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babou3925

reprise d'un terrain loué

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bonjour,

 

mon proprietaire veut nous reprendre notre terrain qu'on loue avec la maison pour le vendre

en a t'il le droit?

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Invité Genjirō
bonjour,

 

mon proprietaire veut nous reprendre notre terrain qu'on loue avec la maison pour le vendre

en a t'il le droit?

 

Bonjour,

 

Vous louez votre résidence principale ? Si oui : le terrain apparaît-il sur le bail ?

 

Cdlt

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C'est notre résidence principale.

Oui il apparaît sur le bail en tant que terrain clos, mais sans la surface. J'ai fais constater par un huissier la surface du terrain.

Le gros problème est que mon bailleur à vendu une partie de ce terrain à une personne pour faire un chemin d'accès à un autre terrain.

Modifié par babou3925

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Invité Genjirō
C'est notre résidence principale.

Oui il apparaît sur le bail en tant que terrain clos, mais sans la surface. J'ai fais constater par un huissier la surface du terrain.

Le gros problème est que mon bailleur à vendu une partie de ce terrain à une personne pour faire un chemin d'accès à un autre terrain.

 

 

Eh bien, il n'en avait pas le droit puisque ce terrain fait partie de la location. Vous pouvez lui demander une réduction du loyer.

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Le gros problème est que mon bailleur à vendu une partie de ce terrain à une personne pour faire un chemin d'accès à un autre terrain

 

Il est probable qu'il ait été contraint de le faire si c'est pour désenclaver une autre parcelle. Le constat d'huisser et la mesure à t-il été fait après la vente du passage ?

 

Pour le reste du terrain, il ne peut le vendre sans votre accord et dans ce cas avec diminution du loyer.

Modifié par beuneut

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Invité Genjirō
Il est probable qu'il ait été contraint de le faire si c'est pour désenclaver une autre parcelle.

 

Pour le reste du terrain, il ne peut le vendre sans votre accord et dans ce cas avec diminution du loyer.

 

Le bailleur n'avait pas le droit de vendre un terrain faisant auparavant partie d'un bien loué.

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Le bailleur n'avait pas le droit de vendre un terrain faisant auparavant partie d'un bien loué.

 

Le problème étant que si le constat de surface à été réalisé après la vente,il faudra prouver la chose étant donné que le bail ne précise pas la surface louée.

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Le constat d'huissier à été fais après la vente puisque je n'ai pas été prévenu avant, mais l'huissier à constaté que les clôtures et les haies datent de bien des années.

Il existe un chemin d'accès prévu depuis l'origine au terrain qui donne sur un chemin commun à plusieurs propriétaires. Il ne veut pas l'utiliser car il veut construire des garages.

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Invité Genjirō
Le problème étant que si le constat de surface à été réalisé après la vente,il faudra prouver la chose étant donné que le bail ne précise pas la surface louée.

 

Même si la surface n'a pas été précisée, étant donné que le bail spécifie un terrain clos (si j'en crois Babou), il serait difficile de faire croire qu'une partie du terrain n'était pas concernée par la location si le bail ne le spécifie pas.

 

---------- Message ajouté à 18h29 ---------- Précédent message à 18h27 ----------

 

Le mieux serait peut-être que Babou nous donne précisément le descriptif de la location notée sur le bail ... :)

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Sur le bail il est écrit simplement: COUR

Sur l'état des lieux d'entrée, le bailleur a spécifié: Cour fermée

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Invité Genjirō
Sur le bail il est écrit simplement: COUR

Sur l'état des lieux d'entrée, le bailleur a spécifié: Cour fermée

 

euh, une cour n'est ni un terrain, ni un jardin ... est-ce que la maison a une cour ?

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Il y devant la maison, une terrasse en béton, ensuite des graviers et après de l'herbe. Le tout est clôturé d'un grillage et d'un portail.

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Invité Genjirō
Il y devant la maison, une terrasse en béton, ensuite des graviers et après de l'herbe. Le tout est clôturé d'un grillage et d'un portail.

 

Donc, c'est ce que le bailleur appelle "une cour fermée". Et il n'a pas le droit de vendre ce qui fait l'objet d'un contrat de location.

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rdv auprès d'un avocat lundi car le proprio nous menace par lettre recommandée

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Pourquoi donc : on peut vendre un bien loué. Mais le locataire reste locataire du bien vendu, du terrain en l'occurence.

 

---------- Message ajouté à 08h44 ---------- Précédent message à 08h43 ----------

 

Donc, c'est ce que le bailleur appelle "une cour fermée". Et il n'a pas le droit de vendre ce qui fait l'objet d'un contrat de location.

 

Pourquoi donc : on peut vendre un bien loué. Mais le locataire reste locataire du bien vendu, du terrain en l'occurence.

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Invité Genjirō
Pourquoi donc : on peut vendre un bien loué. Mais le locataire reste locataire du bien vendu, du terrain en l'occurence.

 

---------- Message ajouté à 08h44 ---------- Précédent message à 08h43 ----------

 

 

Pourquoi donc : on peut vendre un bien loué. Mais le locataire reste locataire du bien vendu, du terrain en l'occurence.

 

Oui, en effet, sauf qu'en l'occurrence, il ne s'agit apparemment pas de cela : "mon proprietaire veut nous reprendre notre terrain qu'on loue avec la maison pour le vendre"

 

---------- Message ajouté à 11h47 ---------- Précédent message à 11h47 ----------

 

rdv auprès d'un avocat lundi car le proprio nous menace par lettre recommandée

 

Il vous menace de quoi ?

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et bien voilà!!!! notre proprio est venu lors de notre absence enlever tout le grillage et notre portail!!!!avec l'aide d'une dizaine de personnes!!!nous avons porté plainte!!!

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