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irisvic

Soupçons sur calcul de superficie loi Carrez avant signature de l'acte authentique

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Bonjour,

 

J'ai signé un compromis de vente avec un mention de superficie de xx m2.

La signature de l'acte authentique est prévue dans quelques jours.

 

Le diagnostique réalisé par un cabinet d'expertise fait apparaître que la surperficie au sol est identique à la superficie au sens Carrez, sauf pour un pièce. Or quasiment toutes les pièces possèdent des poutres à moins de 1m80, surfaces qui aurait dû selon moi être défalquées de la surface au sol.

 

L'expert s'est proposé de repasser en notre présence et celle du propriétaire. Le jour venu, j'ai été surpris de constater qu'il était finalement passé une heure auparavant et je n'ai donc pas pu comprendre ce qui s'était passé lors de son premier relevé. Il s'avère de plus maintenant, après un second métrage de cet expert, que la surface Carrez est inférieure (d'à peine 1/2 m2) mais que la surface au sol est plus grande de 5 m2. L'expert aurait donc mesuré la surface Carrez et ajouté la surface en dessous de 1m80, ce qui me semble être une méthode calcul très fastidieuse. Il serait plus facile de mesurer au sol et de soustraire la surface en dessous de 1m80.

 

Maintenant, je sais que si la surface exacte est inférieure de 5%, je peux demander baisse du prix une fois l'acte signé et dans un délai maximum de un an. Maintenant, je me demande si ce genre de requêtes aboutissent?

 

Quelle est selon vous la meilleure attitude, sachant que ce qui m'a décidé à acheter est le prix au m2 et non la surface. Le mieux est de refaire mesurer par un autre expert, mais avant ou après la signature de l'acte?

 

Merci pour votre aide.

Modifié par irisvic

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Bonjour, faites passer un nouvel expert et reporter la vente. Vous pourrez discuter avec une base sérieuse pour trouvera un accord amiable. Un accord vaut toujours mieux qu'un procès. Avez vous penser à regarder le prix au m 2 du voisinage pour discuter, cordialement

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Bonjour, faites passer un nouvel expert
irisvic doit bien etre conscient que dans ce cas, c'est lui (elle) qui le paiera :o

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irisvic doit bien etre conscient que dans ce cas, c'est lui (elle) qui le paiera :o

 

Merci pour vos réponses.

 

Bien sûr, c'est moi qui paye. S'il s'avère que le surface re-mesurée est inférieure

à la surface spécifiée dans le compromis de plus de 5%, j'entrevois deux possibilités:

 

* le vendeur accepte de négocier. Reste à savoir quelle base choisir. Il me semble que la plus juste est le prix au m2.

 

* soit il refuse. Dans ce cas puis-je lui faire signer en l'état l'acte (càd avec la surface

initialement indiqué dans le compromis) ? Je pourrai donc moins d'un an après la signature (et si bien sûr la surface réelle est de 5% ou plus inférieure à celle indiquée dans le compromis) lui faire payer la différence. Mais ne pourrait-on me reprocher d'avoir signé en connaissance de cause?

 

Dans tous les cas, je pense qu'il serait bénéfique pour moi de demander au vendeur la re-négociation du prix par lettre avec A/R. Ainsi s'il refuse, j'imagine qu'on ne pourrait rien me reprocher. Qu'en pensez-vous?

 

D'autre part, quel professionnel pourrait re-mesurer sans discussion possible sur le résultat? Le vendeur pourrait arguer qu'un autre cabinet d'expertise peut aussi se tromper. Un géomètre expert?

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Bonsoir,

 

Si la surface est inférieur de 5 % à la surface indiquée, vous pouvez agir, uniquement après signature de l'acte authentique.

 

Je pourrai donc moins d'un an après la signature (et si bien sûr la surface réelle est de 5% ou plus inférieure à celle indiquée dans le compromis) lui faire payer la différence.

 

Cela ne sera pas aussi simple. Si le vendeur a fait faire un diagnostic par une entreprise habilitée, il va contester et se retourner contre le diagnostiqueur : s'il a été induit en erreur par le diagnostic, logiquement ce n'est pas à lui d'en supporter les inconvénients. Cela va se terminer au tribunal qui mandatera des experts pour remesurer ce logement. La procédure risque de durer de nombreux mois, et la partie perdante risque de devoir supporter tous les frais de justice.

 

Cela ne vous empêche pas de tenter une négociation amiable, mais une fois le compromis signé, normalement on ne revient pas sur les conditions acceptées par les deux parties.

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Bonjour, on pourra vous reprocher d'avoir acheté en connaissance de cause. Regardez dans vos différents contrat d'assurance si vous n'avez pas une assistance juridique. Avec une différence de moins de 5 % vous ne pourrez pas contester efficacement et pas en justice. Attention à ne pas faire fuir votre vendeur qui peut avoir d'autres propositions, cordialement

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Comment pourrait-on me reprocher d'acheter en connaissance puisque d'un côté le vendeur ne voudrait pas négocier et d'une autre côté je suis engagé par la signature du compromis?

 

Concernant la responsabilité de l’expert, pouvez-vous commenter cet article:

 

Loi Carrez : le vendeur répond seul de l'erreur de mesurage du métreur. Par Grégory Rouland, Avocat.

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