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saturnin76

jonctions d'instances au TGI civil

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Bonjour,

 

Je souhaiterais un éclairage sur la jonction d'instance.

 

Je vais avoir deux affaires au TGI civil dans lesquelles je suis le demandeur.

Je pense que mon adversaire va demander une jonction des deux instances.

Est-il possible de renvoyer des conclusions pour s'y opposer et pour argumenter contre?

Dans le cas où le juge ordonne la jonction, est-il possible de contester la décision?

 

Merci d'avance pour votre aide.

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La jonction d'instance est une mesure prise par le juge s'il estime qu'elle est dans l'intérêt d'une bonne justice, et n'est susceptible d'aucun recours.

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merci beaucoup,

 

Mais les parties influent-elles sur la décision du juge?

Dans un gros tribunal par exemple, le juge ne va pas s’apercevoir qu'il y a deux instances avec les mêmes parties.

C'est donc après avoir été sollicité par l'une des deux parties que le juge va ordonner la jonction si j'ai bien compris.

Mais l'autre partie peut-elle essayer d'influer sur la décision?

 

merci d'avance.

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Une partie n'influence pas le juge, mais si elle fait une demande de jonction d'instance, et qu'il s'agit d'une décision de bonne administration de la justice (un procès au lieu de deux), le juge y fera droit.

On ne parle pas d'influencer, mais simplement de faire une demande.

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