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Le forum juridique de Juritravail

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Bonjour

 

Je fais appel à vous pour quelques questions.

J'ai créé un forum il y a quelques temps dans lequel nous proposons des créations gratuites pour une plate forme assez spécifique et que nous mettons à disposition des utilisateurs sans rien en échange, juste lire les conditions générales d'utilisation et laisser notre marque de création.

 

Je fais des dépots réguliers payants sur Copyright France pour ces créations donc pour me protéger à ce niveau-là. Cela arrive souvent que certaines personnes ne respectent pas le travail des gens et on arrive à leur faire remettre la marque à 99.9% du temps. Par contre cette fois-ci c'est différent, la personne ne veut rien remettre, a retiré notre marque de travail et s'en fiche de tout ce qu'on lui dit.

 

Il faut comprendre que chaque creation nous prend plusieurs jours et qu'on fait quand même la chose gratuite et que c'est très énervant de voir des personnes qui ne respectent pas ce travail.

 

Je voudrais savoir donc qu'est-ce-que je peux faire contre cette personne ou les futures personnes ?

Etant donné que c'est du gratuit je me vois mal payer je ne sais pas combien en sachant que j'en retire aucun bénéfice de base.

Je veux faire simplement jouer mes droits et demander dédomagement si le besoin se fait ressentir.

 

Je suis trop novice là-dedans pour savoir ce qu'il faut faire mais pas vous donc c'est pour ça que je m'adresse à vous pour savoir ce que vous en pensez et qu'est-ce-que je peux faire face à cette situation.

 

Merci d'avoir lu ma demande

 

Amicalement

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Bonsoir.

 

Pourrais-tu nous éclairer un peu sur le type de créations que vous faite?:) C'est pour mieux savoir quoi dire dans nos prochains posts des autres membres et de moi-même pour mieux vous aider.;)

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Bonsoir

 

Oui bien sûr , ce sont des créations de skins pour la plate forme .

 

Si vous avez besoin de url je peux vous la fournir par MP.

 

Cordialement

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Vous pouvez protéger vos créations par la licence [C]

 

[Edit de l'Equipe de Modération]

Suppression URL, assimilée à de la publicité, voir messagerie privée

[/edit]

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Bonjour

 

Je ne comprend pas ce que ca va changer à mon problème.

je paye deja des depots sur Copyright France donc je ne vois pas pourquoi j'airai deposer aussi sur [C].

 

Vous avez mal du comprendre.

Et ca ne change rien que la personne ne remet pas la marque.

 

:)

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Vous pouvez la mettre en demeure de remettre votre marque ou à défaut l'attaquer en contrefaçon.

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Bonjour

 

C'est sur ca que je voudrais avoir plus de renseignement , je l'ai deja prevenu plusieurs fois mais elle s'en fiche complètement donc ce que vous me dîtes m'interesse mais qu'est ce qui faut faire précisément.

 

En sachant que je peux avoir d'autre personne qui font ca est ce que y'a des conseils ou des dossiers a remplir etc...

 

Merci

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Vous avez fait une mise en demeure recommandée à cette personne ? Où et comment utilise-t-elle concrètement votre création?

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je paye deja des depots sur Copyright France donc je ne vois pas pourquoi j'airai deposer aussi sur [C].

ça changerait que vous n'auriez déjà rien à payer, et des recours en cas d'exploitation payante de vos oeuvres.

Mis à part ça effectivement, aucun intérêt.

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Bonjour

 

Nous lui avons juste dit de remettre la marque de la création de notre travail avant qu'on depose plainte contre cette personne. On a reussi a avoir son [M] et lui dire , elle as répondu je le ferai quand j'aurai et envie et si j'ai le temps etc... ca fais deja 2 mois et elle nous as bloquer.

 

On lui a dit sur son forum / par MP / Par [M] ca n'a rien donné.

 

Elle utilise un de nos skins sans la mention du Créateur qui est donc nous.

 

Pour du recommandée si vous parler de courier ou quelque chose comme ca il faudrai deja connaitre ses informations postales. Je suis assez novice la dedans mais je suis pret a faire toutes les démarches que vous pourrez me dire.

 

Cordialement

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Vous parlez de forum, il doit y avoir un administrateur (s'il s'agit d'un forum public tenu par une société) ou un hébergeur. Vous pouvez mettre dans l'affaire les deux si vous trouvez leurs coordonnées. Faîtes le par recommandé.

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Ce n'est pas une société je ne pense pas mais je peux faire un whois sur le domaine qui me donnera le coordonée de la personne.

 

Mais pouvez vous me dire plus précisement sur cette mise en demeure ?

Avez vous un exemple de lettre de mise en demeure ?

 

En comptant par exemple que j'ai fais après cette mise en demeure , Que dois je faire si la personne n'y repond pas ou aucune nouvelle ?

 

Ca fait encore deux questions

 

Merci beaucoup de l'interêt que vous portez à mes questions

 

Cordialement

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Votre lettre de mise ne demeure devra simplement mentionner le fait que vous êtes titulaire des droits sur le skin utilisé et que vous n'avez aucunement autorisé son usage dans les conditions dans lesquelles cette personne le fait. Ajoutez que vous la mettez en demeure de mentionner votre nom (ou marque ou le signe en général qui caractérise votre titularité des droits) sous un délai de 48h à compter de la réception de la lettre. Ajoutez encore qu'à défaut, vous pourrez saisir la justice afin de faire retirer l'usage de ce skin sans compter la plainte pénale pour usage non autorisé d'une oeuvre et les sanctions lourdes qui peuvent s'ensuivre et qui sont prévues par la loi (amende et/ou prison).

 

Si elle ne bronche toujours pas, allez tout simplement consulter un avocat pour donner une suite négociée d'abord par son intermédiaire, quitte à en passer par la case dépôt de plainte.

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D'accord merci de cette réponse.

Cela va m'être très utile.

 

Au niveau de l'hebergeur qu'est ce que je dois faire ? le prevenir ? Autre ?

 

Merci encore

 

Cordialement

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Vous povuez faire exactement pareil, sauf que vous mentionner qu'en sa qualité d'hébergeur il est tenu de vérifier et de veiller au respect des lois sur les pages qu'il héberge depuis la LCEN... Lui, il a forcément les coordonnées de l'administrateur du forum et vu qu'il est réputé complice s'il ne réagit pas, je serais curieux de voir que ça ne change rien...

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Bonjour

 

Je viens de prendre toutes les informations que vous venez de me donner et donc de tenter ce que vous m'avez dit. Je vais garder ce sujet dans mes marques pages et je relancerai si besoin est.

 

Je peux quand même souligner que vous avez l'aîr d'être un forum très efficace au vue de la rapidité des réponses et de son effiacité.

 

Je vous recommanderai pour toutes personnes qui aurai un soucis avec " droits / justice etc.. "

 

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.

Je vais deja commencer par faire mes lettres , je vous donnerai le retour dès que possible

 

Cordialement

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Je crois l'avoir dit, mais je le reprécise ici, ces courriers partent en recommandé !!

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Oui vous l'avez mentionnée

 

Je le ferai en recommandé Accuse de reception.

 

Merci

Cordialement

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