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Touchee75

le cas particulier de l'assurance habitation FACULTATIVE pour les logements meublés

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bonjour,

 

en parlant avec un ami agent immobilier depuis peu, il m'a averti d'une chose sur ma situation personnelle particulière, je ne sais pas si c'est vrai.

 

voilà je loue un logement meublé en bail saisonnier renouvelable chaque année.

ma propriétaire m'impose (oralement) de souscrire une assurance habitation sans quoi elle n'accorde pas la locatio/renouvellement.

 

le point particulier est qu'elle n'est apparemment pas obligatoire pour les logements meublés et saisonnier ce qui est mon cas.

est-ce que quelqu'un peut le confirmer voire me donner le texte officielle qui dit cela ?

 

aussi, comme depuis toujours elle me l'a imposée et qu'elle n'en avait pas le droit, il parrait qu'elle doit du coup me la rembourser chaque mois en la déduisant du loyer, est-ce vrai ?

 

ça m'arrangerait car ça me ferait faire des économies d'avoir juste une assurance responsabilité civile plutôt qu'une assurance habitation alors que je ne suis logé que chez l'habitant.

 

merci de votre aide (pour ce cas particulier par courant je pense)

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déjà du saisonnier annuel ça n'existe pas, vous avez un bail meublé point à la ligne.

 

Vous seriez bien bête de ne pas prendre d'assurance habitation, c'est un énorme risque financier de ne pas en prendre, on ne fait pas d'économie sur ce genre de chose.

 

Pourquoi dites vous "logé chez l'habitant" ?

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Bonjour

 

Avec la loi ALUR, l’assurance habitation (les risques locatifs) devient obligatoire pour tous les locataires,, y compris en meublé.S’ils ne respectent pas cette obligation et donc si après mise en demeure, ils ne sont pas en mesure de fournir d’attestation d’assurance au bailleur qui en fait la demande, ce dernier sera en droit de souscrire une assurance à leur place, pour leur compte donc et à leurs frais. Pour récupérer ses fonds, le bailleur pourra répercuter le montant de la prime sur le montant du loyer, pendant un an.

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Pour précision, un bail meublé pouvait tout à fait inclure une obligation de souscription d'assurance pour le locataire avant la loi ALUR.

 

La seule exception qui subsiste concerne la location saisonnière mais, comme mentionné par Yeuse, cela n'est pas votre cas.

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Bonjour

Vous aviez eu des réponses sur votre bail "saisonnier" qui ne l'est pas, là :

http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/316505-renouvellement-requalification-bail-saisonnier-bail-normal.html

Et oui même en meublé une assurance peut être exigée !

 

En relisant :

Par contre vous avez une chambre meublée mais pas vraiment chez l'habitant non plus si ?

Votre propriétaire loge là ?

Il faudrait savoir le statut exact de ces chambres car cela ressemble en effet à un hôtel reconverti voir avec le Centre des Impôts (régime hôtelier ou pas )

Vous ne recevez pas de TH au fait ?

Vous avez la possibilité d'avoir le petit déjeuner et le ménage fourni ou pas ?

Modifié par Marieke

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