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Le forum juridique de Juritravail
Chlorure

Que puis-je espérer dans cette situation ?

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Bonjour.

Je viens à vous suite à une courte histoire avec mon employeur.

 

J'ai travaillé 18 mois pour lui en CDD (1an + 6 mois renouvellé) dans une petite entreprise familiale.

Mes diplômes sont un BTS et un BAC+5 et mes expériences professionnelles sérieuses se résument à cette mésaventure.

 

Je vais expliquer la suite dans le détails, de manière chronologique ( me conseilleriez-vous une présentation thématique des soucis rencontrés ?)

 

Tout à commencé par l'annonce initiale (je censure les détails qui pourraient permettre d'identifier l'entreprise, vous me pardonnerez) :

"XXXXXXXXXXXX est une Société de Service et d'Ingénierie

Informatique de 15 personnes, spécialisée dans la

conception de logiciels (...)

Les développements sont réalisés avec YYY

 

La formation à YYY aura lieu en interne au sein de l'entreprise."

 

J'ai envoyé mon CV et ai obtenu un entretien d'embauche.

Lors de l'entretien oral, on m'annonce un CDI.

A la question : Quel salaire voudriez-vous en brut annuel ? Réponse de ma part : 27 à 28 000. Réponse de leur part : "c'est à peu près ce à quoi nous pensions."

 

Le poste à pourvoir est pour remplacer un futur départ de l'entreprise. (Nous sommes actuellement début Octobre). Je suis recontacté pour un second rendez-vous quelques semaines plus tard ou l'on m'annonce que tout est bon et que je commence le 2 janvier.

 

Le 3 décembre 2012, sans contrat de travail ni promesse d'embauche écrite, l'un des patrons m'invite fortement à venir assister à une conférence à Strasbourg (avec repas payé par l'entreprise et voiture de l'entreprise), journée évidement non rémunéré.

Le même jour, remise d'un ordinateur de l'entreprise pour se former au logiciel". La formation avait pourtant été explicitement indiquée comme faisant parti du travail.

Difficile de refuser étant donné que le contrat n'a pas encore été signé et que je n'ai pas de promesses d'embauche écrite.

 

Le 2 janvier, signature d'un contrat en CDD à 1450 net.

On m'explique que c'est une période d'essai (le CDD comporte aussi une période d'essai d'un mois.) expliquant le salaire inférieur. On me met un peu de pression pour signer vite ("Viens vite dans mon bureau." au téléphone, rapidement sans explication). Comme j''ai aussi une pression personnelle pour accepter quand même (premier vrai boulot, pas de rentrée d'argent de Septembre à Décemble inclus), je signe.

 

Découverte que les heures supplémentaires sont incluses dans le salaire (je m'attendais jusque là à des RTT supplémentaires)

Promesse que le CDI arrivera par la suite.

Le CDD est pour 'Accroissement temporaire d'activité".

 

Dès le départ, et jusqu'à ma mise de coté (j'y viens), je suis parti plus d'une fois après mes horaires. Ces ajouts au temps de travail ne sont évidemment pas payés ni déclarés...

La façon de faire est toujours relativement insidieuse : à une question posée dans les horaires de travail, on me répond "Plus tard, je suis occupé." sur le moment et on me répond à 18h00 en m'appelant au moment où je descend les escaliers pour partir (et donc que mon poste de travail personnel est éteint).

De plus, il y a le fait que les horaires officiels ne sont pas respectés par aucun collègue de travail (tous cadres?) . La pression sociale empêche alors de partir plus tôt. (Que penser du petit nouveau qui part avant tout le monde même si il a pas le statut cadre ?)

 

De plus, je découvre que le travail inclus une partie de "hotline" avec le client. Le lieu de travail est donc bruyant avec des téléphones qui sonnent régulièrement, chose non dite lors des entretiens d'embauche (et non spécifié dans le contrat de travail).

Je ferais par la suite plusieurs demandes pour être formé afin de pouvoir répondre aux client entre autres raisons : pour arrêter le bruit incessant des téléphones qui sonnent à mon poste, et des client qui vous adresse la parole parfois violement, face à un "incapable" qui ne peut répondre aux questions. Ces demandes qui seront toutes "refusées".

"Refusées" entre guillemet (nous verrons cela par la suite.).

 

La formation promise en entreprise est réalisée, mais sans supervision, en autoformation seul avec les livres officiels. Il n'y a aucune différence entre le travail de formation effectué en décembre seul et celui effectué entre janvier et mars en entreprise.

On me fait alors signer une (ou plusieurs?) feuilles d'une formation réalisée par [insérer ici le nom du DG]

 

Le premier travail effectué est le remplacement du système de messagerie interne.

Etant donné que le système développé devait remplacer l'ancien système de messagerie interne, [insérer ici le nom du DG] refuse que j'installe l'actuel système de messagerie sur mon poste.

 

L'ancien système de messagerie interne sera utilisé au moins jusqu'en décembre 2014, durant toute cette période, j'ignore combien de message adressés aux employés j'ai manqué ou leur importance.

 

 

Second développement : développement d'un logiciel sous Android ( je suis alors la seule personne à développer sous ce format là dans la boite.), toujours en interne.

Mon ordinateur de travail est lent (temps de chargement long, chronométré jusqu' à 22 minutes d'attente sur certains parties du travail). Remplacé après un délai assez long.

Je prend l'initiative de demander à un formateur une formation au [logiciel phare de l'entreprise] afin de préparer le troisième développement qui sera effectué (sur lequelle j'étais déjà en partie brieffé) pendant ces temps de chargement très long (15 à 22 minutes). Engueulade par [insérer ici le nom du DG] comme quoi il ne fallait faire qu'une chose à la fois.

J'attends donc sans rien faire plusieurs fois par jour durant la période Juin-Aout durant un

Je fais une demande orale de formation. On me dit : "On organisera cela en septembre."

 

Première apnée violente du sommeil depuis plusieurs mois. Je prend rdv chez un spécialiste (prise d'un jour de congé pour cela) puis je reprend par la suite d'autres rendez-vous médicaux (une journée à chaque fois).

Ces prises de congés à répétition semble alors les inquiéter quelques peu : questions posées sur ma santé de manière amicale, "Ca va?", "Rien de grave?". Je répond sur le ton de la conversation qui est assez paternaliste.

 

 

Troisième développement (à partir de septembre) : Développement d'un logiciel de gestion de la relation client pour une entreprise lié au [logiciel phare]. A peu près à la même période, remplacement (enfin) de mon ordinateur de travail.

Je reprend des nouvelles sur cette formation pour [le logiciel phare] (pour être apte à comprendre les enjeux) : on m'a alors dit : en novembre tu en auras une.

 

En fin de développement, le développement étant pressé au-delà des limites raisonnables, on me dit en insistant bien : "Il faudra te lever tôt demain pour que tout soit prêt chez XXXX demain soir.". Je me lève donc tôt, pour arriver très tôt (7h30) évidement, ce surplus n'est pas non plus payé.

 

Départ du collègue avec qui je travaillais sur le 3eme projet ( et pour lui c'était apparemment explicite que je le remplaçais dans l'entreprise : "tu verras les clients au téléphone", "maintenant tu seras seul aux commandes", etc...")

 

En décembre, on me rappelle de la même manière que la première fois, en urgence, on me fait des reproches injustifiés sur la qualité de mon travail et on me met la pression pour signer vite ou refuser vite le renouvellement de mon CDD (clause de 6 mois de renouvellement). N'ayant pas d'autres offres, n'ayant pas recherché d'autres emploi, je signe. J'en profite cependant pour redemander à nouveau une formation sur [leur logiciel phare] (qui ne m'a toujours pas été donnée) afin d'améliorer ma connaissance du logiciel et donc ma qualité de développement sur ce troisième projet (qui étaient la partie importante de leur reproche)

Acceptée.

 

Formation réalisée par un formateur, en compagnie d'un des frères des patrons (qui vient d'intégrer l'équipe) un mercredi après-midi. On me fait signer vite et sans que j'ai le temps de trop lire 3 feuilles de formations.

Croyant qu'il s'agit des feuilles pour la suite de la formation, je signe. Pas de nouvelles de la suite, la formation s'étant alors arrétée "au milieu", sans développer les points que j'avais besoin de connaitre pour pouvoir répondre aux remarques des clients chez qui ce logiciel a été installé. (étant en lien avec des parties du logiciel phare, je maitrisais ma partie, mais pas les liens qui se faisaient avec ce dernier, que je ne maitrisais absolument pas.)

 

Le jour de Noel, les horaires sont aménagés. On ne m'a pas prévenu, l'annonce ayant été faite sur l'ancien système de messagerie. J'arrive donc aux horaires habituels (soit 20 minutes en retard). A midi on m'appelle, et on me retient pour m'expliquer divers problèmes techniques jusqu'à 16h00 (les collègues sont tous partis à 13h). Sans manger, pas de pause n'ayant été effectuée à l'heure du repas.

 

Le 30 décembre au soir, on me reproche mon retard de Noël sous couvert de me prévenir que le 31 fonctionnera comme le 25 : "Tu ne feras pas comme à Noël, on est en horaire réduit le 31 aussi.".

 

Dernier vrai développement pour la boite : réalisation sous Android.

 

Mi-janvier, on m'invite à une réunion, juste les deux patrons (tous deux frères). L'entretien est joué façon "bon flic, mauvais flic".

L'un étant "compréhensif", l'autre insultant et odieux à propos de mon habillement, de mon boulot, etc... Utilisation de mauvaise foi

(Travail rendu le vendredi que l'on me reproche d'avoir rendu le lundi et donc en retard. Oubli volontaire de la part du patron sur une feuille de chose à faire pour tester, soit disant, ma capacité à interpréter ses demandes...) tandis que l'autre cherche des excuses à l'employé (moi) pour minimiser les reproches violents de son frère (en utilisant entre autre mes problèmes médicaux) et faire le "gentil".

 

Par la suite, énervement et difficulté à aller au travail par la suite de cet entretien.

Deux fois des arrêts d'épuisement professionnels.

 

A la même période, arrivée d'une nouvelle personne dans l'entreprise qui, visiblement, reprend une partie de mon travail.

 

On me demande de prendre mes RTT pour le mois de juin.

Durant le mois de mai, c'est une réelle mise à l'écart qui est effectuée : je dois quémander du travail...

 

Au vu de la structure, je n'ai aucun représentant connu du personnel à aller voir...

 

Je me sens floué (le salaire en CDD est très nettement inférieur à la moyenne que j'ai observée, j'aurais clairement refusé celui-ci ci j'avais su ce salaire à l'origine, mais après 3 mois sans travail, c'est tout de suite plus dur.). J'ai fait aussi beaucoup de "bénévolat" (tout les moments retenus en soirée pour "parler travail sans le montrer" au moins pendant 15 minutes, parfois 1heure ou Noel.)

 

Puis-je espérer pouvoir faire quelque chose ?

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Bonjour,

 

En résumé :

 

  • Vous avez signé un CDD d'un an au salaire moindre quand on vous avait promis un CDI au salaire souhaité
  • Vos heures supplémentaires ne sont pas rémunérées
  • La formation promise n'a pas été dispensée ou incomplète mais vous avez reconnu l'avoir reçue
  • Votre CDD a été renouvelé 6 mois par avenant avec le même salaire
  • Vous avez connu des problèmes de santé liés à votre activité professionnelle
  • Vous avez effectués plusieurs développements pour l'entreprise, la fin de votre CDD arrive, vous êtes au placard et votre remplaçant est arrivé...

Je pense que vous avez compris : ils ont pressé le fruit et maintenant ils le jettent ! sad.gif

 

Si vous avez des éléments pour attester des heures supplémentaires effectuées, (feuilles d'heures, système de pointage, auto-déclaration...) vous pouvez chiffrer et demander la rémunération de ces heures.

Mais pour le reste, promesses non tenues, formation non dispensée mais que vous reconnaissez avoir reçue, reproches injustifiés... blushed.gif Je ne vois pas ce que vous pourriez espérer sinon des enseignements pour votre prochain emploi.

Si vous n'avez rien pour attester le préjudice salarial, je vous dirais bien de laisser tomber...

Quittez cette entreprise en bon terme, vous pourrez au moins espérer qu'ils ne vous dénigrent pas lorsque vous rechercherez un autre job.

 

Et remerciez les chaleureusement : ils vous ont appris un tas de chose sur le monde du travail et sur la vie. happy.gif

 

  • Ne pas se fier aux promesses
  • Lire soigneusement les contrats et imposer un délai de réflexion avant de signer
  • Ne pas travailler pour la gloire ni pour faire plaisir au boss mais pour de l'argent (cf. Surcouf)
  • Ne pas s'imaginer qu'en étant bien gentil on vous en sera reconnaissant.
  • Savoir négocier quand il faut (vous avez raté le coche au moment du renouvellement du CDD) angry.gif
  • Savoir dire NON, savoir dire STOP... Ne pas se faire marcher sur les pieds !

 

Tout ça en 18 mois et payé en plus ! pas bien cher mais payé tout de mêmewink.gif !

 

Heureusement tous les employeurs ne sont pas comme ça... Et dites vous que vous êtes armé pour la suite de votre carrière que je vous souhaite longue (pas trop quand même) et fructueuse !

 

Et refaites-vous une santé ! :cool:

 

Ah si! ... Quelle est votre convention collective et votre coefficient ? Il y a peut-être quelque chose à espérer au vu du diplôme ?!

Modifié par Memepasmort
question subsidiaire

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Bonjour,

 

Question subsidiaire : avez-vous passé une visite d'embauche à la médecine du travail ?

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Question subsidiaire : avez-vous passé une visite d'embauche à la médecine du travail ?
Oui. Pourquoi ?

 

Ah si! ... Quelle est votre convention collective et votre coefficient ? Il y a peut-être quelque chose à espérer au vu du diplôme ?!
Coefficient hiérarchique : 275

Statut : Non Cadre

Convention Collective nationale des bureaux d'études technique, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils N°3018

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Bonjour,

 

Vous faites référence à des problèmes médicaux que vous mettez en relation avec le travail....mais vous ne parlez jamais du médecin du travail...c'est pour cela que je posais la question.

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Coefficient hiérarchique : 275

Statut : Non Cadre

Convention Collective nationale des bureaux d'études technique, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils N°3018

 

D'après la convention collective votre fonction est technicien de programmation :mad: et le niveau d'étude théorique correspondant est le bac ! :sad:

 

C'est ici Convention collective Syntec classification ETAM et pages suivantes...

Côté salaire c'est ici: Syntec salaires minimaux ETAM

 

Autant dire qu'ils vous ont clairement positionné à la cave...

 

Le souci est que cette convention toute pourrie ne permet même pas de se prévaloir du diplôme pour imposer une position minimale (je vous fais grâce de l'article correspondant qui ne mérite pas cet honneur).

Il faut aussi tenir compte de la fonction occupée, mais d'après votre description vous avez développé des applications dans une complète autonomie. Ce qui correspond à mon sens à la position 3.

 

Par contre si vous possédez un diplôme d'ingénieur reconnu c'était même un statut d'ingénieur qui aurait dû être proposé...

 

Enfin la législation interdit la discrimination au titre d'un CDD, je cite : :

Article L1242-15 :

"La rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, perçue par le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions."

 

Ce qui signifie que si vous avez des collègues effectuant des tâches similaires, et possédant des diplômes comparables, votre position et votre salaire devraient être équivalent.

 

Le souci est que tout ceci est théorique est n'est pas toujours évident à prouver dans une petite entreprise qui n'a pas de représentants du personnel...

J'imagine qu'en fouillant un peu, cette question doit être régulièrement tranchée par les tribunaux notamment pour ce qui est des emplois relevant de cette convention toute... Ah je l'ai déjà dit ?

 

Donc questions :

  • Quels sont vos diplômes (sont-ils reconnus) ?
  • Que dit votre contrat de travail sur vos fonctions, quelles taches à réaliser (dites nous tout!) ?
  • Avez-vous des collègues en CDI occupés dans un emploi similaire et que est leur statut ?

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  • Quels sont vos diplômes (sont-ils reconnus) ?
  • Que dit votre contrat de travail sur vos fonctions, quelles taches à réaliser (dites nous tout!) ?
  • Avez-vous des collègues en CDI occupés dans un emploi similaire et que est leur statut ?

 

1) Mes diplômes sont : BTS IRIS (Informatique et Réseau), Licence Informatique, Master Informatique Sécurité&Sûreté du Logiciel.

 

2) Mon contrat indique moins de choses que l'annonce (voir premier message + "Votre esprit d’équipe, d’initiative et de synthèse, votre sens de l’écoute, votre rigueur et votre autonomie doivent vous permettre de prendre la pleine mesure de ce poste." que j'avais coupé pour simplifier).

 

Il indique uniquement : "Monsieur XXXXX YYYYY est employé en qualité d'analyste programmeur." et un peu plus loin : "Il aura pour mission la réalisation de programmes informatiques."

 

3) Alors pour les collègues, j'ignore vraiment qui est dans un emploi similaire et leur statut. Dans l'agenda collectif informatique, les employés étaient divisés dans plusieurs catégories de couleur, correspondant approximativement à: commerciaux, analyste programmeur, développeur AS400, standardiste et formateurs.

Dans la catégorie Analyste programmeur, il y avait le DG (donc un cas à part), le collègue avec qui j'ai réalisé un développement en commun et qui a terminé son CDI en novembre, et le cousin du DG.

S'est greffé sur la liste par la suite: le frère du président et du DG (mais qui est ensuite passé dans une catégorie à part) puis la personne arrivée dans l'entreprise en janvier (et dont j'ignore le statut.)

 

Bref, j'ignore les intitulés des contrats des autres personnes...

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1) Mes diplômes sont : BTS IRIS (Informatique et Réseau), Licence Informatique, Master Informatique Sécurité&Sûreté du Logiciel.

Je livre à votre sagacité l'article 2c de cette superbe convention :

 

c) Comme IC, les ingénieurs et cadres diplômés ou praticiens dont les fonctions nécessitent la mise en oeuvre de connaissances acquises par une formation supérieure sanctionnée par un diplôme reconnu par la loi, par une formation professionnelle ou par une pratique professionnelle reconnue équivalente dans notre branche d'activité.

Les fonctions d'ingénieurs ou cadres sont définies en annexe par la classification correspondante.

Ne relèvent pas de la classification ingénieurs ou cadres, ni des dispositions conventionnelles spécifiques à ces derniers, mais relèvent de la classification ETAM, les titulaires des diplômes ou les possesseurs d'une des formations précisées ci-dessus, lorsqu'ils n'occupent pas aux termes de leur contrat de travail des postes nécessitant la mise en oeuvre des connaissances correspondant aux diplômes dont ils sont titulaires.

C'est ici : Syntec Texte de base - article 2c

La question est donc : occupez-vous au terme du contrat un poste nécessitant la mise en oeuvre des connaissances acquises durant vos études de licence et master ?

 

 

2) l'annonce [:] "Votre esprit d’équipe, d’initiative et de synthèse, votre sens de l’écoute, votre rigueur et votre autonomie doivent vous permettre de prendre la pleine mesure de ce poste."

 

[mon contrat] : "Monsieur XXXXX YYYYY est employé en qualité d'analyste programmeur." [...] "Il aura pour mission la réalisation de programmes informatiques."

Conservez précieusement l'annonce.wink.gif

La mention d'analyste-programmeur sur votre contrat me semble justifier un positionnement minimum au coefficient 400.

 

Reste en suspend la question du statut d'IC, mais de côté je manque de billes pour vous en dire plus...:confused:

Modifié par Memepasmort

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Merci beaucoup. Ca m'aide vraiment.

 

La question est donc : occupez-vous au terme du contrat un poste nécessitant la mise en oeuvre des connaissances acquises durant vos études de licence et master ?

 

Etant donné que j'ai travaillé sur un projet à 2 avec un collègue et développer seul des applications sous Android, forcément. Tout l'aspect réflexion précédant le développement rentre dans ce cadre là (à mon humble avis.).

 

 

Sinon, dans un autre angle de vue, on m'a conseillé d'utiliser la journée de décembre 2012. (1 mois avant mon entrée officielle dans la boite) et pendant laquelle le patron m'a convoqué à une conférence liée à leur activité (journée non payée).

Étant donné que j'ai été toute cette journée sous le contrôle de mon futur patron (voiture de l'entreprise, repas payé par l'entreprise, aucune possibilité d'autonomie), cette journée pourrait apparemment s'apparenter à du travail illégal.

 

Ce second axe pourrait-il permettre de requalifier en CDI mon contrat en faisant la démarche suivante :

1° La journée de décembre est travaillée, sans contrat.

J'ai un mail me demandant les informations personnelles pour l'embauche avant cette journée (sans détails du contrat, qu'on m'avait promis jusque là être un CDI.)

Donc implicitement un CDI (vu qu'aucun contrat n'a été signé jusqu'en janvier.)

 

OU :

 

2° A partir du fait que l'accroissement temporaire d'activité ne peut permettre à un CDD de dépasser 18 mois, éventuellement utiliser la journée de décembre pour faire 18mois+1jour et donc, transformer en CDI.

 

Petite précision : les personnes recrutées après moi, on fait un voyage équivalent sur leur horaire de travail sans prendre de congé...

 

Ces axes vous semblent-ils cohérents et défendables ?

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Etant donné que j'ai travaillé sur un projet à 2 avec un collègue et développer seul des applications sous Android, forcément. Tout l'aspect réflexion précédant le développement rentre dans ce cadre là (à mon humble avis.

 

Si l'on ne se préoccupe que des tâches accomplies, il n'y a pas de souci :

"Comme IC, les ingénieurs et cadres diplômés ou praticiens dont les fonctions nécessitent la mise en oeuvre de connaissances acquises [...]", mais ce qui me gêne c'est que l'article 2c dit dans un 2ème temps :

"Ne relèvent pas de la classification ingénieurs ou cadres, ni des dispositions conventionnelles spécifiques à ces derniers, mais relèvent de la classification ETAM, les titulaires des diplômes [...] lorsqu'ils n'occupent pas aux termes de leur contrat de travail des postes nécessitant la mise en oeuvre des connaissances correspondant aux diplômes dont ils sont titulaires."

votre contrat de travail dit seulement "analyste programmeur" mais vos fonctions disent utilisation de vos connaissances acquises durant vos études de 3ème cycle.

C'est typiquement un article rédigé par des clowns qui ne sont pas foutus d'être cohérents ! Du coup on peut l'interpréter dans n'importe quel sens !

Vous qui êtes informaticien essayez donc de programmer cette chose et vous verrez si votre bécane ne part pas aux fraises crazy.gif!

Bref... C'est pour ça que je disais manquer de billes, mais à mon sens il y a de l'espoir.

 

Pour ce qui est de cette journée, je vous donne juste mon sentiment.

Votre futur employeur vous invite à une conférence. Vous ne lui avez fourni aucun travail.

Il a payé le trajet et le repas. Que lui avez vous rapporté ?

Est-ce du travail dissimulé ???

Personnellement j'ai un gros doute mais je n'ai aucune compétence pour en juger...

En revanche ce prêt d'ordinateur pour vous former avant votre arrivée me semble plus intéressant à condition de pourvoir fournir des preuves !

 

Quant à supposer qu'une reconnaissance de cette journée l'ajouterait au CDD pour faire 18 mois plus un jour... Je ne crois pas que cela fonctionne comme ça.

Ce serait plutôt : travail dissimulé sans contrat = CDI sans période d'essai.

+ CDD signé ensuite qui ne serait pas valide (je subodore) car CDI précédent non rompu...

Donc au final CDI depuis 2012...

Mais quid de cette journée passée à cette conférence ???confused.gif

 

Le plus efficace serait à mon sens de démolir l'argument de l'accroissement temporaire d'activité... Mais encore une fois, sans aide de délégué du personnel ça n'est pas évident...

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aux termes de leur contrat de travail

 

(...)

 

Est-ce du travail dissimulé ???

 

(...)

 

Le plus efficace serait à mon sens de démolir l'argument de l'accroissement temporaire d'activité... Mais encore une fois, sans aide de délégué du personnel ça n'est pas évident...

 

1° Ah zut !

J'avais mal lu et j'avais compris "au terme du contrat" (donc la fin du contrat) et non "aux termes" (les termes utilisées dans le contrat).

En effet, c'est assez flou comme façon de voir.

 

 

2° On me disait que c'était du travail pour les raisons suivantes, grâce à la définition suivante : "Temps durant lequel le salarié est placé sous la subordination de l'employeur, doit obéir à ses directives et ne peut vaquer à des occupations personnelles"

_ Je suis subordonné à mon employeur : il est le seul à avoir les invitations à la conférence, il est le seul à avoir les clés du seul moyen de transport (la voiture de l'entreprise).

_ J'obéis à ces directives : le mail (conservé heureusement) est assez direct et les verbes ne sont pas conditionné : "je passerai vous prendre", "je vous fournirai", etc... hormis un final "Si tout est ok,..."

_ Je ne peut vaquer à des occupations personnelles (il s'agit clairement d'une conférence à visée professionnelle destinée uniquement à des professionnel) et je me trouve à plusieurs heures de kilomètres de chez moi.

 

3° Petite entreprise familiale. Donc pas de délégués du personnel (trop petite.)

Concernant l'accroissement temporaire d'activité, ça va être difficilement prouvable.

Éventuellement le fait que j'ai continué seul le travail commencé par le collègue en CDI qui est parti et qu'une nouvelle personne sur le même type de poste est arrivé à la même période ?

Mais c'est pas le point le plus solide que je pourrais défendre.

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Non non ! c'est bien terme dans le sens de "mot"... :)

Ou si vous préférez : S'ils n'occupent pas selon les stipulations de leur contrat etc. etc.

Ils sont déjà assez tordus comme ça ! On ne va pas se préoccuper de son positionnement au moment de la rupture du contrat :crazy:!

 

Oui, vous me donnez la définition du temps de travail...

Imaginez maintenant que cette personne vous ait simplement convié à cette conférence sans pour autant envisager de vous embaucher... Les "termes" employés auraient-ils été nécessairement différents ?

Mais il peut y avoir du pour et du contre et les juges sont là pour trancher...

 

Cette histoire de nouvel embauché justifierait effectivement la remise en cause de votre CDD car une surcharge temporaire de travail n'est pas éternelle (Lapalice dixit).

 

Connaissez-vous son statut ?

 

Vous pourriez peut-être faire une tentative auprès de l'inspection du travail en expliquant votre cas... Qui sait... Si elle se déplace et constate que son poste est similaire au votre...

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Bonjour,

Je me joins à ce sujet très intéressant.

 

Un autre angle d'attaque :

Vous avez effectué plusieurs formations et on vous a fait signer des feuilles de présence afin, je pense, que votre employeur se fasse rembourser le montant de cette formation par l'OPCA.

 

Une des possibilités est de contacter la Direction Régionale du Travail afin de retrouver ces feuilles de présence.

 

Question :

Avez vous gardé une sauvegarde des archives de votre boite mail professionnelle ?

Si oui, il faudrait les reprendre un par un, et les faire rentrer dans les cases du barême indiciaire SYNTEC afin de voir quelle est la fonction que vous avez réellement exercée.

Modifié par 44_en_bzh

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Imaginez maintenant que cette personne vous ait simplement convié à cette conférence sans pour autant envisager de vous embaucher... Les "termes" employés auraient-ils été nécessairement différents ?

Mais il peut y avoir du pour et du contre et les juges sont là pour trancher...

 

Cette histoire de nouvel embauché justifierait effectivement la remise en cause de votre CDD car une surcharge temporaire de travail n'est pas éternelle (Lapalice dixit).

Connaissez-vous son statut ?

 

1) Ce mail est précédé (2 semaines plus tôt) du mail me demandant mes informations personnelle pour remplir les dossiers précédant l'embauche. Je peux donc prouver qu'il y avait volonté d'embauche. Ensuite, étant donné que ce temps passé correspond à la définition d'un temps de travail et que mes collègues ont réalisés un voyage similaire, eux, sur leur temps de travail, je subodore que cette piste est relativement solide.

A noter aussi : l'inscription à cette conférence a été réalisée par mon future patron avec ma future boite mail professionnelle (j'ai reçu des mails de pub sur celle-ci par la suite...).

 

2) J'ignore le statut de ce nouvel embauché.

 

Bonjour,

Un autre angle d'attaque :

Vous avez effectué plusieurs formations et on vous a fait signer des feuilles de présence afin, je pense, que votre employeur se fasse rembourser le montant de cette formation par l'OPCA.

 

Une des possibilités est de contacter la Direction Régionale du Travail afin de retrouver ces feuilles de présence.

 

Question :

Avez vous gardé une sauvegarde des archives de votre boite mail professionnelle ?

1° Non, j'ai complément oublié de faire une sauvegarde des archives de mon mail pro. Erreur que je regrette...

 

2° Et la Direction Régionale du Travail pourrait me transmettre ces informations ?

Une fois en ma possession que puis-je espérer pouvoir faire de ces éléments ?

Modifié par Chlorure

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