Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
barwuy

Durée de validité des diagnostics

Messages recommandés

Bonjour

 

J'ai loué un appartement le 07/05/2012 que la locataire va quitter le 1er mai de cette année. Je le reloue presque aussitôt . Je suis donc tenu de joindre au bail les certificats de diagnostic l'état des risques, la performance énergétique et le plomb ainsi que l'amiante .

 

Le diagnostic de performance énergétique date du 12/07/2011

 

En ce qui concerne la note de synthèse du constat de repérage amiante il est indiqué « qu’il n’a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l’amiante conformément à la liste figurant en annexe du décret…. Document établi le 22 janvier 2004.

 

En ce qui concerne les risques naturels et technologiques je suppose que je peux produire une copie de l’original puisque cette information provient de l’état ?

 

Pour le plomb dans l’acte de vente établi par le notaire, figure à la rubrique SATURNISME : les biens objets des présentes ayant été construits depuis le 1er janvier 1949 ainsi déclaré par leur propriétaire n’entrent pas dans le champ d’application des dispositions de l’article …

 

Au vu de ces documents dois je faire repasser un expert ou ceux ci sont 'ils encore valides. Merci de votre aide.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

la reponse se trouve dasn ce lien pour chaque diag : http://forum-juridique.net-iris.fr/votre-immeuble/52434-diagnostic-a-fournir-location-bien-immeuble.html

les durées de validité y sont indiquées ainsi que les nouveaux diag en Cours.

 

si vous relouez non meublé directement, prenez connaissance des modif de la loi du 6 juillet 89 :cool:

http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/288535-loi-alur-duflot-va-changer.html

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité