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nela

comment récupérer une somme dûe au titre de l'article 700 du cpc

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bonjour,

 

en février 2014 mon voisin a été condamné à me verser 1200€ au titre de l'article 700 du cpc.

pourriez vous me dire quelle est la procédure pour récupérer cette somme qu'il n'a toujours pas versée?

il semble que mon avocat a fait transmettre le jugement par huissier après l'audience. mais ensuite? quelle est la méthode?

A noter que mon avocat ne répond pas à mes demandes et indique simplement "les dossiers suivent leur cours" sans que je sache quels sont les dossiers et ce qui a été fait d'où mes questions.

merci d'avance pour vos conseils

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Bonsoir,

 

L'huissier ne vous a pas transmis sa note de frais ?

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non je n'ai rien reçu. c'est l'avocat qui s'en est occupé. j'aurais du??

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A partir du moment où l'avocat transmet le jugement, l'huissier adresse sa note de frais rapidement (en général sous 2 mois) soit à l'avocat, soit à vous.

 

J'ai l'impression, Néla, qu'on retombe un peu au point de départ, non ? :cool:

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effectivement on redémarre au début...

est ce que je peux moi même transmettre le jugement par un huissier?

et après cette transmission que se passe t-il si la personne ne paie pas?

par ailleurs, qui doit payer les frais d'huissier? moi?

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est ce que je peux moi même transmettre le jugement par un huissier?

 

Et bien c'est délicat : en admettant que votre avocat a bel et bien transmit l'acte à l'huissier avec pas mal de retard, vous risquez le doublon : 2 huissiers qui se présentent chez votre adversaires, ça va faire tâche.

Donc, on est toujours au point départ.

Comme je vous l'ai suggéré : adressez un R/AR à votre avocat, lui demandant de vous transmettre l'ensemble des actes juridiques qu'il a réalisé.

 

Mais d'abord, vous n'avez pas précisé si c'est un jugement rendu en dernier ressort ou si il est susceptible d'appel : dans le second cas, votre adversaire dispose bien entendu d'un recours et n'a pas à exécuter le jugement, ni à payer quoi que ce soit.

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je ne sais pas si c'est en dernier ressort. c'était un jugement en référé.

mais il a été rendu il y a 8 mois donc pour l'appel c'est sans doute plus possible?

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Okay.. pour un référé, il est possible de faire appel dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance par huissier.

Cependant, la décision est exécutoire par provision, un appel ne suspend pas son exécution par la partie adverse.

On en revient au point de départ : il faut donc vous rapprochez de votre avocat pour savoir où en est la signification.

 

Si j'ai bien saisi, le litige n'a pas été tranché au fonds puisque vous avez demandé à votre avocat d'engager une action pour le faire, n'est-ce pas ?

Que disent les dispositions de l'ordonnance?

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tout d'abord merci vraiment pour votre aide.

pour ce qui est du jugement, à la dernière audience, le permis de mon voisin n'était plus valable (son référé d'urgence a duré 1 an 1/2 car il demandait des reports tout le temps). mon avocat a plaidé sur le fait que l'affaire n'avait plus lieu d'être puisque le permis étant annulé, il n'y avait plus de nécessité à la demande du voisin... donc l'avocat du voisin a demandé à annuler l'affaire (j'ai oublié le terme; Désistement d'instance? ) enfin à tout arrêter. le juge a donné acte de ce désistement et l'a condamné aux dépends et à 1200€ au titre de l'article 700.

voilà, je ne sais pas si je suis très claire

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Okay.. je vois mal un appel sur ce coup.

 

Quand ont transmet un jugement à un huissier, ça prends un mois (maxi 2) pour une signification.. et encore 2 à 3 mois pour une saisie (enfin, quand ça se passe normalement).

Pour résumer : une moyenne de 4 mois.

 

8 mois sans nouvelle de la signification.. :cool:

 

A part faire comprendre à votre avocat votre impatience, je vois pas d'autres choix.

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merci pour vos réponses.

je crois qu’effectivement à part moi aussi "donner un coup de pied dans la fourmilière" il n'y aura pas de solution.

je vais lui expédier un courrier recommandé avec copie à l'assurance.

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Bonjour,

 

juste pour vous donner l'info car ce forum m'a bien aidée.

sans réponse de l'avocat ni de l'assurance, j'ai fini par trouver le nom de l'huissier et le contacter directement.

il a donc "bougé" et après trois ou quatre appels à l'avocat (les sommes sont arrivées chez lui) j'ai ENFIN récupéré les sous!

comme quoi il ne faut pas laisser tomber!

merci

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