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Madeleine59

Droit allocation chômage suite àune démission pendant une période d'essai CDD

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Bonjour,

 

Mon compagnon a achevé en octobre 2014 un CDD de 6 mois. Dans la foulée et sans avoir besoin de s'inscrire à Pôle emploi, il a retrouvé un autre CDD de 6 mois. Ce nouveau travail ne lui convenant pas, il a alors démissionné au bout de 3 semaines (pendant sa période d'essai). Il s'est alors inscrit à Pôle emploi et sa conseillère lui avait confirmé qu'il aurait bien droit à des allocations chômage (cf circulaire unedic du 30 septembre 2014). Il a reçu aujourd'hui un courrier l'informant que sa demande avait été rejetée, sans la moindre explication. Comment cela s'explique-t-il? A-t-il bien droit à ses allocations? Quel recours avons-nous?

 

Je vous remercie de votre aide et vous souhaite une excellente fin de journée

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Allez sur le site pole emploi, vous y lirez ceci et voyez ce que les documents préçisent

 

Seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) peuvent bénéficier des allocations de chômage. S'y ajoutent les personnes dont le contrat de travail (CDI) s'est achevé après une rupture conventionnelle.

Toutefois, si vous avez démissionné, votre situation pourra être réexaminée par l'Instance Paritaire Régionale au plus tôt 121 jours après la date de démission.

L'Instance Paritaire Régionale évaluera vos démarches de recherche d'emploi. Elle décidera de vous attribuer ou non les allocations à partir du 5ème mois de chômage.

Certains cas de démission sont considérés comme légitimes et permettent d'être pris en charge par Pôle emploi : consultez l'accord d'application n° 14 du 14 mai 2014 pour les connaître.

Depuis le 1er octobre 2014, la condition relative au chômage involontaire reçoit une application particulière dans le cas d'une reprise de droits : consultez la notice sur la reprise des droits.

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M. Sudmanche, évitez de répondre au delà de vos connaissance.

 

Madeleine, la conseillère de pôle emploi a raison en vertu de cette Regle UNEDIC ( liste des démissions légitimes)

 

§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conven­tionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours."

Modifié par Yuri

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