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ampedocle

Refus du notaire de mentionner tous les héritiers sur un Acte de Notoriété

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Bonjour,à la suite de la vente d'un terrain appartenant à mon père,tunisien,décédé en 54 en France lors d'un séjour médical,( mais résidant officiellement en Tunisie),un contrat de vente a été fait il y a quelques mois par l'avocat tunisien que nous avons choisi.Celui-ci a fait signer,par courrier, à tous les héritiers vivants,cad nous-mêmes,3 frères enfants du défunt(ma mére est décédée),ce contrat ,et aussi la fille de ma sœur , française également, et ayant-droit directe de ma sœur qui est aussi décédée en 2008.Mon frère ainé,français aussi, qui était aussi héritier direct, est également décédé en 92,célibataire et sans enfant,ni déclaration testamentaire.Il se trouve que nous sommes tous français et que nous voulons transférer les fonds de cette vente en France,ce qui est autorisé par la Loi Tunisienne,mais au moment du décés de mon pére,une déclaration successorale a été enregistrée en Tunisie,pour ce terrain ,selon la Loi Mosaique,mon père étant israelite,cad que seuls au regard de la Loi Tunisienne,les enfants males sont héritiers,mais ma nièce avait néanmoins, surla demande de l'avocat à Tunis,signé aussi,par courrier, ce contrat de vente, et la Conservation Foncière de Tunis refuse donc ce transfert à cause de cette signature de ma nièce.Pour contourner ce problème,l'avocat nous a demandé d'établir un Acte de Notoriété de mon frère ainé décédé,indiquant comme héritiers directs autant ses 3 frères vivants,que la fille de sa sœur,cad ma nièce,ce qui est tout à fait légal.On a donc obtenu de la notaire cet Acte de Notoriété de mon frère ainé, mais elle refuse obstinément de mentionner le nom de ma nièce comme héritiére de ma sœur décédée ,alors qu'elle a tous les documents justificatifs en sa possession(actes de décès de ma sœur et de son mari,certficat d"hérédité de ma nièce),er ce depuis plusieurs semaines,et meme d'établir un acte de dévoultion successorale de mon frère ainé.Elle nous rétorque que la seule manière de s'en sortir est d'établir un nouvel Acte de Notoriété de ma sœur Myriam.Mais ce qui est aberrant, c'est qu'elle refuse, malgré notre demande insistante par téléphone,mails et courriers,de nous donner,ni de nousrépodre au téléphone,c'es toujours sa secrétaite car elle est "absente".., les motifs exacts qui l'empêchent d'inscrire ma nièce sur l'Acte de Notoriété de mon frère,c'est quand meme son devoir d'information de nous répondre.,d'autant qu'elle a déjà encaissé près de 400 E pour rédiger l'Acte de Notoriété de mon père et de mon frère ainéJ'ai téléphonè à un organisme public d'information notariale qui m'a dit que c'était complètement illégal de sa part de ne pas l'inscrire.Comment sortir de ce marasme?Merci beaucoup.

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bjr,

nous sommes un site de conseils juridiques de droit français et comme votre litige intéressant le droit tunisien, nous pouvons répondre à votre question à moins qu'un spécialiste de ce droit tunisien passe sur le site.

cdt

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Merci pour votre réponse mais il ne s'agit pas de droit tunisien,il s'agit simplement d'un acte de notoriété français,établi par un notaire en France,pour mon frère ainé français,décédé en France,et dans lequel la notaire refuse d'inscrire ,à coté de sa mère (et sœur de mon frère) décédée,le nom de sa fille ,ayant-droit,vivante,de la succession de son oncle.

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