Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
mamicafofolle

indivision entre frère et soeur, sortir de l'indivision

Messages recommandés

Bonjour,

 

Au décès de notre père, notre mère a fait une donation partage entre ma sœur et moi dans laquelle était incluse la maison (avec usufruit pour elle bien évidemment).

 

Notre mère vient de décéder et ma sœur qui traverse une mauvaise période financière, voudrait que je lui rachète sa part de la maison ce qui ne m'arrange pas vraiment. Peut-elle l'exiger et dans le cas où je n'accèderais pas à sa demande, que peut-elle faire ?

 

Pourrait-elle demander que la maison soit vendue ?

 

Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement,

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Nul ne peut obliger personne a rester dans l'indivision .

Donc soit vous rachetez sa part, soit le bien devra être vendu ; soit d'un commun accord, soit par décision judiciaire ( long et couteux pour les deux parties)

Attention ; si par exemple vous habitez ce logement depuis le décès de votre mère, vous allez devoir une indemnité d'occupation.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ben si vous lui trouvez un " quiquonque" qui acceptera de payer sa part pour rester en indivision ; pourquoi pas ...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Par "quiconque" je voulais dire simplement n'importe quelle personne qui accepterait d'acheter une part dans l'indivision (que cette personne soit de la famille, un ami, ou n'importe quel acquérreur potentiel qui se présenterait suite à une annonce par exemple).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

dans l'absolu, ce pourrait être n'importe qui qui accepterait d'entrer en indivision oui.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

J'avais bien compris ; à vous de lui trouver un acquéreur potentiel qui lui convienne car comme dit précédemment, en cas de désaccord c'est la justice qui pourra en forcer la vente ( aux enchères donc perdant/perdant avec le temps et les frais de procédures qui vont avec ...)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

mais comment ne pourrait-elle pas être d'accord ?

Par ailleurs, la maison a été estimée en 2009, sa valeur doit avoir changé aujourd'hui et peut-être pas en augmentant vu la conjoncture, qu'en pensez-vous sachant que la maison se trouve dans les Deux-Sèvres N

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Elle a le droit de vendre à qui elle veut, donc pour vous contrarier elle peut refuser un acheteur que vous lui présenteriez.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

quelle raison pourrait-elle invoquer pour refuser un acheteur potentiel à partir du moment que le prix qu'elle demanderait serait accepté ? J'ajoute que nous ne sommes pas du tout en mauvais termes

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

une tocade... Là il faut règler ça avec elle :)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bjr,

suite au décès de votre mère, vous êtes propriétaires en indivision de la maison.

votre soeur peut vendre sa part dans le bien indivis, vous disposez d'un droit de préemption mais vous n'avez aucune obligation d'acheter la part de votre soeur.

si vous refusez la part de votre soeur, celle-ci peut vendre alors sa part à un tiers à l'indivision mais en général les acquéreurs sont rares pour acheter une part dans un bien indivis.

il est bien entendu possible d'acheter une part dans un bien en indivision.

cdt

j'ai envoyé ma réponse sans voir les réponses précédentes.

Modifié par Amatjuris

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse et je me pose la question suivante : Est-ce que mon fils pourrait acheter la part de ma sœur ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Vous n'avez pas précisé si vous occupez le bien et si vous payez bien à votre sœur une indemnité d'occupation depuis le décès de votre mère (équivalente à un demi loyer) ?

 

Oui vous pouvez proposer que votre fils rachète la part de votre sœur mais il faut que vous arriviez à vous mettre d'accord sur le prix et que votre fils dispose des moyens financiers nécessaires.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

merci pour votre réponse. Non je n'occupe pas la maison, c'est notre mère qui l'occupait jusqu'à son décès récent.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité