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Jacques Dumontel

Rapports, Comptes rendus sportifs et propriété Intellectuelle du rédacteur.

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Bonjour

 

Les Faits :

 

Un membre d'une association sportive, membre de plusieurs commissions et de l'instance dirigeante avait pour mission BENEVOLE de représenter son association lors de diverses manifestations et compétitions sportives.

 

A ces occasions il avait rédigé différents rapports, comptes rendus et reportages relatant ces événements destinés uniquement aux dirigeants.

 

Il apprend que, sans son autorisation, ses travaux "littéraires" ont été photocopiés par des membres du Bureau de l'association et envoyés à d'autres personnes, diffusés à l'ensemble des clubs affiliés, sans le citer comme auteur ni même que son nom y apparaisse.

 

La Question :

 

Les rédactionnels de ce dirigeant représentant à chaque fois de 3 à 10 pages, il y a t il quelque part une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou d'auteur pour ses écrits, supposés protégés; et si oui que risque l'association pour avoir diffusé ses travaux tel que relaté ci-dessus ?

 

Merci à tous

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La propriété intellectuelle est attachée à l'oeuvre. Et pas à tout écrit. Un rapport administratif n'est pas une oeuvre intellectuelle protégée. Un reportage, si. Donc, après, tout dépend de savoir sur quel versant se situent les textes rédigés.

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Merci pour cette réponse !

 

C'est vrai qu'en matière sportive la frontière n'est pas claire pour moi entre rapport administratif et reportage.

 

Une p'tit éclairage sur les textes que j'aille y jeter un oeuil ?

Modifié par Jacques Dumontel

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