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canalisations en plomb et vote "non" en AG pour les travaux

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Bonjour,

 

J'habite un logement appartenant à un membre de ma famille. La recherche de plomb dans l'eau a donné 19µg/L ce qui est hors les normes du 25 dec 2013 (10µg/L).

 

Depuis 3 ans ou des devis de changement de la colonne d'alimentation d'eau avaient déjà été faits, les votes en AG sont majoritaires pour ne pas voter ces travaux (entre les absents, les bailleurs et ceux qui s'en fichent, il ne restent plus grand monde pour voter oui).

Cette année nous avons remis a jour des devis.

 

Je souhaiterais savoir ce que dit la loi concernant les sanctions.

Que puis je faire a mon niveau ?

Est il possible de "porter plainte" contre l'ensemble des copropriétaires qui votent "non" ?

Mon idée, à la prochaine AG, était d'informer mes copropriétaires, avant le vote, que je n'hésiterais pas a faire ces démarches en cas de "non". J'ai des enfants en bas age, et je ne veux plus boire de plomb... en espérant que cette menace les motive un peu.

 

Merci d'avance pour votre aide et vos avis,

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bonjour

 

voici deja un site officiel Avec tous les textes legaux : Eau et plomb - Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr

je vous rassure, la plupart des (vieux) immeubles n'ont tjs pas voté les remplacements des canalisations en plomb. d'abord parce que ca coute cher, ensuite parce la limite de 10jµg/L est contestée par des professionels, ensuite parce que c'est aussi un casse tête que de tout remplacer surtout dans les vieilles structures. de plus il y a un delai afin de faire changer ces installations (si mes Souvenirs sont Bons c'est 2015 .... et comme ces delais peuvent être étendus (ex mises aux normes des ascenseurs), comme diraient les suisses, y'a pas le feu au canton ...)

Attention ma reponse ne va pas dans le sens de dire AMEN au phenomene mais il ne faut pas non plus paniquer. Je suppose aussi que vos enfants ne boivent pas l'eau du robinet ;) La dangereusité n'a pas augmenté a partir de 2013 subitement ; vous etiez dans les normes avant 2013, est ce que soudain l'eau devient dangereuse passé le 25 dec 2013 ?

pour en revenir a l'AG, elle est souveraine : ses decisions sont appicables. quelles sont les raisons (précises) des votes negatifs ? je suppose que vous avez fait valoir vos arguments et que vous n'etes pas la seule famille Avec enfants ... avez vous sensibiliser les residents ? faites vous (ou votre parent) partie du Conseil syndical (ce qui aurait au moins l'avantage de faire avancer le dossier), y a t-il eu des reserves à constituer en vue de cette depense (si ca fait vraiment trop cher ?) , etc ...

 

Est il possible de "porter plainte" contre l'ensemble des copropriétaires qui votent "non" ?

porter plainte ? pas de matiere à porter plainte - par ailleurs un copro qui veut contester une resolution votée assigne le syndicat en entier (pas certaines personnes).

encore faudrait il que vous demontriez que vos enfants ont contracté le saturnisme depuis 2013 si vous voulez attaquer le syndicat de copro pour mise en danger d'autrui.

 

votre parent copropriétaire, peut, dans les 2 mois de la reception du PV d'AG , lancer une procedure pour non respect de la legislation en place aupres du TGI. et de faire annuler la decision du vote negatif des travaux - ca veut dire avocat, et frais importants. Je suppose que durant l'AG, des discussions ont eu lieu a ce Sujet. il y a une reglementation, le syndic a bien dû expliquer les tenants et aboutissants avant de passer au vote. il faudrait en connaitre un peu plus afin de vous repondre precisement concernant le cas de la copro dans laquelle vous logez.

 

y a t-il eu une discussion sur une etude plus approfondie a faire ? ce serait deja peut etre une solution intermediaire.

 

des discussions sur le Sujet sur ce Forum, par ex : http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/279254-canalisations-plomb.html

etc (voir fonction recherche).

 

vous feriez plus d'adeptes en sensibilisant les residents copro aux risques, a la qualité de l'eau etc ... et en envisageant un plan a moyen terme pour les changer : etude precise, plusieurs devis, paiement d'avances a voter (si votre copro est un peu juste coté finances), rameuter ceux qui ne viennent pas voter, ou ceux qui ne "savent pas" ; c'est comme cela qu'on fait passer des resolutions qui nous tiennent à Coeur.

 

bon courage

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Bonjour,

 

des valeurs en plomb ainsi données ne valent pas grand chose. Il faut faire un relevé dès que l'eau quitte le réseau urbain pour entrer dans le réseau de votre copropriété et ensuite faire de nouveaux relevés à différents endroits du circuit et recommencer toutes ces opérations à différentes heures de la journée.

Si vous faites changer les canalisations de votre réseau mais que la "pollution" en plomb vient du réseau urbain vos travaux n'auront servi à rien.

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merci pour vos avis,

 

Nous buvons actuellement de l'eau en bouteille mais le reste se fait à l'eau du robinet (cuisson, soupe etc...). Je me vois mal faire cuisiner à l'Evian...

L'AG d' oct 2013 a voter de faire les prélèvements et de refaire les devis.

Il n'y a eu qu'un prélèvement à un point d'eau de la copro, un jour, vers 9h, ce qui est effectivement du dilettantisme.

Et le responsable du syndic est nonchalant et ne pousse pas la copro à régler ce problème sanitaire.

Les votes sont négatifs car les copro bailleurs ne se déplacent jamais, et ceux qui viennent ne s’inquiètent que de l'aspect économique ou de l'impact visuel dans la cage d'escalier de cette nouvelle colonne, et je suis effectivement le seul avec des enfants en bas age.

 

merci encore.

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