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Bloquer une marque à inpi alors que la marque existe déja (mais pas a l inpi)

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Bonjour,

Je souhaite lancer une activité et ai voulu bloquer une marque a l inpi

Après une recherche dans la banque des donnees des marques inpi, je me rends compte que la marque n est pas bloquée. Mais en revanche sur le net et support papier, une société utlise cette marque sans l avoir protégé.

Puis je bloquer la marque a l inpi ?

Puis je demander ensuite à la société utilisatrice de cette marque de changer de nom ?

(Même si elle l utlise depuis longtemps ?)

Merci

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Si vous voulez dire déposer une marque plutôt que bloquer une marque, vous pouvez toujours tenter en l'occurrence. Mais il y aura un risque de contestation de la part de ceux qui l'exploitent actuellement du fait de l'antériorité... Il faut aussi savoir si on parle d'activités similaire ou non.

 

Ceci étant dit, si vous avez obtenu une marque et qu'elle n'a pas été contestée dans les délais légaux, alors vous pouvez contraindre n'importe qui à respecter vos droits sur son utilisation. Faites quand même attention à ne pas tomber dans une démarche anticoncurrentielle voire malveillante (protection d'une marque en étant de mauvaise foi pour nuire à un concurrent par exemple)...

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Puis je bloquer la marque a l inpi ?

 

Oui.

 

Puis je demander ensuite à la société utilisatrice de cette marque de changer de nom ?

 

Non ; ce serait un peu trop facile... Elle bénéficie d'une antériorité.

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L'antériorité de l'usage du nom de domaine permettrait d'user de la marque sans qu'elle ne soit annulée ? C'est une vraie question sur laquelle j'ai un doute en fait...

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L'antériorité de l'usage du nom de domaine permettrait d'user de la marque sans qu'elle ne soit annulée ? C'est une vraie question sur laquelle j'ai un doute en fait...

 

Il n'est pas question de nom de domaine ici mais bien de marque :

"Une société utilise cette marque".

Mais le principe reste quand même qu'une marque non déposée n'est pas protégée ? Sinon à quoi servirait le dépôt ? :confused: Sauf peut-être si on parle d'une marque ancienne de notoriété publique.

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Pardon, je n'avais pas rel le haut de la discussion et ma mémoire a défailli... Cependant, le fait d'avoir un marque déposée me semble permettre à son titulaire d'interdire l'utilisation par un tiers dans les catégories de protection. Je me trompe ?

 

Si on parle d'une marque notoire, le dépôt ne devrait pas être possible. Ou du moins la protection devrait être rejetée ;)

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C'est un peu le problème d'une certaine et célèbre marque de couteau portant le nom d'une ville aveyronnaise et dont la fabrication sous un nom de marque non enregistré était faite dans une autre ville. Quelqu'un est venu et a déposé la marque.

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Le principe en matière de marques est le suivant.

 

Le dépôt protège la marque déposé contre tout usage ultérieur.

 

Toutefois ce dépôt fat par A ne retire pas à l'utilisateur B d'une marque non-déposée de continuer à l'utiliser dès lors que cet utilisateur bénéficie d'une antériorité, la preuve de cette antériorité pesant sur ledit utilisateur ; toutefois il ne sera plus possible à A d'étendre l'utilisation de cette marque non déposée au delà du périmètre qui était le sien au moment du dépôt ; cela peut être bloquant en termes de perspectives de développement ; si cette marque non-déposée est très célèbre cela l'est moins - mais une marque très célèbre est en général déposée.

 

Là où cela peut être l'horreur c'est quand on a une marque déposée alors que cette marque existait déjà, n'était pas déposée et était célèbre... mais que cette célébrité était locale. J'ai un exemple en tête dans ce style dans le domaine de la coutellerie...

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