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Puis je exercer un droit de retention sur un moteur suite à pose dont facture pas réglée par client

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Bonjour,

suite à des travaux de réparation d'un volet roulant ou il a fallu remplacer le moteur et comme le client s'est débrouillé pour éviter de signer le devis, j'ai tenté depuis cette réparation, qui date du 19.12.14, de relancer ce client au sujet de ma facture et de la nécessité de faire un contrôle des fins de course, demandes auxquelles il a fait la sourde oreille jusqu'au 06.01.2015 où lors d'une autre relance il m'a fait savoir ( apres 2 h) que le volet venait de se bloquer en descente. J'ai ainsi proposé d'intervenir, chose faite le 07.01.15 pour constater que le moteur fonctionnait parfaitement mais le tablier s'était déroulé dans le coffre surement du fait de sa sortie des coulisses. J'ai, par acquis de conscience, fait contrôlé ce moteur par le fabricant qui n'a décelé aucun pb. Aussi face à l'absence de devis signé qui ne me permet pas de réclamer ce règlement, erreur de ma part, et face cette "mauvaise foi", j'ai depuis conditionné la remise en place de ce moteur au règlement de ma facture. Après tractation, du fait que le client m'avouait enfin que le prix lui semblait excessif, et modification de la facture ( à la baisse) avec tjs cette condition sine qua non de règlement avec intervention, plus aucune réponse de ce client depuis plus d'une semaine. Aussi et comme je ne compte pas sur ce paiement, ma seule question est de savoir si j'ai le droit de conserver ce moteur..

En vous remerciant par avance pour votre avis,

Cordialement

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Tout dépend le montant des travaux, mais vous êtes probablement dans un cas où le devis était obligatoire (absence d'urgence, travaux dans la liste de ceux relevant du devis obligatoire). Cela étant, s'il y a des sanctions à l'absence de devis, cela ne vous prive pas de votre droit à paiement, dès lors que vous pouvez prouver que les travaux ont bien été acceptés et demandés par le concerné (et le fait que vous possédiez son moteur de volet est une preuve évidente, sauf à être entré par effraction chez lui).

 

Ensuite, dès lors que vous avez droit à rémunération, vous êtes en plein dans l'hypothèse du droit de rétention en conservant le moteur du volet que vous avez réparé, et qui vous a été confié par le client. Et vous avez parfaitement le droit de retenir le moteur tant qu'on ne vous paie pas :

Code civil - Article 2286 | Legifrance

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bonsoir,

merci pour vos réponses tout d'abord. Pour ce qui est du moteur je ne l'ai pas récupéré à son insu mais lors de mon retour pour dépannage de ce volet qui s'est trouvé bloquer alors que je la relançait depuis plus de 2 semaines pour le règlement de ma facture et pour une intervention pour contrôle du réglage des fins de courses..demandes pour lesquelles elle a fait la sourde oreille jusqu'au blocage du volet pour lequel je suis intervenu pour constater que le tablier était sorti des coulisses et s'est par conséquence déroulé dans le caisson cassant les attaches... j'ai ramené le moteur pour contrôle chez le fabricant psk une disjonction était intervenue aux dires de ces enfants qui étaient présents.. En fait, je reconnais volontiers mon absence de rigueur et surtout de vigilance puisque je lui avait communiqué le prix du moteur par sms ( principal mode de communication) et alors qu'ils étaient présents à l'occasion de ma première intervention avec demande de réparation ( et non de devis) et soi disant non disponible pour le remplacement... De plus, lors de cette première intervention, il m'a d'abord été demandé la réparation de la hotte et d'un luminaire pour enfin proposé de faire un diagnostique sur les 3 volets problématiques dont un nécessitait en fin de compte le remplacement du moteur puisque les pignons usés... on apprend tjs après coup que d'autres artisans ont été consultés avec le reproche qu'ils ont proposé le remplacement des 3 moteurs "sans avoir jeté un œil " aux dires de ce client... En fait je cède facilement à la pression de l'urgence puisque dans ce cas les fenêtres coulissantes ne se fermaient pas et que le menuisier aluminium tardait à intervenir tout comme l’électricien qui était trop occupé ou le storiste qui avait arrêtè son activité... je me demande si je suis armé pour ce type de client. Aussi et si je ne risque rien, je me contenterai de récupérer le moteur de ma fourniture... et me dre que certaines leçons méritent bien d'etre payée.. Dans tous les cas, je tiens à vous remercier pour le temps que vous avez bien voulu accorder à ma préoccupation

sincères salutations

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