Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
btissame

photos prises par huissier mandaté par bailleur social

Messages recommandés

bonsoir,

 

je me tourne vers votre site en espérant avoir des réponses.

 

il faut savoir que la semaine précédent les faits que je vais vous raconter, ma belle mère avait reçu un courrier lui demandant de se rendre chez un certain huissier. elle y est allée et le courrier était une lettre de cet huissier même expliquant qu'il était mandaté par son bailleur social pour se déplacer au domicile de celle ci mais qu'il ne l'a pas trouvé. elle devait donc se rendre à son agence munie de sa pièce d'identité pour prouver sa présence et payer une certaine somme à cet huissier pour le déplacement. elle est allée à l'agence et son dossier fut réglé, il lui manquait de payer l'huissier.

 

ainsi, la semaine d'après, ma belle mère a reçu la visite de 4 hommes "envoyés" par son bailleur social (c'est ainsi qu'ils se sont présentés) pour vérifier si elle vivait toujours dans son appartement.

ma belle mère (qui ne maitrise pas trop le français) s'est sentie obligée de les faire entrer et un seul rentra dans l'appartement. un fois dedans, il a pris 3 photos sans consulter ma belle mère au préalable, chose qu'elle lui fit remarquer. il lui répondit qu'il était "obligé" de le faire pour les ramener comme "preuves". il a pris les photos sans son consentement, jusqu'à se heurter l'un à l'autre physiquement.

en s'en allant, l'homme lui fit remarquer qu'elle était toujours redevable de la somme évoquée plus haut, induisant ainsi le fait qu'il était lui même huissier.

 

j'aimerais savoir si cet homme était dans son droit (quelle que soit sa fonction) ? et sinon, quels recours pourrait avoir ma belle mère ?

 

merci de me lire et je reste à dispo si besoin de plus d'informations.

 

cordialement.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir

Qu'est ce que c'est que ces pratiques ? ?:mad:

Déjà elle n'a pas à payer un huissier mandaté par le bailleur social !

Votre belle mère est souvent absente de son domicile pour qu'il y ait eu une enquête pour vérifier si elle occupe bien le logement social plus de 8 mois ?

Qu'elle voit une Assistante Sociale en Mairie ou au CCASS du secteur pour l'aider à faire une LRAR pour se plaindre !

Ils ont présenté des papiers au moins ??

Attention aux escrocs , il faut lui dire de ne pas laisser rentrer n'importe qui comme cela !

L'un d'entre eux était l'Huissier ou pas ??

Elle vit seule ?

Modifié par Marieke

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonsoir,

déjà je vous remercie de me répondre aussi vite.

pour répondre à votre question, oui il y a eu une enquête pour vérifier si elle occupait bien le domicile au moins 8 mois sur l'année, enquête lancée par le bailleur social auprès de tous les locataires occupant des F5 et enquête close au moment des faits.

sinon, ils n'ont présenté aucun papier donc elle n'a aucune preuve réelle qu'ils aient été huissiers, seulement l'allusion en partant.

ma belle mère était intimidée et elle a un certain âge (60ans), elle s'est sentie obligée...

concernant, la somme due, son bailleur lui dit qu'elle ne devra pas payer mais ce n'est pas ce que lui a insinué le visiteur

 

---------- Message ajouté à 23h59 ---------- Précédent message à 23h47 ----------

 

non elle ne vit pas seule, il y a son mari et ses 2 fils

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Et si on ne leur demande pas, sont ils en droit de faire ce que j'ai raconté?

pour info, ses voisins (habitants aussi un F5) ont aussi eu la visite de ces messieurs qui ont pris des photos

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

un huissier se presentera d'office; dira son nom et sa qualité => ils n'attendent pas d'etre invité à le faire.

 

il faut absolument refuser de laisser penetrer des visiteurs qui ne sont pas presentés (et s'ils presentent des documents, les prendre en main et bien lire les noms et cartes) et il n'y a aucune Obligation a laisser quiconque penetrer chez soi. que votre belle-mere fasse attention la prochaine fois.

 

maintenant on peut difficilement vous dire ce qui s'est passé ! on ne sait pas ce qu'est cette somme ! et pourquoi des "representants du bailleur" voudraient faire des photos !!! ce n'est pas une pratique en France. Vous devriez aller au commissariat pour declarer cette Visite et la signaler, et envoyer un courrier au bailleur par LRAR afin de leur demander quelles etaient les raisons de ces photos.

Modifié par Golfy

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je rajoute que généralement, si l'huissier n'est pas mandaté par un juge, rien ne vous oblige à le laisser rentrer, y compris s'il présente ses papiers.

 

Si donc le bailleur ne vous a pas au préalable expliqué qu'un huissier allait venir, quand, pour quoi faire, et avec une raison valable, il ne faut pas le laisser rentrer.

 

Parce qu'une fois qu'il est dedans, vous êtes supposé être d'accord... et ça devient dur de prouver que vous vous êtes opposé à ce qu'il prenne des photos. Votre parole n'aura pas grande valeur contre celle d'un huissier.

 

Si la raison est valable et sa visite notifiée, il faut en revanche le laisser rentrer sans obliger le bailleur à faire appel au juge, ce qui se retournerait contre vous.

 

Mais était-ce des huissiers?. Ce qu'il faut effectivement éclaircir avec le bailleur.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité