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pototep

Accès parking privé d'entreprise restreint à certaines marques de véhicule

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Une entreprise privée a-t-elle le droit de restreindre l'acces à son parking pour le seul motif que la marque du véhicule en question n'est pas autorisée ?

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Bonjour,

 

dans l'attente de vous lire sur les précisions demandées par Loulou et Ozymandias, je souhaiterai également savoir sur le fondement de quel texte (règlement intérieur ?) l'employeur restreint l'accès, et quels sont les sanctions prévues en cas de manquement ?

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Si ça se trouve, aucun rapport avec tout ça totof, et on apprendra que la société est un concessionnaire automobile qui refuse que ses salariés stationnent leurs véhicule particulier dans le parc d'exposition des véhicules neufs :p

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