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peponne

Informations et précisions sur le gestion d'une Association syndicale libre de lotissement

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Bonjour,

 

Nous sommes propriétaires d'un pavillon dans un lotissement géré par une Association syndicale libre.

Depuis sa création en 2009 la conformité n'a jamais été obtenu car le lotisseur n'a pas respecté le cahier des charges et n'a pas effectué les travaux nécessaires à la mise en conformité.

Le premier président a pourtant décidé seul de signé le PV de réception des travaux acceptant de fait et sans réserve des travaux non achevés et le non respect du cahier des charges.

Mais lors de la première assemblée plus de 2 ans après sa création nous nous sommes aperçu que celui-ci avait également accepté sans facture que plus de 20k€ de frais et travaux soit imputé sur la provision versée lors de l'achat.

En 2012 lors de l'AG, il a démissionné de fait il n'avait plus de bureau, à la majorité de 92% des présents il a été demandé une gestion par un syndic professionnel.

En 2013 nous avons été convoqué par un mandataire judiciaire qui selon ces dires ne pouvait nommé qu'un bureau. Malgré le départ de la moitié de l'assemblée, il a utilisé la feuille de signature et fait nommé " à l'unanimité" un nouveau bureau de six membres. Côut de l'opération plus de 8000€.

Depuis, nous avons essayé d'obtenir en vain des informations de la part du nouveau bureau, par mail puis par courrier LRAR avant l'AG.

Mais aucun document sur la gestion financière ou sur la situation des comptes ne nous a été transmis bien que l'ordre du jour stipulait le votre du budget.

Aucune réponse non plus lors de la réunion aux question diverses, les décisions leurs appartiennent exclusivement....

Lors de l'assemblée nous avons été accueilli de façon dictatoriale, nous avons été sommé de signer la feuille de présence ou de quitter le salle.

Toute opposition a été balancée et le budget validé dans la douleur et sans aucun choix possible et aucun documents transmis pendant le séance.

Nous souhaiterions savoir si nous pouvons exigé quelques documents financiers ou devis avant de verser une somme à titre prévisionnel afin de nous assurer de la fiabilité de la gestion.

Si oui comment devons nous procéder et que pouvons nous demander, un compte rendu de l'AG la liste des présents, une situation de trésorerie la copie du prévisionnels ou des devis non présentés....

En effet notre association n'a que le nom d'association libre pour le reste...

Merci à tous ceux qui pourrons nous éclairer.

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Bonsoir,

 

Je ne saurais trop vous conseillez de ne rien signer tant les pratiques que vous relatez me semblent abusives. Tout d'abord lors de l'achat de votre terrain les statuts de l'association y étaient ils joint ?

(Souvent en annexe )

Ce syndic professionnel à été désigné par qui ?

Si l'ASL a été formé car induite dans l'autorisation de lotir et déclarée comme il se doit en préfecture .... mais cela fait bien des si...

Combien y a t'il de pavillons ? N'avez vous pas la possibilité de vous réunir hors convocation par ce syndic assez douteux ?

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Bonjour ,

 

Quelques précisions semblent nécessaires.

 

Il s'agit d'une ASL gérant un ensemble de 74 lots divisés en 3 tranches de travaux.

 

L'ASL a été déclarée en préfecture et la modification de coordonnées du bureau effectué en janvier 2014.

 

Nous sommes plusieurs à nous poser quelques questions au vu du passif de l'ancien bureau et des manquements de notre lotisseur.

 

Les statuts ont été annexés à notre acte de vente avec le cahier des charges, celui-ci donnait tout pouvoir au président du bureau...

Nous avons réussi à les limité à 1000€ de dépenses sans autorisation de l'AG cette limite agace vraiment la présidente mais a été maintenu par l'AG.

 

Ce bureau ne nous a apporté aucune information préalable nécessaire aux prises de décisions financières prévues à l'ordre du jour et aucune possibilité de nous exprimer.

Les statuts prévoient l'envoi d'une copie de la feuille de présence sur simple demande d'un membre mais ne spécifient rien en matière de documents à joindre à la convocation pour le vote du budget ou l'approbation des comptes.

 

Depuis la création en 2009 de cette association aucun compte n'a été approuvé.

Aussi, nous souhaiterions savoir si nous pouvons renouveler nos demandes et sous quelle forme pour obtenir un compte rendu d'AG, la situation financière de ce bureau et une copie du devis d'entretien retenu.

Le bureau ne nous a apporté aucun réponse et aucun document suite à notre courrier recommandé envoyé 15 jours avant l'assemblée et signé par 10 propriétaires et prévu par les statuts.

 

D'avance merci.

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Bonjour,

 

Votre démarche pour demander des comptes au sens propre est la bonne si ils n'y répondent pas ils se mettent en faute. Si ce syndic est professionnel il doit avoir pignon sur rue ?

Regroupez vous et pensez à trouvez de vrai professionnels qui répondrons a vos attentes car on a l'impression à vous lire que ceux là sont arrivé comme un cheveu sur la soupe.

Si et je dis bien si vous êtes assez nombreux vous pouvez demander ( suivant statut de l'asl) la démission de ce syndic.

74 lots c'est un gros lotissement ! Tous a été vendu ? Parce que vous parlez d'une somme de 8 000 euros mais si on la divise par 74 la quote part par lot n'est plus excessive.

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Bonjour,

Merci à tous ceux qui m'ont apportés des informations.

L'ASL est dirigé par un bureau de propriétaires auto proclamés.

 

En effet lors de l’AG organisé par le mandataire judicaire, celui-ci nous avait fait signer deux feuilles de présence et en a utilisé une en justification du vote à l’unanimité alors que plus de la moitié des propriétaires était contre et avait quitté la salle car ils souhaitaient un syndic professionnels…

Ce nouveau bureau affirme qu’il peut décider seul et qu'ils n'a aucune information à nous communiquer à nous apporter concernant la situation financière de l'ASL (absence de réponse à notre courrier avant l'AG et AG dictatoriale) …

 

 

Comme nous avions écrit le premier courrier à plusieurs et que nous n'avons obtenu aucun des documents demandés, nous souhaiterions savoir si nous pouvons réintégrer notre demande.

 

Nous souhaiterions obtenir les éléments suivants et que nous pouvons obtenir un PV ou un compte rendu de l'AG et de la feuille de présence.

Le relevé général des dépenses et la situation de la trésorerie de l’ASL ces points figurant à l’ordre du jour de l’AG

La copie du budget prévisionnel 2015 accompagné des devis concernant l’entretien qui représente à lui seul 78% des dépenses, le bureau n’aurait selon ses dires pas pris de décisions mais écarterait celui de l’intervention d’une association employant des TH alors que c’est ceux que beaucoup d’entre nous souhaitions

D'avance merci à tous pour vos conseils

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