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Darthj

eau chaude collective sur le bail mais demande de régulation d'eau chaude individuelle

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Bonjour à tous, je suis locataire (location vide) depuis près de 3 ans et le bail signé à cette époque précise un montant de loyer et un montant additionnel d'avance de charges. Il mentionne également que l'eau chaude est collective.

 

Pendant 2 ans, j'ai payé les avances de charges mensuelles et les compléments de charges annuelles. Cependant, la 3ème année je reçois un message de mon propriétaire qui me précise que je dois payer également 2 factures supplémentaires d'eau chaude individuelle correspondantes aux 2 années précédentes pour un moment très élevé.

 

Je suis extrêmement choqué par ces factures et me sent totalement floué puisque je pensais déjà avoir payé l'eau chaude. J'aimerais savoir si la mention sur le bail "eau chaude collective" me protège et si le fait de ne pas m'avoir prévenu à temps (les 2 factures ont été reçues après 2 ans de consommation) peut-être considéré comme un préjudice ?

 

Merci beaucoup pour votre aide,

Cordialement.

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Bonjour,

 

La régularisation peut être faite jusqu'à 5 ans en arrière. Votre propriétaire est dans son droit sauf que des justificatifs de consommation d'eau chaude doivent être produits pour certifier ces rappels. Si vous n'avez pas eu le détail de vos consommations figurant sur les décomptes de votre propriétaire, ces pièces sont consultables avec demande votre bailleur si non produites.

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Bonjour,

En soi, deux ans, c'est vrai que ce n'est pas trop. Mais ça ne répond qu'à la question sur le délai.

Ici, il y en a quand même une autre.

Quand un bail dit explicitement que l'eau chaude est collective, on est quand même dans un cas un peu différent de la régularisation classique... Je n'ai pas la réponse, mais ça me paraît un peu rapide de considérer qu'aucune question ne se pose à ce sujet.

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Que l'eau soit facturée ent collective ou personnelle, celle-ci sera toujours à la charge du locataire. Elle peut être utilisée pour le chauffage ou autres. La consommation est à imputer au locataire.

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Pouvez-vous préciser :

- le système d'eau chaude et de chauffage utilisés dans l'appartement;

- le libellé exact de votre bail au sujet des charges;

- le contenu de la régularisation annuelle de charges dont vous avez fait l'objet ces dernières années

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Merci beaucoup pour vous réponse. En effet, si j'ai consommé cette eau, je pense qu'il est logique que je doive la payer. Cependant, la mention "eau collective" dans le bail alors que l'eau est individuelle ne change rien ? Il y a quand même eu une mauvaise information (contractuelle) qui m'a fortement induit en erreur. J'aurais certainement vérifié plus attentivement la consommation d'eau si j'avais su qu'elle était individuelle.

 

Le sytème d'eau : je ne sais pas exactement, c'est une chaudière de l'immeuble. L'eau chaude est facturée très chère : 16e/m3

Libellé : le bail précise uniquement "loyer : tant" + "avances sur charges : " tant" et contient la mention "eau chaude collective" cochée, chauffage collectif coché, etc.

Les régularisations ne faisaient pas mention d'eau chaude. Un document récent séparé détaille la consommation d'eau. J'ai l'impression que le chauffage est passé de collectif à individuel dans l'immeuble sans m'en informer.

 

Merci.

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J'aurais certainement vérifié plus attentivement la consommation d'eau si j'avais su qu'elle était individuelle.

Ca me choque beaucoup, ça !!!

Dans mon immeuble, la production de chauffage et d'eau chaude est collective, mais nous avons des compteurs individuels pour régularisation des charges. Du coup, on paie des provisions pour l'eau chaude et nous avons un décompte précis de notre consommation en fin d'année, que nous compensons en réglant la différence ou pas.

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vous auriez du relever les index des compteurs divisionnaires lors de l'EDL d'entrée pour l'eau chaude et froide au même que ce qui relève du fournisseur d'énergie. Ceci aurait induit un relevé systématique de ces compteurs.

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Avez-vous un compteur individuel ou est-il mentionné dans le bail la clé de répartition des charges ?

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La première chose est de vérifier que ces consommations sont bien dues.

La deuxième, si la réponse à la première question est oui, est de solliciter un échéancier pour le paiement.

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