Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

Bonjour,

 

Voici deux ans, je me suis marié à titre posthume, avec ma compagne décédée la veille du jour où nous devions nous marier

Après procédure, j'ai obtenu l'autorisation officielle, de M Sarkozy

 

Ayant retrouvé une compagne, m'est-il possible de me marier, où y a-t-il une procédure particulière ?

 

Merci

[nom supprimé]

Modifié par Modérateur 09

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour !

 

Le net n'étant pas sûr, évitez de mettre votre identité sur les forums... on ne sait jamais. ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le mariage posthume est régi par l'article 171 du code civil.

 

Le conjoint survivant est aussitôt déclaré veuf. Il n'y a donc pas de procédure particulière à faire pour vous remarier.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...