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phipho

Différé indemnisation Pole Emploi et congés non pris, non payés (BTP)

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Bonjour,

 

Je travaillais dans une entreprise du batiment et d'un commun accord (rupture conventionnelle), mon contrat a pris fin le 24 janvier 2014.

Lors de mon inscription à Pole Emploi, j'ai appris que j'avais une carence de 7 jours (normal) + une de 29 jours correspondant aux indemnités compensatrices de congés payés (ICCP).

Or, comme je l'avais expliqué à Pole emploi, je n'ai pas touché d'ICCP, puisque quand on travail dans le batiment, on dépend d'une caisse de congés, qui ne solde pas, qui ne paie pas les congés non pris.

Pole emploi m'explique alors que c'est ainsi, qu'ils calculent à peu près (ce sont leurs termes) et qu'ils réajustent lorsque les congés sont pris et payés.

La caisse de congé a refusé de me payer mes 29 jours à mon départ, je me suis donc retrouvé avec 7+29=36 jours sans salaire, sans allocations, sans rien.

 

J'ai ensuite retrouvé un emploi en juin, toujours dans le batiment. J'ai donc pu poser ces 29 jours de congés, ce que j'ai fait en 2 fois. J'ai envoyé les attestations à pole emploi, comme ils me l'avaient dit. Ils ont recalculé, presqu'un an après mon inscription donc, mon salaire journalier de référence, car ils n'avaient bien sûr pas pris mes périodes de congés en compte lors de leur 1er calcul.

Ils m'ont également réajusté la carence, mais seulement de 12 jours (au lieu de 29).

 

- Devaient-ils m'imposer cette carence ?

-Doivent-ils me réajuster le reste ?

 

Merci de m'aider à comprendre, car les explications de Pole emploi ne sont jamais es mêmes et sont très confuses.

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Le règlement UNEDIC prévoit que pour les employés du BTP ( les salariés qui dépendent de la caisse de congés payés du bâtiment), pole emploi applique le delai d'attente en fonction des congés acquis chez le dernier employeur bien qu'ils ne soient pas encore payés.

Il n'y a pas lieu à rectifier quoi que ce soit par la suite. En particulier cela ne peut pas avoir d'incidence sur le montant et la durée des droits ouverts???

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Ils m'ont pourtant bien rectifié une partie de la carence (12 jours sur 29) et fait un rattrapage de mon allocation journalière (de 3 fois rien, 1 euro/jour).

 

Je ne comprends pas pourquoi il y a cette carence, puisque les textes disent que le différé a lieu si il y a eu des ICCP versées par l'employeur... Or ce n'était pas mon cas. Et PE, dans leur 1er mail, me disent bien que tout sera régularisé lorsque mes congés seront pris et payés.

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Non le règlement de l'UNEDIC precise :

 

"Lorsque l'employeur relève de l'article L. 3141-30 du code du travail, la prise en charge est reportée à l'expiration d'un différé d'indemnisation déterminé à partir du nombre de jours correspondant aux congés payés acquis au titre du dernier emploi."

 

Le "recalcul" de vos droits provient probablement d'une erreur dans la déclaration de l'employeur ou de la caisse de congés?

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Justement, je ne comprends rien à leurs calculs et recalculs. Mon dossier a été une succession d'erreurs (avertissement pour ne pas avoir assisté à une formation alors qu'ils m'avaient informé que le formateur était absent et que la formation était repoussée, etc...)

Pour les 29 jours de congé : PE a calculé 29 jours de congés et m'a donc retiré ces 29 jours (un mois) d'indemnisation. Vu que je n'ai pas pris ces congés et qu'ils ne m'ont donc pas été payés lorsque j'étais chez mon ex employeur, il n'y a rien d'anormal à ce que PE me les "rembourse".

J'ai été 5 mois au chomage, et indemnisé seulement 4 mois. Les congés que j'ai posé par la suite, je les ai pris alors que j'étais chez mon nouvel employeur, et ce dernier me les a bien déduit de mon salaire.

Pour résumer, PE m'a retiré un mois d'indemnisation pour des congés que j'avais acquis, non pris et qui ne m'avaient pas été payés lors de ma rupture.

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Les congés acquis vous sont dus non pas par pôle emploi mais par la caisse de congés du BTP.

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Tout à fait ! C'est pourquoi je ne comprends pas la carence de départ, qui est calculée sur des congés qui me sont dûs par la caisse et qui n'avaient pas été payés par celle-ci lors de ma rupture.

 

PE m'ayant calculé un différé d'un mois pour une indemnité compensatrice que je n'ai pas touchée, il est normal qu'ils la remboursent. C'est ce qu'ils m'avaient expliqué au départ, sauf qu'ils n'en ont remboursé qu'une partie.

Car au final, à ma rupture de contrat, je n'avais ni touché mes congés, ni d'indemnité compensatrice.

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Avez vous eu ce document :

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018534233&cidTexte=LEGITEXT000006072050

 

C'est à partirde cette attestation que pôle emploi et vous connaissez votre droit aux congés et son montant dus par la caisse de congés payé.

Modifié par Yuri

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Oui. Mon employeur m'avait bien donné ce document, que j'avais donné à PE. Je leur avais également donné un courrier de la caisse de congés, dans lequel celle-ci expliquait que les congés étaient bien acquis, mais non pris et non payés. Ce document de la caisse expliquait aussi qu'elle ne pouvait pas me payer ces jours, à cause du "droit à congés".

C'est là que PE m'avait expliqué que la carence par le fait indue me serait corrigée lorsque mes congés seront pris et payés.

Donc une fois mes congés totalement pris et payés, j'ai transmis les justificatifs à PE. Ils m'ont confirmé les avoir reçus. Ne voyant rien venir, je les ai contactés, ils me disent les avoir perdus et me demandent de les leur renvoyer.

Ils m'expliquent ensuite qu'ils ne me "remboursent" que la période de congés concernant du 01/04 (date de début du cumul) au 24/01 (fin de contrat) => 10 mois x 2.5 jours = 25 jours. Je me dis que ça ne correspond pas au 29 jours qu'ils m'ont sucrés, mais ça me va.

Sauf que lors qu'ils m'ont versé la rectification, ils ne m'ont payé que 12 jours.

Et depuis, en réponse, je n'ai que des explications différentes, selon le conseiller, j'imagine.

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6 jours de congés payés = 1 semaine soit 7 jours d'allocations chomage, donc 24 jours de congés = 4 semaines soit 28 jours d'allocations chômage....voilà un début d'explication...

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Merci d'avoir pris le temps de me répondre :-)

 

Mais je ne comprends toujours pas, ce n'est pas grave.

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