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angel59660

renseignements divers sur successions ...etc pour enfants mineurs

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bjr

 

je suis une maman de deux enfants de 14 et 12 ans et leur papa est deceder en octobre l année derniere.et je ne comprend rien a la procédure ..etc et je voudrais que l on m aide a y voir clair svp.

 

diverses info qui pourrais vous servir :

* finance du papa : les dettes peuvent être épurés avec l argent du compte et la vente de sa voiture restera qu une petite somme d argent a diviser

* son employeur doit verser un capital décès (je ne connais pas le montant)

* j ai déposer une demande au TGI tutelles pour mineure pour gérer légalement les finances de mes enfants (en attente d une convocation)

* une assurance verse une rente d éducation trimestrielle pour mes enfants.

* mes enfants on des comptes épargne avec de l argent que je leur ai ouvert il y a plusieurs années (seule vu que leur père et moi étions divorcer depuis 11ans)

 

donc j ai plusieurs questions :

 

* es ce que la rente d éducation trimestrielle entre dans le cadre de la tutelle par le juge ou puis je gérer ces sommes moi même sans demander d accord au juge des tutelles?

* es ce que les compte épargne que j ai ouvert pour mes enfants indépendamment du papa vont être bloquer aussi?

* le juge va t il compter dans le patrimoine de mes enfants l argent que j ai verser seule?

* a partir de quand les compte seront bloquer ? décision du juge? date du décès du parent ?

* combien y a t il de convocation au TGI pour se genre d affaire?

* ....etc et tout autre renseignements que vous jugerez important.

 

merci par avance

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Je vais tenter de vous répondre par expérience puisque je suis dans le même cas : 1/je n'ai jamais été convoquée au TGI par le juge des tutelles, qui se contente d'envoyer des courriers. 2/ Les livrets A de mes enfants que je leur ai ouverts et que j'ai remplis moi même sont malheureusement bloqués jusqu'à leur majorité.C'était mon apport pour acheter une maison, ce n'est pas pratique, mais je ne peux m'en prendre qu'à moi-même : je mettais l'argent sur leurs livrets pour qu'ils aient de quoi voir venir au cas où JE mourrais. 3/ Le juge des tutelles m'a permis d'utiliser la rente éducation, qui est prévue justement pour ce cas de figure, en contrepartie il m'est interdit de prélever de l'argent sur leurs comptes. 4/L'argent est bloqué à partir de la date du décès et toutes les sommes versées en rapport avec le décès (succession, capital décès) doit aller sur leurs comptes bloqués. 5/ C'est au juge des tutelles et non à vous d'accepter ou de refuser la succession pour le compte de vos enfants.

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ok merci mais si je me trompe pas la notaire qui a fait l acte de notorieté m a dit que la rente d education n entre pas en compte avec le juge des tutelles? car j ai deja recu une certaines sommes.une partie que j ai mis sur le compte des enfants et une autre pour moi pour compenser la perte financiere . vais je devoir rembourser?

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bjr,

 

Vous mélangez le partage de la succession et les dispositions sociales pour aider les orphelins.

Vous êtes divorcée. C'est très rare, mais il est possible que dans la convention du divorce , une donation entre époux ai été maintenue ( pour diminuer votre PA ) Dans ce cas, vous seriez cohéritière, ce qui vous interdirait de jouer le rôle de tutrice dans la succession. Mais je ne pense pas que vous soyez dans ce cas.

 

Pour la succession , vous êtes soumise à un accord préalable du juge des tutelles. Cela comprend tout transfert du patrimoine du papa

Pour le traitement social, rente , assurance vie , vous êtes autorité parentale sans contrôle du juge. Vous disposez de l'argent pour vivre toutes les trois ...

Modifié par k1983

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Attention : dans mon cas l'assurance décès éducation(pourtant bien définie ainsi par l'assureur) a du être versée sur les comptes des enfants. Et le juge des tutelles a bien du m'AUTORISER à percevoir directement les rentes éducation d'orphelin. Donc, il vaut mieux ne rien faire en attendant la décision du juge des tutelles.

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Pour les Livrets A au nom de vos enfants, de toute manière une fois l'argent dessus il ne vous appartient plus, seuls les intérêts peuvent être récupérés.

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