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Popocatepetl

refus de pension de réversion a cause d une ex conjointe

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bonsoir,

Mon père est décédé cet été et ma mère a fait une demande de pension de reversion. Cette dernière lui a été refusé ce jour car elle n a pas transmis l acte de remariage de l épouse précédente. En, effet, cette dernière refuse de nous transmettre quelque document qu il soit.

Pourriez vous me dire ce que je peux faire car ma mère n a aucun revenu et se retrouve en grande précarité.

Merci pour votre attention.

Cordialement.

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bonjour,

Merci pour votre réponse mais je n'ai pas précisé que cette ex femme, ma mère et mon père ont la nationalité algérienne. Pour récupèrer cet acte de naissance, il semblerait qu il faille aller au consulat d algerie avec son livret de famille et une pièce d identité algerienne. Et nous n avons pas ces documents.:sad:

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Invité Hinae

Quelque chose m'échappe dans votre situation : pourquoi est-ce à votre mère de prouver que la 1ere épouse est remariée ? Ce serait plutôt à celle-ci de prouver qu'elle est "non remariée" si elle voulait prétendre à sa part de la pension de réversion.

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Bonjour,

 

je me posais exactement la même question qu'Alcaline22.

De plus, vos parents étaient-ils bien mariés, comme nous le comprenons?

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oui, ma mère était bien mariée à mon père. Pour ce qui est de cette dame, elle n a pas toute sa tête. Elle est paranoïaque au sens médicale du terme et n aurait jamais été prise en charge. C est une des raisons pour lesquelles elle refuse de donner le moindre document. Ajoute à cela qu elle ne veut plus entendre parler de son ex mari, mon père et encore moins de sa seconde épouse ma mère.

Je me demande, en effet, pourquoi une seconde épouse doit justifier de la situation d une première épouse sous peine d un refus de pension. Tout le monde sait combien les relations humaines peuvent être complexés dans pareil cas.

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Quand une personne décédée a été mariée plusieurs fois, la pension de réversion est versée à chaque épouse proportionnellement au nombre d'années de mariage.

 

Je crois comprendre que, dans le cas de votre maman, vous demandez à percevoir l'intégralité de la réversion au motif que la première épouse est remariée. Je comprends très bien qu'elle refuse de vous fournir quelque justificatif que ce soit, car pour elle, cela signifiera qu'elle ne percevra plus la réversion qu'elle touche à ce jour (et nul besoin de la traiter de paranoïaque pour cela).

 

Demandez une copie intégrale de l'acte de mariage de la première épouse comme cela vous l'a été indiqué par Alcanline22 (#2)

 

Pour récupèrer cet acte de naissance, il semblerait qu il faille aller au consulat d algerie avec son livret de famille et une pièce d identité algerienne. Et nous n avons pas ces documents.

Quels sont les justificatifs d'identité dont votre mère dispose ?

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Invité Hinae

Pour info Yoyo, ce ne sera pas une copie intégrale de l'acte de mariage qu'elle pourra recevoir mais un extrait d'acte de mariage sans filiation ;)

Les copies intégrales ne sont adressées qu'aux époux, ascendants, descendants.

 

De plus, il est possible que la précédente épouse se soit remariée en Algérie. N'étant pas de nationalité française, elle n'a pas eu à faire transcrire l'acte sur les registres de l'état civil. Et dans ce cas, c'est effectivement au consulat d'Algérie qu'il faut s'adresser.

Modifié par Hinae

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Je me demande si la position de la caisse de retraite est bien licite : elle fait reposer le versement de la reversion à la seconde épouse sur la production par celle ci d'un acte de mariage de la première épouse. Or, c'est çà cette caisse d'exiger ce document de la première épouse, si celle ci a fait une demande de reversion, d'enquéter si besoin, pour verser ou ne pas verser cette reversion à cette dame. Et donc la verser en totalité à la seconde épouse.

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Bonsoir,

Pour répondre à yooyoo ma mère dispose de son livret de famille et d une copie du livret de famille du premier mariage. Pour la paranoïa, je ne voulais pas traiter cette femme. Je m appuie sur des faits avérés malheureusement. Pour répondre à alcaline22 en effet cette femme s est remariée en algerie et percevrait actuellement la pension de son défunt second mari.

 

---------- Message ajouté à 21h50 ---------- Précédent message à 21h46 ----------

 

Je ne sais pas si le consulat acceptera de me donner le document avec une simple copie et en l absence de filiation. Coco11, je suis bien d accord avec vous. Je vais en faire part dans mon recours en expliquant la complexité de la situation.

Encore merci pour vos réponses qui sont d un réel soutien en ce moment difficile.

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Il faudrait déjà savoir quelle pension de réversion vous demandez : le régime général ou les régimes complémentaires. Votre père était-il salarié du privé, de la fonction publique, artisan/commerçant, profession libérale ou exploitant agricole ? Selon le régime concerné, les conditions d'attribution sont différentes.

 

Quel âge a votre maman ?

 

Si cette première épouse est de nouveau veuve, elle peut, selon le régime concerné, avoir droit de percevoir une partie de la réversion.

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bjr,

sans oublier que la polygamie est autorisée en algérie certes sous certaines conditions, mais autorisée.

popocatepelt n'indique pas dans ses messages que son père était effectivement divorcé de sa première épouse ce qui complique encore plus la situation même si les organismes de retraite ont pris des dispositions pour traiter ces situations particulières.

ceci explique peut être la position de la caisse de retraite car le montant d'une éventuelle pension de reversion sera différent.

cdt

Modifié par Amatjuris

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Bsr

On se trouve ici devant une situation de blocage par la non production d'attestation concernant la seconde épouse.

Comme dit plus haut, c'est le nombre de jour de vie commune de chacune qui détermine le montant, avec comme total à 100 la vie commune de la première épouse + la vie commune de la seconde épouse.

 

Comment calculer s'il manque un paramètre important?

 

Avez-vous écrit au consulat du Maroc en France?

Où est le livret de famille de votre père?

 

La seconde épouse ne veut transmettre son acte. Lui avez-vous fait comprendre qu'elle est dans la même situation que votre mère? A savoir qu'elle ne peut rien toucher si la situation n'est pas définie....dons avec ce papier?

Modifié par Solitrid

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Une question : savez vous si cette première épouse a réellement fait une demande de reversion ? Peut être n'a t'elle rien demandé... et ne demandera jamais rien...

Par contre, si elle faisait une demande sans fournir les documents attestant de son non remariage, ou concubinage ou union libre, il serait étonnant que la caisse accepte de lui verser.

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Peut-être qu'elle ne le sait pas, aussi, tout simplement....ou qu'elle croit que la première qui demande a droit.....

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