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Separee de corps, je souhaite transmettre mes biens a mes enfants et donc desheriter mon epoux

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(bonjour)

 

Séparée de corps, je souhaite que mes biens aillent directement à mes 2 enfants. Pour cela je dois faire un testament qui déshérite mon époux. Testament olographe ou authentique ? Quelle différence, à part le coût ? Est-ce que l'époux peut le contester à mon décès ?

Quels conseils me donneriez-vous ?

 

(merci d'avance)

Modifié par Modérateur 06

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Bonjour

 

Quelque soit la disposition à prendre, le code civil organise des donations et autres successions. Pour faire simple, et selon les droits de chacun, réservataire ou non, vous ne pouvez disposer librement que de la quotité disponible, la réserve héréditaire ne pouvant être utiliser sans spolier les héritiers. Dans votre cas il faut connaitre les biens propres et les biens communs, le régime de mariage, savoir si'il pourrait y avoir récompense à la communauté ou pas, le nombre d'héritiers réservataires ( 2 ici apparemment) etc....

 

Vous devrez également savoir si vous optez pour des donations si vous vous réservez l'usufruit de bien ou pas, si il est utile de consentir une donation partage, etc...

 

Bref tout ce qui ne revient pas, de droit, à votre mari peut être donné ou légué à vos 2 enfants par donation ou par testament.

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bjr,

en présence d'enfants communs, le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire.

par testament olographe un époux peut être privé de la quotité disponible de la succession de époux défunt.

par testament authentique (par acte public) le conjoint survivant peut également être privé de son droit d'usage et d'habitation sur le logement familial.

cdt

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J'ai compris, un peu vite, que c'était les enfants de Madame.....

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Merci pour les réponses.... mais du coup, que dois-je retenir ? Je suis séparée de corps et de biens. Je ne souhaite pas que mon époux - qui vit sa vie avec une autre femme, donc dans un autre domicile - puisse hériter de mes biens (ma maison et le mobilier) en même temps que mes enfants. Puis-je le déshériter ? Par quel testament ? Olographe ou authentique ?

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Bonjour.

 

Vous parlez de VOS enfants. Mais sont-ils aussi ceux de votre mari ? car de votre réponse dépendent beaucoup de choses....

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Bjr,

 

Pour le droit viager au logement si votre époux occupe un logement qui vous appartient, il faut s'y opposer par testament authentique ( article 764 et 971 )

Pour le reste vous pouvez exhéréder votre époux de tous les droits légaux ( et non pas de la quotité disponible ) par testament olographe. Pensez également à annuler tous testaments ou donations entre époux antérieurs pour l'exhéréder de la quotité disponible restante ( sauf donation simple déjà faite )

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Une question supplémentaire directement en lien avec le sujet : en présence d'enfants communs et d'enfant du seul époux souhaitant deshériter son conjoint, le principe est également valable? (= un testament olographe)

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Bjr,

 

Une question supplémentaire directement en lien avec le sujet : en présence d'enfants communs et d'enfant du seul époux souhaitant deshériter son conjoint, le principe est également valable? (= un testament olographe)

 

dans tous les articles qui traitent du droit du conjoint survivant, seul l'article 764 impose la forme de testament authentique ( fait référence à l'article 971 )

 

d'ailleurs un autre article explique que si le conjoint a disposé de la totalité de ses biens, les droits légaux du conjoint sont réduit à zéro, même en cas de donations rapportables à la succession

Article 758-5 Le conjoint ne pourra exercer son droit que sur les biens dont le prédécédé n'aura disposé ni par acte entre vifs, ni par acte testamentaire, et sans préjudicier aux droits de réserve ni aux droits de retour.

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