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Le forum juridique de Juritravail

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Bonjour,

 

Je voudrais avoir quelques renseignements : Si une personne enfreint une loi française (Article 226-4-1 du code pénal) sur un site dont les serveurs se trouvent aux U.S.A (c'est un forum ou se retrouvent plusieurs communauté, l'infraction à été comise sur le forum francophone) et que cette personne n'est pas française (mais Espagnole), cette personne peut-être réprimandé ou pas ?

 

Merci d'avance pour votre aide.

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le fait ayant eu lieu sur internet, donc accessible en France, alors oui.

si la personne dont l'identité est usurpée, est française, alors 2 fois oui.

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