Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
vanillechocolat

maison de mon voisin construite en limite : ou se trouve sa limite car la facade présente un décroch

Messages recommandés

bonjour

la maison de mon voisin est "théoriquement" construite en limite de nos 2 propriétés mais je me pose une question :

cette maison présente sur la facade de mon coté un décroché de 5 cms

comme le terrain est en pente, la partie du haut est en retrait

donc logiquement ou se trouve la limite de cette maison ?

le mur ne devrait il pas etre droit ?

de plus je me suis rendu compte sur le plan de bornage que la maison était construite à 12 cms de la limite, et non pas sur la limite : que disent les tribunaux et que risque t'il ?

merci à tous de vos reponses

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bjr,

 

je ne comprend pas; Vous dites que le terrain est en pente soit. Mais le mur lui est droit tout de même ?

Si le mur est en retrait,il est possible néanmoins que les fondations soient en limite.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

en fait au vu de la loi, est ce les fondations de la maison qui sont prises en compte pour le respect de LA LIMITE

quand on regarde la maison de chez moi on voit le bas de la maison en limite et "le 2e etage" en retrait : c'est comme si il y avait 2 cubes dont celui en étage qui était décalé vers l'arrière

donc je me disais : est ce que le bas de la maison aurait du etre comblé pour que du toit jusque en bas tout soit d'aplomb

merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Il semble donc que vos terrains sont bornés. Doit on comprendre que la maison a été construite 12 cm en retrait, sur le terrain du voisin ? et que le 2ème niveau se trouverait donc en retrait de 17 cm ? Sur ce côté, y-a-t-il un débord de toit ?

S'agit-il d'une maison neuve ou d'une maison ancienne ?

 

que disent les tribunaux et que risque t'il ?

Pourquoi ? Cela vous cause-t-il un préjudice et avez vous l'intention de l'attaquer en justice ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
en fait au vu de la loi, est ce les fondations de la maison qui sont prises en compte pour le respect de LA LIMITE

Oui tout comme le serait l'aplomb d'un débord de toit

Vous parliez de bornage judiciaire là :

http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/214446-division-parcellaire-document-arpentage-imprime-6462-6463-a.html

Où en êtes vous ?

Modifié par Marieke

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

la maison en partie du bas (au sol) est en retrait

et à mi hauteur de la facade jusque au toit il y a une avancé de 5 cms : je me suis trompé dans l'explication

donc je me disais : soit le bas est en limite et pas le haut

ou alors le haut est en limite et donc le bas ne respecte pas la limite

je me fais mal comprendre désolé

merci à tous

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

 

Le débord du toit fait partie intégrante de la limite de propriété. Si il y a un décalage au niveau du ''bas'' c'est qu'effectivement ils ont tenu compte de cette limite.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il serait tout de même plus simple d'expliquer la nature exacte du conflit que vous avez avec ce voisin. D'après votre autre post, il semble que cette maison était déjà construite lorsque vous avez acheté votre terrain : que contestez-vous exactement ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité