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Phuong

Consultation des comptes d'une association sportive loi 1901

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Bonjour,

 

Il me semble qu'une association loi 1901 à obligation de mettre à disposition les comptes de l'asso 15 jours avant l'assemblée générale cependant en cherchant sur le net je ne trouve aucun article se rapportant sur le sujet.

S'agit il seulement d'une convenance faite à tout adhérent à jour de sa cotisation ? Ou y a t-il un article de loi ou autre précisant la chose ?

 

cordialement

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La liberté d'association est un droit fondamental (Loi du 1er juillet 1901- voir le lien). Le texte de loi est très général et ne fixe aucun mode de fonctionnement, c'est aux associés eux-mêmes de s'organiser comme ils le souhaitent.

Il faut regarder les statuts de l'association pour connaître les modalités pratiques de mise à disposition des comptes et d'organisation de l'AG.

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