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Bonjour

 

je viens de recevoir un ATD pour une infraction que j'aurais commise. Le problème est que l'adresse figurant à coté de mon nom n'est pas la mienne. comment puis je faire pour contester cet ATD et demander le remboursement des frais énormes que ma banque m'a prélevés ?

 

Merci d'avance

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Bonjour

 

Un ATD ou une notification d'ATD ?

Si l'adresse n'est pas la vôtre comment l'avez-vous reçu ?

 

Pour la procédure de contestation, elle figure sur la notification (si c'en est une). Sans quoi, le simple fait de son absence est un vice de forme.

Cela dit, l'ATD "tombera" et un autre vous sera adressé, l'intérêt est donc limité.

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