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madison31

Depot plainte pour vice caché vente vehicule de particulier a particulier

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Bonjour,voila il y a maintenant 2-3semaines environs que nous avons vendu un véhicule.

Lorsque nous avons dépose l'annonce nous avons préciser qu'elle avais probleme avec injecteurs puisque nous les avions fais verifier par un dieseliste ce qui nous as couter 90 euros.

Nous avons également preciser par mail et oralement a l'acheteur qu'elle avais ce probleme et que le véhicule et vendu sans ct.

Il a tout de même souhaiter voir le vehicule lors du rendez vous il l'a regarder avec attention et la même essayer et lorsqu'il est parti la voiture ete roulante.Hors a ce jour il nous demande de venir récupérer le véhicule et de le rembourser car il dit que les injecteurs n'ont pas de problèmes et que son garagiste lui as dit que c'ete la pompe a injection et de plus il nous dit que la voiture ne roule plus alors que lorsqu’on lui a vendu elle rouler!!!

Nous, nous savons tres bien que ce sont les injecteurs et que nous n'avons pas menti car comme je vous le dit nous avons payer 90euros pour faire vérifier ces injecteurs

.L'acheteur nous menace de déposer une plainte pour vice caché.

Pouvez vous me dire combien de temps ce monsieur avais pour ce rétracter a l'achat du véhicule et si 3 semaines après la vente sa plainte est recevable car désolé mais en 3semaines pour nous il a largement eu le temps de récupérer les pièces qu'il souhaiter ce qui expliquerai en plus pourquoi maintenant le véhicule ne roule plus

.Merci pour vos reponses

Modifié par Modérateur 04

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Bonjour,voila il y a maintenant 2-3semaines environs que nous avons vendu un vehicule de 2003.Lorsque nous avons deposer l'annonce nous avons preciser qu'elle avais probleme avec injecteurs puisque nous les avions fais verifier par un dieseliste ce qui nous as couter 90 euros.Nous avons egalement preciser par mail et oralement a l'acheteur qu'elle avais ce probleme et que le vehicule et vendu sans ct. Il a tout de meme souhaiter voir le vehicule lors du rendez vous il l'a regarder avec attention et la meme essayer et lorsqu'il est parti la voiture ete roulante.Hors a ce jour il nous demande de venir recuperer le vehicule et de le rembourser car il dit que les injecteurs n'ont pas de problemes et que son garagiste lui as dit que c'ete la pompe a injection et de plus il nous dit que la voiture ne roule plus alors que lorsqu'ont lui a vendu elle rouler!!!Nous, nous savons tres bien que ce sont les injecteurs et que nous n'avons pas menti car comme je vous le dit nous avons payer 90euros pour faire verifier ces injecteurs.L'acheteur nous menace de deposer une plainte pour vice cacher.Pouvez vous me dire combien de temp ce monsieur avais pour ce retracter a l'achat du vehicule et si 3 semaines apres la vente sa plainte est recevable car desoler mais en 3semaines pour nous il a largement eu le temp de recuperer les pieces qu'il souhaiter ce qui expliquerai en plus pourquoi maintenant le vehicule ne roule plus.Merci pour vos reponses

Modifié par madison31

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Bonjour,

 

Dépôt de plainte signifie qu'un délit ou crime a été commis.

S'agissant d'une procédure pour vice cachée, ce sera une procédure civile, donc pas de plainte.

Enfin, pour une vente entre particuliers, le droit de rétractation n'existe pas.

 

Cdt

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Merci pour votre reponse Lorieyansas donc je me suis mal exprimer mais en gros l'acheteur du vehicule veut engager une procedure pour vice caché en a t'il le droit et surtout 15 jours apres la vente? Le fait que le vehicule est ete vendu sans ct change t'il quelque chose?

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Bjr,

 

laissez le dire. Je comprend que le véhicule est passé par son garagiste depuis . Il est donc possible que quelques pièces aient été démontées. Si il n'était pas d'accord,il aurait dû faire venir un expert avant. Pour prouver un vice caché sur un véhicule de plus de 10 ans .......... Et lancer une procédure pour cela,lui coûtera sans doute plus cher que le prix de la voiture.

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merci beuneut j'espere car ont m'as dit que vu que le vehicule ete vendu sans CT il pouvais obtenir l'annulation de la vente :(

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Ah, désolé,je n'avais pas vu qu'il n'y avait pas de CT ! ça change la donne effectivement. Sachez que si le CT est obligatoire,il n'est pas obligé d'être "OK"(vous n'ètes donc pas tenu de faire les réparations) La contre visite peut être à la charge de l'acheteur . Pensez y la prochaine fois. ça ne coûte que 60 € et au moins vous êtes tranquille.

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:( cest bien ce qui me semblais....en revanche pouvez vous me dire si vous savais combien coute a peu pres le passage de l'expert qui dois definir si il y a vice caché ou non? Car maintenant je n'ai plus qu'a esperer que le prix le dissuade vu quil a payer la voiture que 450euros

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Oui l'acheteur ete bien au courant qu'elle n'avais pas de CT et le prix as ete negocier en rapport de ca et de la panne mais comment le prouver?:confused:

 

---------- Message ajouté à 11h16 ---------- Précédent message à 11h15 ----------

 

ha oui je viens de lire sauf que le vehicule a plus de 4ans :sad:

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bonjour,

vous ne pouvez vendre un véhicule de + de 4 ans sans contrôle technique. C'est obligatoire et un motif d'annulation de la vente.

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je pense que le lien était du genre:

 

on ne le dira jamais assez vente de vehicule sans CT = vente annulée

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