant un organisme public, je ne sais pas quel type de mandat il peut avoir conclu avec l'agence, je ne connais que les mandats de particuliers...

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Ah ca s'eclaircit un peu plus...

Oui comme je disais plus haut, notre ami de l'organisme nous a bien dit que l'agence n'avait pas l'exclusivité de la vente donc techniquement ca doit être stipulé dans le mandat qu'ils ont conclu... Enfin nous verrons bien par la suite, je passerai d'ici la pour vous dire ce qu'il en est, ça pourra peut etre aider d'autres personnes qui seront face à ce genre de situation.

 

Merci à tous pour vos reponses qui m'ont bien aidée. ;)

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