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Chris78

Succession : accès aux documents administratifs

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Bonjour à toutes et à tous,

 

 

Mon père est mort il y a maintenant presque 6 mois d'une longue et doulouresue maladie.

Sa succession se passe trés mal, et pourtant il n'a pas de biens de valeur. :confused:

 

Depuis le jour de sa mort, je me suis vu refuser l'accès aux documents administratifs liés à la succession, ainsi qu'à ces effets personnels.

 

Les auteurs de ceux-ci sont ma demi-soeur et ma belle mère qui vivaient avec mon père.

 

Après moultes efforts, soit 3 mois, j'ai réussi à accéder à une partie des documents.

 

Aujourd'hui, ma demi-soeur à en sa possession des courriers décisif pour prendre la décision d'accepter ou de refuser la succession de mon père, soit les réponses des organismes de crédits, le relevé d'imposition, plus tout ce que je ne sais pas. Mais elle refuse de nouveau de me le fournir.

 

Quels sont donc les recours qui sont à ma disposition pour les obliger à me fournir enfin ses documents?

J'ai entendu parler d'une injonction de faire, mais le document stipule un contrat liant les deux parties, et ce n'est pas vraiment le cas de figure qui se présente.

 

Merci de m'avoir lu (c'était long mais il le fallait pour poser la situaiton) et de votre aide?

 

Christophe

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Adressez vous au Tribunal d'Instance dont dépend le domicile de votre père ou à un notaire.

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vous pouvez accepter une succession sous reserve d'inventaire.a ce moment le notaire vous dira si le bilan est positif et vous donnerez votre choix

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