Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Lespoilus

Un propriétare d'immeuble ne résidant pas dans l'immeuble peut-il utiliser le parking à sa guise?

Messages recommandés

J'ai une question de droit... Si quelqu'un peut me renseigner?

Voilà notre immeuble et celui voisin possède un parking en commun, or ce soir en rentrant, je vois une personne ne résidant dans aucun de ces deux immeubles. Je lui demande où il vit pour lui faire comprendre qu'il ne peut pas se garer ici, il me dit qu'il est le co-propriétaire d'un immeuble, sous entendu "c'est mon immeuble, je fais ce que je veux..." Cette personne a_t_elle légalement le droit de se garer ici alors qu'il ne vit pas dans ses immeubles? Le fait d'en posséder un, lui donne-t-il tous les pouvoirs et le droit de priver ses locataires d'une place qui leur revient?

Merci de votre aide!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Le fait d'en posséder un, lui donne-t-il tous les pouvoirs et le droit de priver ses locataires d'une place qui leur revient?
Ca dépend du bail qu'il a signé avec eux. La place de parking peut ne pas être comprise. Modifié par Ermeline

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
qu'il est le co-propriétaire d'un immeuble, sous entendu "c'est mon immeuble, je fais ce que je veux..."
si copropriétaire , ca veut dire qu'il possede un ou plusieurs lots (= Appartements). cela Sous-entend une copropriété (cad differents propriétaires pour les Appartements existants).

s'il est le proprietaire de TOUT l'immeuble, alors c'est le propriétaire bailleur qui a loué ses Appartements. d'ailleurs est -il votre proprio ?

 

il se peut qu'il se soit garder un parking pour lui ? ou tout simplement qu'il y a un Appartement de libre (lui appartenant) et qu'il se gare sur SA place de parking ;) ou que le locataire lui ait donné l'autorisation ? d'ailleurs s'il a pu rentrer c'est qu'il possède aussi une clef ou une telecommande ... et entre nous s'il ne s'est pas garé sur VOTRE Emplacement que vous louez, vous n'avez pas Grand Chose à dire. par contre il etait normal que vous vous renseigniez sur sa presence puisque apparemment vous ne le connaissez pas. Juste question de sécurité.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
d'ailleurs s'il a pu rentrer c'est qu'il possède aussi une clef ou une telecommande ... et entre nous s'il ne s'est pas garé sur VOTRE Emplacement que vous louez, vous n'avez pas Grand Chose à dire. par contre il etait normal que vous vous renseigniez sur sa presence puisque apparemment vous ne le connaissez pas.

 

Rien ne dit que ces places de parkings sont privatives et nominatives, ni que l'accès à ce parking est contrôlé par une clé ou une télécommande : il est vrai que si le parking est collectif et le nombre de places limité, je comprends que les copropriétaires souhaitent éviter que les résidents du voisinage utilisent ces places gratuitement.

 

je vois une personne ne résidant dans aucun de ces deux immeubles.

 

C'est bien cela qu'il faudrait vérifier. Ce n'est pas parce qu'une personne possède un appartement dans une résidence et qu'il met cet appartement en location, que cela lui confère le droit d'utiliser le parking public réservé à cette résidence.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Ce n'est pas parce qu'une personne possède un appartement dans une résidence et qu'il met cet appartement en location, que cela lui confère le droit d'utiliser le parking public réservé à cette résidence.
Ben, à moins que le RC interdise aux non résidants, même copros, d'utiliser ce parking, le copro en a le droit. Il achète un lot d'habitation avec droit de se garer. Il loue l'habitation sans que le bail stipule que le locataire jouit d'un parking: le copro peut se garer, mais pas le locataire. Si le bail stipule que parking est pour le locataire, c'est l'inverse.

 

Autrement dit, si le parking est ouvert ou à badge, et que les places sont attribuées, on peut s'occuper de la sienne,il suffit de dire, c'est pas ma voiture. Mais si les places ne sont pas attribuées, contrôler qui se gare est presque impossible... il faudrait pouvoir lire tous les baux d'habitation, demander les pièces d'identités de qui se gare..... Ce qu'aucun quidam n'a légalement le droit de faire.

Modifié par Ermeline

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...