Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Ida

expertise psychiatrique

Messages recommandés

Toujours notre ancien propriétaire qui nous harcèle depuis 49 mois, qui a perdu au Tribunal et qui invente de nouveau en déposant une plainte contre nous pour usage de faux et faux en écriture. Dites-moi comment décider la justice à lui faire faire une expertise psychiatrique. Jupon

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Bonjour, L'expertise psychiatrique est demandée par le juge des tutelles quand il est saisi par toute personne suite à des procédures abusives, d'une demande de placement en curatelle de l'auteur de ces procédures abusives, avec interdiction d'introduire des actions en justice sans autorisation du curateur. Mais il faut qu'il y ait eu 3 ou 4 procédures abusives. Pour l'instant, vous n'êtes qu'à la 2e procédure... Ensuite, il vaudrait mieux que la demande vienne d'une autre personne que vous, son adversaire... Cordialement.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité