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Comment déclarer une cuisine d'été en T2 dans le rez-de-jardin ?

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Bonjour,

 

Nous venons d'acheter notre maison il y a 2 mois avec une partie cave et rez-de-jardin (le rez-de-jardin donnant sur une grande cour d'un côté et d'un autre côté sur l'ancienne sortie garage) et les anciens propriétaires ont déclarés à la mairie que le rez-de-jardin c'est une cuisine d'été (ancien garage rénové).

 

Or ils ont transformé cette cuisine d'été en T2 avec une chambre, un grand salon / cuisine avec cheminée et un coin douche / toilette / lavabo.

 

Le rez-de-jardin est séparé de la partie cave par une porte blindée.

 

Nous souhaitons donc louer le T2 qui est donc presque "autonome"

 

Quelles sont les démarches administratives à faire afin de légaliser cette lcoation ? Est-ce qu'on devra payer les impots sur les loyers encaissés ?

 

D'avance merci pour votre aide précieuse.

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Est-ce qu'on devra payer les impots sur les loyers encaissés ?

A partir du moment où quelqu'un tire un revenu d'un bien immobilier (que ce soit Avec cuisine amenagée sur jardin ou non), il y a TOUJOURS des impots a payer ;)

Si vous louez en meublé, il faudra declarer vos revenus en BIC, LMNP.

si vous louez non meublé, il faudra declarer vos revenus fonciers (en plus de ceux de votre emploi).

et payer la taxe fonciere chaque année.

 

Quelles sont les démarches administratives à faire afin de légaliser cette lcoation ?

il faut vous pencher sur le type de contrat que vous voulez faire et surtout, surtout, vous informer sur les droits et devoirs de chaque partie ! c'est le plus important.

ensuite bien verifier les documents que vous demanderez aux candidats locataires (TRES important). et demander une caution (personne garante des impayés) ou prendre une assurance loyers impayés.

 

sinon il faut faire une declaration a la mairie pour remettre en ordre la declaration de votre batiment. les vendeurs auraient dû le faire avant de vendre (puisque cela ne corespond pas a la realité). Attention la TH et la TF vont surement changer ...

 

http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/320652-contrats-de-location-valides-a-partir-1er.html

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Bonjour

Vous parlez de cave et de RDJ :

Ce logement respecte t-il bien les normes d'habitabilité pour être loué et le Règlement Sanitaire départemental , hauteur de plafond suffisante (au moins 2m20) et luminosité et ouvertures suffisante côté R D J ?

 

CF Article 27-1 interdiction d'habiter dans les caves et sus sols

Modifié par Marieke

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