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Le forum juridique de Juritravail
laurence1989

Validité d'une demission

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je travaille actuellement en CDI et je viens de donner ma démission.

 

Étant donné que les Ressources Humaines ne travaillent pas dans les même bureaux que moi, je leur ai envoyé un email leur faisant part de ma démission, accompagné de ma lettre de demission en piece jointe (avec signature scannée).

Je suis en suite partie en congés. Pendant mes congés, le responsable des Ressources Humaines m'a repondu que je devais lui porter la lettre en main propre.

Le soucis est que je suis toujours en congés en dehors du pays et dans l'impossibilité de lui remettre la lettre en main propre, avant mon retour le 23 juin.

 

Je travaille au Luxembourg, ou le préavis commence :

  • dès le 15 du mois si la démission est envoyée avant le 15 du mois
  • dès le 1er du mois suivant si la lettre est envoyée à partir du 15 du mois

Ma question est :

Etant donné que j'ai envoyé l'email de démission avec la lettre en piece jointe le 4 juin, est ce que je peux exiger que mon preavis commence le 15 juin ?

 

Ou pourront-ils me forcer a débuter le preavis le 1 juillet parce qu'ils auront eu la lettre "en main propre" seulement le 23 juin ?

 

Merci

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Bonjour,

Je travaille au Luxembourg, ou le préavis commence

Est-ce une société luxembourgeoise ? Si oui vous ne dépendez pas du droit français...

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C'est une entreprise américaine, mais vu que c'est au luxembourg c'est peut être le droit luxembourgeois ? Je suis désolée, je ne sais pas vraiment. Y a t il une différence dans la reponse ? Merci

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Bonjour

 

si ce n'est pas du droit Français on ne peut rien pour vous

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Invité Véga Lyre

si ce n'est pas du droit Français on ne peut rien pour vous

Enfin si, on peut vous répondre selon le Droit français, mais cela ne vous servira à rien... ;)

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Invité Véga Lyre

Ouaip, mais comme il est plus célèbre que moi, je bôsse encore un peu "l'enfonçage de portes ouvertes"... :)

Oups, j'allais oublier, bonne fête Pa ! :D

Modifié par Véga Lyre

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en droit Français une démission se doit d'tre non équivoque" et la date a laquelle l'employeur en a eu connaissance fixe le début du préavis

 

voila

Modifié par Halias

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Invité Véga Lyre

En Droit Français, la démission ne se présume pas, et doit être donnée en main propre contre décharge, ou par LRAR.

Le code du travail est muet sur la date effective du début du préavis, mais on peut considérer que c'est la date de réception ou de première présentation de la lettre recommandée qui marque le début du préavis.

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la date a laquelle l'employeur en a eu connaissance fixe le début du préavis

 

voila

 

si si c'est la;)

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Invité Véga Lyre

Bin voui, on est raccords, non ?

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Invité Véga Lyre

Visiblement, cela n'est pas suffisamment clair pour votre service RH...

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Bin voui, on est raccords, non ?

 

de tuyaux ?? oui:D:p

 

---------- Message ajouté à 16h19 ---------- Précédent message à 16h17 ----------

 

Donc pensez vous que ma lettre en pdf envoyée par email est non équivoque ?

 

en droit français seulement

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Invité Véga Lyre

Bin, en droit français, il ne me semble pas que le formalisme, ici, soit suffisant... Si ???

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en droit Français ce courriel serait acceptable

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Invité Véga Lyre

Ah bon ???

Bigre, me voilà reléguée au rang de dinosaure, avec mes LRAR, mes horaires de guichet, mes timbres...

Moi je dis : c'est dur de vieillir...

;)

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Ah bon ???

Bigre, me voilà reléguée au rang de dinosaure, avec mes LRAR, mes horaires de guichet, mes timbres...

Moi je dis : c'est dur de vieillir...

;)

a qui le dis tu :D;)

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