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Le forum juridique de Juritravail
Kats

probleme de mitoyenneté mur et élagage

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Bonjour

ns sommes proprietaires d'une maison en ville avec un jardin. celui ci est separe du petit jardin de la voisine par un mur de 2m de hauteur environ. le fond de la voisine est dominant du notre. elle estime que ce mur n'est pas mitoyen car l'ancien propriétaire qui etait aussi le notre, lui a fait payé la construction. elle se plaind ,1 que nos 2 chats passent chez elle,2elle nous refuse le droit d'elaguer notre laurier sauce déjà existant au moment de notre aquisition laurier qui nous permer de nous isoler un peu de ses regards. l'abre fait plus de 2m està plus de 2 m du mur.

nsouhaitons d 'une part pourvoir élager l'abre ,en prenant appuis sur le mur, puis pour eviter regard et problème avec les chats mettre une canisse en plastique de 1 m de hauteur.

la voisine bien sur si refuse

que pouvons nous faire,?mettre les piquets sur ou contre le mur de notre coté? ne pas s'appuyer du tout sur le mur et quelle distance garder sans manger notre jardin de 200 m2,?

comment élaguer sans son accord alors meme que son marronnier de 4m de ahut à 3 m du mur a les branches et les marrons et feuilles qui tombent chaque automne chez nous,?

merci beaucoup:mad:

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Il y a une erreur dans ce que ous dites si elle a payé en partie le mûr il est mitoyen.

http://www.lexinter.net/Legislation/mur_mitoyen.htm

Vous trouverez ce que vous pouvez faire et ne pas faire....en effet si elle s'y oppose vous ne pouvez pas toucher le mur.....

Elle est illogique elle refuse de surrélever le mur et elle se plaint des chats...

Pourquoi refuse t'elle l'élagage du laurier .....vous faites ce que vous voulez il est chez vous

De même elle a obligation de couper toutes les branches de son marronnier qui dépassent chez vous voir : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm

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Bonjour

pour precision nous avons achete au meme proprietaire un ens de lots mais pas à la meme date, ma voisine vers 1990 ns en 97. ce proprietaire qd il a vendu le lot il construit un mur de separation avec notre jardin, à l'epoque en friche,et non habité.

d'apres moi il me semble que ce mur soit effectivement mitoyen,à elle de prouver le contraire.

cette pers est particulerement bete et mechante. nous essayns d'aplanir les choses, en elagant nos abres en souhaitant limite l'accés à son jardin vis à vis des chats ,mais tout solution elle les rejete.je sais quelle doit tailler son arbre.. faire un procés ne me couterait rien mais je pense qu'il faut voir si legalement je peux passer chez elle pour elaguer sinon comment faire, et rehausser ce mur et comment en restant ds le cadre legal

merci

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Là je comprends encore moins ce que vous voulez dire...qui a payé et construit ce mur , elle le propriétaire, les 2 ?

Faites intervenir la Mairie (police Municipale) pour l'élagage vous n'avez pas le droit de le faire vous même

Vous n'avez pas lu les liens fournis.....

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Bonsoir

j'ai bien lu lles liens nos arbres sont de part et d'autre du mur"mitoyen" mais ne depassent pas sur le domaine public donc ils ne représentent qu'une gène pour nous 2.

Je vais voir avec mon notaire si il peut retrouver trace de la mitoyenneté du mur. mais je ne comprends pas ma voisine,nous tentons de limiter les troubles en voulant rehausser de 80cm le mur pour eviter aux chats de passer sur sa parcelle et nous voulons elaguer notre arbre,elagage que nous ne pouvons effectuer qu'en prenant appuis sur le mur soit en passant chz elle puisque notre arbre ne donne pas sur le domaine public

merci

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Bonjour Kats,

Pour le problème des chats j'ai une solution : achetez à votre aimable voisine un chien genre fox-terrier à poil dur.

Bien sûr,je plaisante.Je sais cela ,n'est pas très malin,mais j'en avais tellement envie...

 

Sérieusement,il suffirait qu'à une hauteur de 1.5/2 m vous installiez (sans toucher au mur) une sorte de "plafond" en canisse ou autre de 50 cms de large sur la longueur du mur .Les chats en grimpant au mur seraient gênés par cet obstacle pour aller chez la voisine.

C'est une solution mais il y en a certainement des meilleures.

Bon réglement et excuses.

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Bonjour

Sourire dans la grisaille ... quand on affaire à une voisine dont le QI frise le zéro.....

je vais vooir si le mur de separation est mitoyen. si oui pas de prob je met mes canisses. si non je plante des piquets de 2 metre ds mon sol ts les 2m sur tte la longueur du mur puis j'y accroche les canisses,comme ca elle pourra toujours mater chz moi mais sans les matous chez elle.

bonne journee

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S'il est mitoyen,croyez-vous que vous le puissiez l'élever par un moyen quelconque sans son accord?

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S'il est mitoyen,croyez-vous que vous le puissiez l'élever par un moyen quelconque sans son accord?

Non voir les textes plus haut elle ne peut toucher au mur sans accord.....

Au fait KATS avec un grand escabeau on élague un arbre sans prendre appui sur le mur.....

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bonjour

sur un mur mitoyen chaque coproprietaire du mur peut sur sa moitiée et sa charge rehausser le dit mur meme si l'autre si oppose bien sur la hauteur ne doit pas causer ombre etc moi je veux juste sur le mur existant rajouter, 80cm son fond etant dominant au mien puisque elle a une terrasse en vue directe chez moi mais construite à distance légale,elle pourra hélas toujours mater mais mes chats ne pourront plus ^passer.

qt à l'elagage, escabaut nous avons mais notre arbre pour l'élager à la limite des 2 propriétés, il faut être sur le mur, soit si mon mari est accrobate monter ds l'arbre. de toute façon il y a des chances que des branches passent chz elle; l'an dernier mon mari a agit ainsi il est passe chez elle pour rammasser et il s'est fait jeter... comme respecter notre devoir d'élaguer devoir de ne pas nuire sans accord d'un voisin....?

à plus

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votre laurier sauce ne doit pas être un arbre gigantesque( j'n ai un aussi) eten plus vous dites qu'il est à plus de 2m. alors attachez chaque branche(une à la fois) à couper et scier entre l'attache et le tronc avec une scie à main moins brutale. ainsi vous pourrez tranquillement ramener les branches chez vous.faites la premier entaille par en dessous sur un tiers de l'épaisseur env, puis scier doucement par au dessus. la branche va s'incliner doucement

 

si vous avez la preuve de la mitoyenneté, vous pouvez comme vous le dites réhausser votre partie

 

je vous plains:(

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bonjour

sur un mur mitoyen chaque coproprietaire du mur peut sur sa moitiée et sa charge rehausser le dit mur meme si l'autre si oppose bien sur la hauteur ne doit pas causer ombre etc moi je veux juste sur le mur existant rajouter, 80cm son fond etant dominant au mien puisque elle a une terrasse en vue directe chez moi mais construite à distance légale,elle pourra hélas toujours mater mais mes chats ne pourront plus ^passer.

qt à l'elagage, escabaut nous avons mais notre arbre pour l'élager à la limite des 2 propriétés, il faut être sur le mur, soit si mon mari est accrobate monter ds l'arbre. de toute façon il y a des chances que des branches passent chz elle; l'an dernier mon mari a agit ainsi il est passe chez elle pour rammasser et il s'est fait jeter... comme respecter notre devoir d'élaguer devoir de ne pas nuire sans accord d'un voisin....?

à plus

Cela n'est pas aussi simple....voir : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/showthread.php?p=169317#post169317

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bonsoir

merci à tous de vos réponse affaire à suivre à suivre où?

 

va savoir..

merci

-----

Rebonjour à tous

 

je fais une petite suite à mon histoire

 

ma voisine refuse toujours que je rehausse le mur afin d'empecher mes chatsde passer....

renseignements pris à la mairie, dans ma commune le PLU impose un mur de 2 M entre 2 propriétés. le dit mur est à environ 1m73...

j'ai demande et pas eu de réponse de la part de la mairie à cette question, à savoir:

sans prendre appui sur le mur pûis-je mettre un grillage voire ensuite loculter, la mairie parle de grillage entre 2 murs si inférieur à 2 m et pas de cannisses,et faire en sorte que le mur se trouve effectivement à la hauteurt requise?

si oui faut il en référé à la mairie qui m'a envoyé une dem de permis de cloture sous reserve d'accord de mon voisin!

merci à tous

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On en revient toujours au Pb d'accord de la voisine....permis de clôturer mais c'est déja clos....cela ne rime à rien.....

Il n'y a que la possibilité de faire une treille de votre côté .....pour couper l'élan des chats...mais je n'y crois pas....

Il y a un système qui se fixe sur les murs avec des bosses on trouve cela dans les VPC ou magasins de bricolage....vous devriez pouvoir mettre cela....

Vous avez essayé le répulsif sur le mur ?

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bonjour

merci de votre réponse

le répulsif je n'ai pas essayé sans doute la voisine le fera si ce n'est déjà fait.. de toute façon elle veut les supprimer! encore il faudra aussi eliminer les autres car je ne suis pas la seule à avoir des chats

enfin pour la treille c'est un peu mon intention...

m^me ça je craind que la voisine hurle encore et pire fasse un procés c'est pourquoi je voulias rester dans le cadre légal..

pour info elle a déjà tendu un film opaque sur 1m de longueur sur une longuer totale de 15m..

la discution est plus que ferméé croyais qu'un médiateur puisse touver une solution?

a défaut tant pis elle suportra mes 2 chats et encore heureux qu'ils soient chatrés et opéres...

merci encore

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Faites attention qu'elle ne les empoisonne pas...

Oui vous pouvez essayer la médiation en Maison de Justice et du Droit ou en Mairie

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Bonjour Kats,

 

Il y a un mois, vous disiez aller voir votre notaire pour savoir si le mur était mitoyen.Avez vous une réponse?

 

Autres questions:quel est la nature et l'épaisseur du mur?

Quelle hauteur serait idéale?(pour cacher sa vue)

 

Cdt

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bonsoir

le notaire ne peut pas nous repondre. il faut aller au cadastre... il nous a donner la hauteur legale suite au PLu de notre ville,soit 2M

de notre coté j'ai mesuré rapidement il me semble être à 1m73....

je ne pourrai jamais cacher la vue car elle a une terrasse ,donc une vue directe sur nous et dominante mais terrasse construite à plus de 2 m du mur...

l'epaisseur je ne sais pas mais sans doute juste la largeur d'un parpin peut etre 20cm....

mais je ne vx pas au risque d'avoir encore plus de soucis,rehausser a cheval sur le mur

j'ai la possibilite de mettre des piquets chez moi sur toute la longueur et tendre des canisses.. mais d'aprés la mairie meme ca je ne peux pas,même si le voisin ce l'est permis sur une petite longueur....et en tout etat de cause sauf accord de la voisine,que je n'aurais jamais,on ne peut dépasser cette hauteur de 2 m!

je suis intimement convaincue d'etre en face d'une abrutie qui ralle mais qui ne veut rien entendre elle a dejà fait du contentieux avec un voisin commun et elle a perdu...

merci si vous connaissez ql un qui greffe un cerveau à une abrutie j'achète(sourire)

merci

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Attention les 2 m du PLU sont comptés à partir du niveau naturel du sol pour des terrains plats pas de Pb par contre si dénivelé (ce qui est votre cas) vous pouvez avoir vous 1m 73 si chez elle le niveau est 60 de plus vous pouvez monter de vos 30 manquants plus les 60 ....ce qui change tout....allez donc poser la question à l'Urbanisme ou la DDE....si votre mur fait du 20 vous pourriez monter des briques de 10 sur la moitié...et être tranquilles...il faut creuser..... la question ....

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Bonjour ,

 

Ce que dit Marieke est très interessant pour vous,me semble t-il.( pour moi aussi et pas pour les mêmes raisons.)

 

Lorsque vous dîtes que la voisine a un fond dominant,cela veut bien dire que le niveau de son sol est plus haut que le vôtre?

Ma question est peut-être superflue mais tant pis.

 

Cdt

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