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bonjour,

je viens d'etre prévenu par ma banque qu'un avis de tiers détenteur leur avait été adressé ...quels sont les recours disponibles pour annuler cet avis sachant qu'il ne m'a jamais été notifié avant

Merci par avance pour vos reponses ....

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Bonjour,

Précisément, pour le Trésor public, l'intérêt de l'avis à tiers détenteur (ATD), c'est l'effet de surprise : quand l'intéressé est prévenu, la banque l'a déjà reçu, et si des fonds sont disponibles sur le compte, ils sont déjà saisis.

Si vous avez un motif valable pour contester l'ATD (motif de forme, l'ATD ayant été délivré en francs, par exemple, ou des mentions obligatoires ne figurent pas : taux de l'intérêt de retard omis... ; motif de fond : les sommes n'étaient pas dues, etc...), la première chose à faire, c'est de réclamer par lettre recommandée AR au Trésorier-Payeur Général du département, avec copie à la perception, pour faire opposition à l'ATD ; si le TPG ne donne pas satisfaction il faudra passé 2 mois, et avant le délai de 4 mois, saisir le juge d'exécution en cas de problème de forme (mentions manquantes ou erronées, francs au lieu d'euros, etc...), et le tribunal administratif en cas de problème sur le fond (dette non exigible, prescription, etc...) pour, dans les deux cas, faire annuler l'ATD.

Cordialement.

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Le délai pour s'opposer à l'ATD est de deux mois à compter de la notification. C'est dans ce délai que la juridiction concernée doit être saisie.

 

Quant à un courrier au TPG, il ne servira à rien, seul le comptable public (à priori le trésorier) qui l'a signé (lui-même ou un des ses agents agissant sur délégation) peut en faire la mainlevée si la dette est inexistante (payée ou prescrit par exemple) ou si vous convenez de modalités de règlement.

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