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Le forum juridique de Juritravail
Jaujau06200

Autoentrepeneur RSI-Vente ou RSI-Service ?

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Bonjour, j'ouvre une nouvelle discussion afin de d'essayer d'obtenir une réponse à la dernière question qui me turlupine.

 

je suis actuellement en train de créer une Maison d'édition avec le statut auto-entrepeneur et je me trouve confronté à l'incertitude du taux de RSI que j'aurais à payer : 14,1 % (Vente de marchandises / RSI-Vente) ou 24,6 % (Prestation de services commerciales / RSI-Service), c'est "selon" selon chacun (ACEC, Pole emploi, Ursaaf, CFE, CCI,etc.)

 

Le code Naf de Mon activité est le 5811Z "Edition de livres". Mon activité va être de faire fabriquer (donc d'acheter) des livres papier et Ebook (des romans) pour ensuite les vendre sur le site officiel de la maison d'édition ainsi créée et éventuellement sur d'autres plateformes dédiées. Mon activité s'exercera à mon domicile. Mon activité est donc, je pense, du ressort de "vente de marchandises" (RSI-BIC 14,1 % / 82200 € plafond).

 

J'ai déjà rempli ma déclaration sur le site lautoentrepreneur.fr et elle est en attente : en haut de mon dossier, suite au choix de "Edition de livres" la mention "activité commerciale" est cochée.

 

Je demande car il y a aussi "prestations de services commerciales ou artisanales" (RIS-BIC) avec des charges de 24.6 %. Donc on ne sais pas si "Activité Commerciale" fait référence à "Vente de marchandises" ou "Prestations de services commerciales ou artisanales" ou les deux.

 

Si les charges de mon activité sont bien de 14,1 % que dois-je préciser dans la section 4 "Activité, Nature et Lieu" autre que "Edition de Livres" afin qu'il n'y ai aucun confusion sur l'obtention du Statut RSI-Vente ? (Nature : Commerce de détails" ???)

 

En vous remerciant d'avance pour votre aide je vous souhaite une bonne journée.

 

Cordialement.

 

Joël Maïssa

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Bonsoir

 

Pour commencer...

On ne choisis pas son régime fiscal en fonction du taux des cotisations sociales, mais en fonction de sa marge

Hors vous parlez à aucun moment de votre marge.

 

 

quelle taux de marge faites vous sur la vente d'un livre ?

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Bonsoir

 

Pour commencer...

On ne choisis pas son régime fiscal en fonction du taux des cotisations sociales, mais en fonction de sa marge

Hors vous parlez à aucun moment de votre marge.

 

 

quelle taux de marge faites vous sur la vente d'un livre ?

 

Bonjour, concernant la marche tout dépend de la plateforme sur laquel je vend le livre, sinon environ 20 à 30 % pour le livre papier et 30-35 % sur l'ebook.

 

Je choisis le statut autoentrepreneur afin de tester mon projet mais cela serait quand même bien si je gagne un peu d'argent...

 

Normalement une maison d'édition classique à compte d'éditeur (contrat CE) devrait obtenir le statut RSI-Vente "Vente de Marchandises", contrairement à une maison d'édition à compte d'auteur (Contrat CA, clairement du service), mais je ne suis par sûr qu'à l'URSSAF tout le monde fait la distinction. Beaucoup d'éditeur en Autoentrepreneur ont été victimes de cette erreur (résolu mais pas tout de suite, il faut quand même payer, pas de rétrocession...)

 

Merci.

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Dès lors que vous réalisez une marge inférieur à 29% (vente de bien) ce qui est votre cas, le régime fiscal du forfait (micro-entreprise et auto-entrepreneur) n'est pas judicieux car il s'agit de calculer votre bénéfice de façon forfaitaire à 29%, donc supérieur au réel.

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Merci Christian, j'en suis conscient.

 

Cependant pour tester l'activité, c'est "confortable", il faut savoir que pendant plusieurs mois je n'aurais que de très maigre revenu... Voir quasi nul.

 

Merci.

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Bonsoir,

 

Je suis dans le même cas que vous, je voudrais tester la création de ma maison d'edition en autoentreprise durant 6 mois - 1 an.

Est-ce donc une activité commerciale ou une activité de service ?

Et comment avez vous rémunéré vos auteurs ? Sous quel titre?

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Bonjour CaraS

 

Je laisse votre post à la suite de Jaujau, puisque vous lui posez directement une question, mais restez bien sur votre discussion ouverte ici :

 

http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/351257-auto-entreprise-ledition.html

 

 

 

Cordialement,

Modifié par Animateur Communautaire

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Bonsoir CaraS, belle aventure en perspective. :)

 

Concernant l'activité "commerciale" ou "de service", je me suis arraché les cheveux à poser la question à qui de droit sans que personne ne puisse me fournir une réponse identique ou du moins convaincante... Mais il s'avère que c'est bien du "commercial"... De toute façon, au final, il se trouve que c'est vous qui choisissez la case "commerciale" ou "de service" lors de la déclaration, alors...

Pas de titre particulier pour la rémunération des auteurs, je leur fais un chèque ou un virement, ce n'est pas à déclarer au RSI puisque c'est de l'argent qui sort et que l'on ne peut rien déduire ; ne pas oublier de déclarer les sommes auprès de l'Agessa.

Bonne soirée à vous.

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bonjour, je vous conseil de demander en ligne à la plateforme [tulalulacharte].com .

[Edit de l'Equipe de Modération]

je vous conseil un correcteur orthographique

[/edit]

Modifié par Modérateur 01
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