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Ryuu

Nuisances Sonores dans une Résidence Neuve - Quels Recours?

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Bonjour,

 

Après avoir finalement emménagé dans un appartement qui donnait tous les signes d'être calme après l'avoir visité plusieurs fois pour m'en assurer (ayant été victime de nuisances sonores dans mes précédents logements), je subis à nouveau un cauchemar cette fois-ci du à des nuisances en provenance de travaux réalisés par les copropriétaires qui rendent le logement inhabitable de par leur intensité, fréquence et durée à tel point que j'ai du fuir mon logement et me faire héberger dans ma famille en attendant la résolution des troubles.

 

L'agence et le bailleur m'ont assuré que le logement était calme, j'ai insisté sur le fait que je recherchais la tranquillité lors de mes visites et je n'ai absolument rien entendu à chaque fois que je suis venu sur les lieux avant d'emménager.

 

Malgré mes précautions, le jour de mon emménagement (un dimanche) ce qui devait me permettre de vivre enfin libéré des nuisances sonores que je subissais depuis des années s'est transformé en enfer à nouveau: la résidence étant neuve, tous les logements ne sont pas encore habités, et les propriétaires font tous en même temps des travaux extrêmement bruyants: construction de cuisine, de salle de bain, cassage de carrelage, etc, ça y va à la perforeuse (ou une abomination similaire) et au marteau de 7h du matin à 8h du soir, tous les jours y compris le weekend et les jours fériés.

 

Sachant que je travaille de chez moi, non seulement je ne peux pas travailler mais je deviens fou, bien entendu.

N'ayant jamais vécu dans un logement neuf avant et ayant toujours été locataire, je n'avais aucune idée que ce genre de chose pouvait se produire, et bien sûr personne ne m'en a informé.

 

J'ai essayé d'aller voir les responsables des nuisances plusieurs fois mais je suis tombé sur des ouvriers, le propriétaire étant absent, qui m'ont renvoyé balader voire été violents.

 

J'ai appelé une dizaine de fois l'agence la première semaine, le syndic, j'ai aussi essayé de faire venir la police dès fois qu'ils se déplaceraient, rien n'a changé.

 

La semaine suivante après m'être renseigné auprès du service de protection juridique de ma banque (je n'avais pas internet donc pas d’autre ressource sous la main) j'ai envoyé un courrier en recommandé à mon agence et au syndic en leur demandant de faire cesser les nuisances, et contacté la propriétaire dont je n'avais pas les coordonnées auparavant, résultat: l'agence n'a pas apprécié mon courrier qui mentionnait (d'après les conseils du service juridique) un défaut d'information à la signature du contrat, un trouble anormal de voisinage, leur rappelait l'obligation du bailleur d'assurer la jouissance paisible du logement, et leur demandait de faire cesser les troubles sous huit jours faute de quoi j'entamerais d'autres démarches pour faire valoir mon droit à la tranquillité.

 

Le syndic (à qui j'ai simplement mentionné le trouble anormal de voisinage et le non respect des règles de la copropriété) n'a pas répondu et le bailleur (qui a reçu la même lettre que l'agence mais ne se sent pas concernée pour je ne sais quelle raison) pense ne rien pouvoir faire.

 

Cette situation me parait complètement aberrante : je paie un loyer, me comporte en bon citoyen honnête, respectueux de mon entourage et ne peux pas habiter mon logement, je demande un logement calme et je subis ça à l’arrivée alors que l’agence et le bailleur devaient pertinemment savoir que ça se produirait.

 

On ne peut pas faire subir aux résidents ce type de nuisance outrancière sous le prétexte qu’il faut faire des travaux, que ce soit le jour ou pas : des bruits d’une intensité pareille tous les jours y compris le weekend et jours fériés non stop du matin au soir c’est tout sauf normal.

 

Que puis-je faire pour résoudre la situation ?

 

Je souhaite idéalement pouvoir conserver ce logement (vu que je viens de déménager) et faire cesser les nuisances, si ce n’est pas possible les atténuer fortement (réduire les horaires d’utilisation des engins bruyants à deux heures par jour par exemple) et être dédommagé pour le préjudice subi, ou si il n’y a rien d’autre à faire être remboursé (en particulier des frais d’agence) / dédommagé et résilier le bail pour trouver un autre logement.

 

J’aimerais résoudre ça à l’amiable / via une conciliation pour éviter davantage de temps perdu si possible, y a-t-il quelque chose que je puisse faire dans ce sens ?

 

Merci par avance de vos conseils.

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Bonjour !

 

Envoyez une LRAR à votre bailleur, en lui signalant les nuisances et que c'est à lui de faire cesser ces troubles, puisqu'il vous doit un logement décent.

 

De plus, je suis certain que le règlement de copropriété interdit les travaux de bricolage le dimanche. Consultez-le et faites jouer cette clause dans votre lettre !!!

 

Je vous rappelle, que juridiquement, votre bailleur est votre seul interlocuteur légal. Normalement, vous n'avez rien à voir avec le syndic...

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J'ai envoyé une LRAR à l'agence comme indiqué dans mon message, qui l'a transmise à mon propriétaire dont je n'ai pas l'adresse, sans résultat autre que l'agence n'ayant pas apprécié et le propriétaire étant indifférent, ça fait maintenant plus de dix jours qu'ils l'ont reçue (idem pour le syndic).

 

Dans le règlement des troubles de copropriété il me semble que c'est le rôle du syndic d'intervenir et on m'a toujours conseillé de les contacter directement, j'ai pourtant toujours été locataire.

 

Je n'ai par ailleurs pas eu accès au règlement de copropriété, j'en ai fait la demande à mon agence et propriétaire sans retour de leur part.

 

J'imagine qu'il ne me reste que la médiation / conciliation à l'amiable?

 

Est il utile de m'adresser au service d'hygiène et de salubrité pour qu'ils viennent constater les nuisances avant?

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Effectivement, il convient d'abord caractériser l'anormalité du trouble, en les confrontant notamment aux règles applicables au niveau de la résidence et de la commune (et celles qui s'appliquent à tout le territoire, bien entendu). A ce sujet vous devriez contacter le service d'hygiène au sujet des bruits de chantier par des professionnels et des particuliers le week-end et les jours fériés. En dernier ressort, c'est au juge qu'il revient de constater cette anormalité, qu'il est possible d'établir même en l'absence de faute.

 

Ceci étant, à mon sens il ne faut pas s'attendre à grand chose du côté de votre bailleur : au-delà de sa malhonnêteté, qu'il sera difficile de prouver, vous n'obtiendrez de condamnation de sa part que s'il ne met pas en oeuvre les moyens mis en sa possession afin de faire cesser les troubles, pour peu que ceux-ci soient caractérisés. Et les moyens dont il dispose (mettre en demeure le syndic d'agir par exemple) ne sont pas nettement supérieurs aux vôtres.

 

Article 1725 cc

Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée ; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel.

Edit : je n'avais pas vu votre post, donc oui pour le service d'hygiène. Modifié par Pierrejacques11

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Obligation n°1 : l'identité et l'adresse du bailleur doivent figurer sur le bail.

 

Article 3 de la Loi d 6 juillet 1989 : Modifié par LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 -

art. 22 Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser : -le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ; etc....

 

Obligation n°2 : le règlement de copropriété DOIT vous être remis !!!!!... voir ici : Règlement de copropriété - Service-public.fr

Modifié par Tobias

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Sur le bail j'ai le nom du propriétaire mais pas son adresse, j'ai celle de l'agence à la place.

 

Je veux bien que le règlement de copropriété doive m'être remis mais comment faire pour qu'on me le remette?

 

Je n'ai pas trouvé de lettre type pour demander l'intervention du service d'hygiène, en dehors de leur décrire la situation quelle demande dois je leur faire?

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Vous ne pourrez pas empecher vos voisins de faire des travaux d'amenagement dans leur appartement , des lors qu'ils respectent les horaires et jours en vigueur autorisés .

( voir reglement de copro/reglement communal/Préfectoral)

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Bonjour,

 

En prenant un logement dans une résidence neuve, il était évident que vous risquiez d'avoir des bruits de travaux effectués par les voisins lors de l'aménagement de leurs appartements et ce n'était pas à l'agence ou à votre bailleur d'attirer votre attention sur ce risque.

En dehors du Dimanche, je ne vois pas comment vous pourriez interdire aux voisins, ou aux entreprises mandatées par eux de faire des travaux : même l'intervention du service d'hygiène n'y changera rien.

 

Puisque vous dites que vous avez déjà été "victime de nuisances sonores" dans vos précédents logements, il serait peut-être souhaitable que vous arrêtiez la location d'appartements et envisagiez de louer une maison individuelle. Mais là aussi, il y aura d'autres nuisances avec le bruit des tondeuses, taille haies, ...

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Vous ne pourrez pas empecher vos voisins de faire des travaux d'amenagement dans leur appartement , des lors qu'ils respectent les horaires et jours en vigueur autorisés .

( voir reglement de copro/reglement communal/Préfectoral)

les horaires préfectoraux sont souvent ceux ci:

voici un exemple:

HORAIRES

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à

l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies

mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, …

et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur

répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :

– de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi :

– de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ;

;

de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

les reglements de copropriété ne peuvent etre que plus restrictifs

Modifié par tididi

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c'est donc à verifier, sinon ces travaux vont bientoô se terminer ; prenez votre mal en Patience.

pour le RC, reclamez le à l'agence.

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Bonjour

Je ne comprends pas comment dans un logement neuf ils cassent des carrelages !:eek:

Ils en posent peut-être

L'immeuble est fini ou pas ?

Des bruits de perceuses pour faire des trous pour fixer des objets ou étagères ou faire des finitions oui ça arrive mais c'est en général supportable surtout en bâtiment neuf , isolé par rapport aux anciens !

Voyez en effet les horaires de chantier en Mairie ou Préfecture et le RC

 

Article 3 Loi du 6 juillet 1989 également

Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes, et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.
Modifié par Marieke

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L'agence et le propriétaire m'ont assuré qu'il ne restait aucun travaux à faire (finitions ou autre), j'ai d'ailleurs visité deux fois le logement pour m'assurer du calme et n'ai jamais entendu un bruit, ce pourquoi j'ai pris l'appartement.

Il est évident que quelqu'un d'honnête m'aurait informé de ce genre de risque que je ne pouvais absolument pas prévoir n'ayant jamais habité dans du neuf, vu que le calme conditionnait la signature du contrat, c'est un défaut d'information.

 

Vu mon budget, une maison individuelle est hors de question, je n'ai par ailleurs par de véhicule donc je n'ai pas un choix très large de logements.

 

Je ne comprends pas ce que font les propriétaires mais j'ai bien mentionné qu'il s'agissait d'un trouble anormal soit un bruit très largement excessif (pas juste quelques trous pour poser des choses ou deux-trois coups de marteaux), permanent et tous les jours, donc si ça vous parait normal je pense qu'il y a un problème, merci de ne pas me faire perdre mon temps davantage avec des messages négatifs sans prendre la peine de lire mon post où tout est clairement indiqué, je n'en ai pas besoin.

 

Je ne paie pas un loyer pour habiter dans un chantier, j'ai pris suffisamment de précautions pour me sortir des nuisances sonores, les répercussions sur ma santé et mon travail sont tout simplement inadmissibles et personne n'a à subir ce genre de préjudice, d'autant qu'on ne sait pas quand ça va s'arrêter.

 

Maintenant si quelqu'un pouvait me donner une vraie réponse, j'apprécierai. :)

Modifié par Ryuu

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Maintenant si quelqu'un pouvait me donner une vraie réponse, j'apprécierai. :)

que voulez vous de plus?

si il y a troubles inhabituels LRAR à votre bailleur

si personne ne fait rien vous n'aurez pas gain de cause si c'est pendant les heures légales

en dehors de ces horaires vous appelez la gendarmerie et vous deposez plainte pour trouble de voisinage

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Maintenant si quelqu'un pouvait me donner une vraie réponse, j'apprécierai. :)

 

J'étais assez satisfait de ma réponse, pourtant.:crying:

 

N'oubliez pas par ailleurs que les réponses du forum qui ne vont pas dans votre sens sont assurément celles que vous opposeront vos contradicteurs dans le cadre d'un éventuel litige...

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[Message supprimé suite à modération précédente]

Modifié par Modérateur 07

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L'agence et le propriétaire m'ont assuré qu'il ne restait aucun travaux à faire (finitions ou autre), j'ai d'ailleurs visité deux fois le logement pour m'assurer du calme et n'ai jamais entendu un bruit, ce pourquoi j'ai pris l'appartement.

Il est évident que quelqu'un d'honnête m'aurait informé de ce genre de risque que je ne pouvais absolument pas prévoir n'ayant jamais habité dans du neuf, vu que le calme conditionnait la signature du contrat, c'est un défaut d'information.

 

 

Maintenant si quelqu'un pouvait me donner une vraie réponse, j'apprécierai. :)

 

Eux non plus ( agence et bailleur) ne peuvent pas prévoir/savoir que vos voisins casseront un mur , feront des trous etc........pour aménager ! car c'est cela

que vous leur reprochez en mettant en cause sans aucune retenu leur honneteté !

Vous allez avoir de sérieux probleme dans cette résidence , car les bruits actuels d'un propriétaire aménageant , peuvent se répeter a chaque emménagement

et ensuite dans le temps .

Il y a des lois ( elles vous ont été donnés ) vous ne pourrez pas empecher un propriétaire a faire des travaux chez lui ( d'amenagement ) des lors qu'il respecte les horaires . Que votre appartement constitue votre bureau n'est pas leur affaire et d'ailleurs ce n'est pas un bureau que vous avez loué mais un appartement .

Modifié par Eulid

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