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magaly

Probleme de séparatiohn de lots

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Bonjour

 

et Merci aux personnes qui voudront me répondre'

 

Mes voisins ont décidé de separer leur terrain pour le revendre (en constructible)

Nous sommes trois coproriétaires et nous avons un chemin a commun qui a un numéro de lot afin de pouvoir acceder a nos maisons respectives

Mon voisin a decider de casser une partie de son mur qui donnera donc une quatrieme entrée sur ce chemin privé afin que la personne qui fera contruire puisse ainsi accéder à sa maison

Il me semblait que quand il n'y a pas de droit de passage, cette quatrieme personne n'a pas le droit d'emprunter un chemin privé, donc ne lui appartenant pas pour entrer chez elle

Peut on me le confirmer ?

D'autre part, sur notre cahier des charges il est stipuler qu'on ne eut pas séparer les lots, je me croyais donc à l'abri surtout que si ce projet se faisait le chemin d'accès serait à ras ma propriété. De plus elle surplomberait carrément ma maison, ce qui va la rendre invendable.

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a qui appartient ce chemin ?

vos voisins "vendeurs" en font ils partie ?

Font ils egalement partie de votre lotissement ?

car si tel est le cas, ils ne peuvent pas proceder a la separation de leur lot

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Voulez-vous dire séparer les lots, ou diviser les lots ? Quel est le mot utilisé dans votre "cahier des charges" ?

Votre voisin me semble vouloir diviser son lot, pas le séparer du vôtre ?

Je ne suis pas sûr à 100% de ce que vous voulez dire.

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je comprends que le voisin veut diviser SON terrain pour en vendre une partie, ce qu'interdit le cahier des charges de lotissement

donc, le voisin est dans l'illegalité

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Mon voisin se defait d'a peu pres la moitié de son terrain pour le vendre, ce qui va donc créer un lot de plus sous prétexte d'indivision, mot que je ne saisis pas trop puisque cela semble lui permettre de faire ce que bon lui semble

Nous etions auparavant en lotissement ce qui permettait dêtre mieux encadré

Modifié par magaly
rajout de caractéres

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