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Bonjour à tous,

J’ai loué un appartement (à un particulier) dans une station de ski entre le 21 et 28 février 2015. Le contrat de location conjointement signé indique : « Une caution de quatre cents euros (400€) est demandée à titre de garantie. Une autre de 50€ est demandée pour le ménage. »

Je constate, avec retard je l’avoue, que le chèque de 50€ a été encaissé peu de temps après son envoi, par le propriétaire, avant le début de la location.

Aucun état des lieux n’a été effectué, ni à l’entrée, ni à la sortie, le gardien nous a remis les clés sans le solliciter à l’arrivée et les clés ont été déposées dans sa boite aux lettres au départ, comme convenu.

Nous avons bien sur effectué le ménage complet avant notre départ et lieux ont été laissés dans le même état qu’à l’arrivée.

Les 50€ pourraient t’ils être une prestation imposée et « déguisée » sous le nom de caution ? J’aimerais avoir un avis éclairé avant d’entamer une quelconque procédure.

Merci d’avance pour votre aide.

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Juridiquement, pour être exact, c'est improprement qu'on parle de caution. Une caution, c'est une personne qui se porte garante de la dette d'un autre. Sous ce terme, c'est en fait un dépôt de garantie qui est désigné.

Maintenant, c'est très mal rédigé, mais la phrase telle que vous la citez, signifie que les 50 Euros sont un dépôt de garantie concernant le ménage (... une caution... une autyre pour le ménage...). Donc, si c'est un dépôt de garantie, cela signifie une somme destinée à couvrir le bailleur au cas où vous ne feriez pas le ménage à la fin. Dès lors qu'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, vous êtes censé avoir rendu en bon état. Et le dépôt de garantie pour le ménage doit vous être restitué.

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Merci capoella pour ces renseignements.

J’ai tenté de contacter le propriétaire mais il semble vouloir se réfugier dans le mutisme. Je vais chercher sur le site des informations pour savoir quelle conduite adopter maintenant.

Bonne fin de semaine

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il faut le mettre en demeure par LRAR de vous rembourser les montants de ..... avant le ....... sinon ensuite, il faut lancer une procedure aupres du juge de proximité du lieu du logement. en precisant que aucun EDL de sortie contradictoire n'a ete fait et que vous etes donc réputé avoir rendu les lieux en bon Etat.

Attention a bien relire le contrat : il est parfois mentionné que le nettoyage est dû en fin de sejour. et lá le cheque des 50 euros sert á payer la prestation (que vous fassiez le menage ou non).

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Merci pour ces précieuses informations,

Il n’y a sur le contrat aucune précision concernant le ménage. Uniquement l’intitulé suivant :

Une caution de quatre cents euros (400€) est demandée à titre de garantie. Une autre de 50€ est demandée pour le ménage.

Bonne journée

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