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Zablinha

Arrivée d'eau avec compteur individuel: qui répare le robinet en amont et qui paye?

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Bonjour,

 

J'ai une fuite au niveau de mon robinet d'arrivée d'eau, en amont de mon compteur individuel d'eau. Le compteur et le robinet se trouvent accessibles par une trappe situé dans mon appartement.

Aujourd'hui en laissant le robinet fermé, je peux la colmater mais si je mets l'eau en service, c'est le déluge.

 

Je sais que ce n'est pas la première fois que ce sujet tombe mais les réponses ne sont pas claires. Alors je vais tenter d'être le plus précise possible en vous donnant les éléments dont je dispose.

 

Dans le site de vos droits (service public) pour les particuliers, on me fait comprendre que le robinet est catalogué comme une partie commune à usage privatif. Je comprends que les frais d'entretiens dépendent du règlements de la copropriété.

 

Seulement voilà, le règlement de copropriété ne m'avance pas beaucoup car la définition partie commune et privative n'est pas claire pour une personne lambda comme moi.

Ainsi, dans le règlement, il est indiqué que:

1/ les parties communes sont énoncés à titre énonciatifs et non limitatifs et notamment les conduites et canalisations dans leur partie générale et branchement au réseau.

==>le robinet est-il considéré dans ce cas? sachant que le robinet est en amont du compteur.

2/ les parties privées sont définis comme tout ce qui est affectés à l'usage exclusif du copropriétaire. Parmi les exemples, il est énoncé les canalisation intérieures.

==>personnellement, je ne comprends pas ce robinet comme une canalisation intérieure, mais je n'ai pas les plans...

3/ pour l'entretien des canalisations d'eau privative, il est indiqué qu'en cas de fuite, le propriétaire du local où la fuite se produirait est réponsable de la réparation et de rembourser la dépense d'eau supplémentaire.

==> là encore, ça dépend de ce qu'on appelle privatif. D'autre part, comment le syndic peut évaluer la dépense si elle n'est pas mesurée par mon compteur?

4/enfin relatif à la charge d'eau froid, "les charges d'eau froide ne seront considérées comme charges spéciales que si la pose obligatoire de compteurs individuels dans chaque appartement est décidé par l'assemblée générale ... Dans cette hypothèse, les frais d'installation seraient considérés comme charges générales ... chaque copropriétaire supportera les dépenses correspondant à la consommation d'eau froid indiquée par le compteur individuel installé dans son appartement ..., ainsi que la redevance pour la location, l'entretien et les réparations individuelles du compteur particulier.". Ensuite il est indiqué que la différence entre le compteur individuel et le compteur général est à charge des copropriétaires au proprata des consommations.

==> pour moi cette partie définie bien la responsabilité du copropriétaire vis à vis du compteur individuel. Je comprends que cette partie soit détaillée car il s'agit de mon point de vue de la frontière entre les parties communes et privatives. Il est aussi montré l'aspect commun de la différence entre le compteur général et individuel.

 

Voici tous les détails et mon opinion. Mais je ne suis pas dans le métier et je n'ai pas de formation juridique. Votre avis est donc le bienvenu.

 

Merci par avance

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Invité Himawari

Dans la majorité des cas rencontrés : il s'agit de décompteurs, privatifs.

 

La partie privative, commence à partir du piquage sur la colonne générale. La vanne d'arrêt est bien la responsabilité du copropriétaire.

 

Je parle ici de la majorité des cas, sauf stipulations contraire du règlement de copropriété.

 

---------- Message ajouté à 22h30 ---------- Précédent message à 22h29 ----------

 

2/ les parties privées sont définis comme tout ce qui est affectés à l'usage exclusif du copropriétaire.

C'est la cas de la seule canalisation qui alimente votre logement (même avant compteur ;) )

 

---------- Message ajouté à 22h31 ---------- Précédent message à 22h30 ----------

 

==> là encore, ça dépend de ce qu'on appelle privatif. D'autre part, comment le syndic peut évaluer la dépense si elle n'est pas mesurée par mon compteur?

 

Si la fuite est avant compteur, et pour autant sur votre partie privative : impossible à calculer ;)

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comment le syndic peut évaluer la dépense si elle n'est pas mesurée par mon compteur

 

Si la fuite est avant compteur, et pour autant sur votre partie privative : impossible à calculer ;)

 

Tout dépend de la configuration.

 

– S'il y a présence "d'eau commune" dans la copropriété (ex : robinet dans la cours) il est possible de l'estimer en comparant les m3 de cette année avec ceux des autres années.

– S'il n'y a pas d'eau commune, on peut la calculer : différence entre TOUS les autre compteurs divisionnaires et le compteur principal.

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Invité Himawari

– S'il y a présence "d'eau commune" dans la copropriété (ex : robinet dans la cours) il est possible de l'estimer en comparant les m3 de cette année avec ceux des autres années.

Non. On peut faire cela au niveau d'une maison individuelle, pas une copropriété ....

 

 

– S'il n'y a pas d'eau commune, on peut la calculer : différence entre TOUS les autre compteurs divisionnaires et le compteur principal.

 

Mathématiquement (pour une copropriété) plus recevable, effectivement. Même si en pratique, cela ne sera pas fait (en tout cas pas par les assureurs) car si on y réfléchi cela n'est pas pertinent : Il y a l'eau utilisée à usage commun ....... (jardin, locaux poubelles etc ...).

Modifié par Himawari

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Où est-ce défini que la partie privative commence au piquage? Je ne peux faire aucun travaux sans le syndic. D'autre part, je ne dirais rien, la fuite serait payé par l'ensemble de la copropriété. Je ne comprends donc pas la logique.

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Invité Himawari

2/ les parties privées sont définis comme tout ce qui est affectés à l'usage exclusif du copropriétaire.

Ici ........

 

La canalisation au niveau du piquage, qui alimente votre seul logement est a usage exclusif.

 

---------- Message ajouté à 23h02 ---------- Précédent message à 23h01 ----------

 

Où est-ce défini que la partie privative commence au piquage?

 

Je vous parle d'une généralité, et de ce que nous rencontrons la plus part du temps en expertise. ;)

 

Le schéma est le même pour l'évacuation ... qui est privatif jusqu'à la culotte et/ou au tampon de la culotte. ;)

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Bon, je me fais l'avocat du diable ou plutôt mon propre avocat.

Le robinet est-il réellement à mon usage exclusif? En effet, c'est la vanne qui retient l'arrivée d'eau chez moi. Cela vaut aussi dire que cette vanne contient l'eau et évite la fuite. C'est donc dans l'intérêt de tous ceux qui partagent la même colonne que moi.

Cela revient à ma remarque qui est que si je ne disais rien, tout le monde paierait et pas moi seule. Enfin, si on revient sur l’existence du piquage qui n'existe que pour moi, cela revient à l'obligation de la copropriété à accéder à l'eau non?

Dans la Loi n° 65-557: le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; sont désignés comme commun. Or ici on parle de robinetterie qui se trouve au niveau de la colonne d'eau dans une trappe. Je ne suis même pas sure que cet espace soit considéré comme inclut dans mon lot.

A ne pas oublier qu'il y a une mention spéciale sur le compteur dans le réglement intérieur. Pourquoi autant de précisions si c'est tellement évident?

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Invité Himawari

Le robinet est-il réellement à mon usage exclusif?

 

Oui il l'est.

 

Cela vaut aussi dire que cette vanne contient l'eau et évite la fuite. C'est donc dans l'intérêt de tous ceux qui partagent la même colonne que moi.

 

Oui enfin bon, les joints silicone de votre baignoire, ils empêchent aussi les infiltrations d'eau et évitent les fuites "dans l’intérêt de l'ensemble de la copropriété". . .. !

 

cela revient à l'obligation de la copropriété à accéder à l'eau non?

 

Oui, cela n’empêche qu'il est (encore une fois, la plus part du temps) : privatif !

 

Dans la Loi n° 65-557: le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; sont désignés comme commun.

 

Ce n'est pas la loi qui définit ici le commun du privatif, mais bien le règlement de copropriété.

 

Pourquoi autant de précisions si c'est tellement évident?

 

 

La question c'est plutôt pourquoi autant interrogations de votre part si la copropriété va payer ?

Modifié par Himawari

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non je suis en conflit avec le syndic pour ça. C'est bien parce que nous sommes en désaccords que je pose la question.

 

Pour répondre à l'exemple du joint de la baignoire, c'est au contraire totalement différent. Parce que la fuite sera enregistrée par mon compteur individuel. Ici ce n'est pas le cas. Je pourrais laisser vivre la fuite sans que cela ne transparaisse sur mon compteur.

 

Ensuite, le syndic se désolidarise totalement. Pourtant, je ne vois pas comment faire intervenir un plombier alors que seul le syndic peut faire interrompre l'alimentation de la colonne d'eau. Je ne peux donc pas intervenir.

 

Enfin, moi et les plombiers, ça fait deux. A chaque fois je tombe sur un arnaqueur. Le jour où j'aurais trouvé une artisan réglo, peut-être que j'aurais moins peur...

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Invité Himawari

Certains règlements de copropriété stipulent que la partie commune s'arrête à partir du compteur divisionnaire (si tel est le cas, la vanne concerne le syndic).

 

Tel que vous retranscrivez votre règlement ("les parties privées sont définis comme tout ce qui est affectés à l'usage exclusif du copropriétaire.") pour moi, votre vanne est du privatif (je me répétè, par définition elle est à usage exclusif).

 

Ce n'est que mon humble avis et mon interprétation ;)

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Et d'un point de vue pratique, comment je fais pour que le syndic m'explique comment couper l'eau?????

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Invité Himawari

En leur posant la question ? :D

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Invité Himawari

Votre réparation impact la copropriété (coupure d'eau) cela passe forcément par le syndic .... à la fois pour les modalités et pour l'autorisation.

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Bonjour,

 

je suis comme les collègues, la fuite se situe dans une partie privative depuis le raccordement à la colonne d'alimentation à partir du moment où le piquage sur lequel se situe la fuite ne dessert qu'un seul lot. Le RdC et explicite. Et peu importe les moyens de "coupure".

Et ceci est vrai pour tous les réseaux.

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