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David-Cindy

Qui nous marie si l'election est annulée ?

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Bonjour,

 

Notre maire aurait eu des méthodes peu loyales lors des dernières élections municipales, et donc son adversaire a lancé un recours. Etant donné les faits, il y a de fortes chances que l’élection soit annulée.

Mais si cette élection est annulée, il faudra surement revoter et élire un maire. Cependant, selon mon calcul et ce qui est dit dans la presse, notre mariage tombera dans cette période de "vide" durant laquelle la mairie est gérée par un délégué nommé par le préfet.

Ma question est : Qui effectue les mariages durant cette période ? Le délégué ?

 

Merci

 

Cindy

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bjr,

est-ce l'élection du maire qui est invalidée ou sont-ce les élections municipales qui sont dans l'ensemble.

je suppose qu'en l'absence de maire c'est le délégué qui effectue les actes dévolus aux officiers d'état civil.

le maire ne marie pas en sa qualité de maire mais en qualité d'officier d'état civil, agent de l' Etat.

cdt

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Apparemment (d'après ce que je comprends) ce sont les elections municipales dans leur totalité qui risquent d'être invalidées.

 

Il me semble qu'il n'y a pas de période de "vide" dans la gestion d'une commune. Les médias ont cité le cas de communes où il n'y avait pas de candidat pour les elections. En l'attente d'une autre election, c'est la préfecture qui gèrerait le fonctionnement de la commune, renseignez-vous auprès de cette dernière.

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Bonjour,

le préfet va nommer 3 délégués chargés des affaires courantes de la commune, dont les actes d'état civil (naissances, mariages, décès), et l'organisation de nouvelles élections dans les mois.

Vous serez donc marié par 1 de ces délégués.

 

Cordialement,

Alouest

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